Loi 104 - Les écoles passerelles - réplique à la Cour suprême

Le <i>Calgary Herald</i> et les démons souverainistes

une chose qu’on trouve fréquemment dans les médias canadiens lorsque vient le temps de faire la morale aux québécois : une bonne dose de mauvaise foi, beaucoup de raccourcis intellectuels et un mépris colonialiste évident !

Bien que nous soyons depuis fort longtemps habitués à ce genre de discours, je suis resté une fois de plus abasourdi, éberlué et stupéfait, comme la plupart des souverainistes j'imagine, en lisant l'éditorial de Naomi Lakritz du Calgary Herald intitulé : « Spoiled brat separatists dishon...

La SSJB propose l’application de la Loi 101 aux écoles privées non subventionnées

Ce jugement démontre qu’il est impossible d’assurer l’avenir du français au Québec dans le cadre fédéral », dénonce Mario Beaulieu.

La SSJB interpelle le gouvernement Charest afin qu’il applique la Loi 101 aux écoles privées non subventionnées. L’éducation en français constitue la clef de la survie du fait français en Amérique du Nord. Le gouvernement libéral doit agir dès maintenant et ne pas laisser la Cour suprême du Canada dicter les choix des Québécois.

La Cour suprême autorise les écoles-passerelles


Dans une décision unanime, la Cour suprême du Canada vient d’invalider la loi 104 adoptée par l’Assemblée nationale du Québec pour mettre fin au phénomène des écoles-passerelles dont l’objectif était de contourner les dispositio...

Le gouvernement des juges

L'invalidation de la loi 104 s'inscrit donc dans une série de jugements qui apparaît comme un processus plus ou moins délibéré de la part de la plus haute instance judiciaire au pays de déconstruire, brique par brique, les fondements mêmes de la politique linguistique québécoise

L'invalidation de la loi 104 en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés concernant le droit à l'instruction dans la langue de la minorité n'est certainement pas le premier accroc fait à la Charte de la langue française par la Cour suprême du Canada. En effet, dès 1980, la Cour suprême déclarait inconstitutionnel l'article de la Charte de la langue française établissant le français comme ...

Unanimes dans l'erreur

N'en déplaise aux souverainistes, la loi 101 n'a pas été charcutée par la Cour suprême au fil des années; tout au plus a-t-elle été égratignée.

La Cour suprême a invalidé un article de la Charte de la langue française visant à empêcher que des enfants francophones ou allophones obtiennent le droit de fréquenter l'école anglaise après un bref passage par une école privée non subventionnée (donc non soumise à la loi 101). Ce jugement unanime est tout simplement consternant. Il en résultera l'illogisme suivant. Un parent francophone ou allophone souhaitan...

Spoiled brat separatists dishonour Van doos


By Naomi Lakritz, Calgary Herald - Les enfants terribles in Quebec are at it again. The Supreme Court of Canada has shot down a regressive, and repressive, language law in Quebec and the separatists have retaliated by muttering about sovereignty. The law, known as Bill 104, prevented children who attended English private schools not subsidized by the government from qualifying for admission ...

Le blogue de Jean-François Lisée

Langue: la prophétie Stéphane Dion se réalise


Ça ne peut-être plus clair. Côté jardin (jardin de l’Assemblée nationale), les élus québécois, unanimes, ont voulu réaffirmer le principe-clé de la loi 101: seuls les fils et filles de personnes ayant fait leurs études primaires en anglais pourront aller à l’école anglaise. Côté cour (suprême), les juristes désignés par le premier ministre fédéral, unanimes, ont donné le signal inverse: pourront aller à l’éco...

Irlande: le gaélique «première langue officielle»


Mahmood Elahi - En réaction aux articles de Don MacPherson,

Against absolutism


This compromise alters no basic principles. To object is to disdain the compromise that is Canada - which is understandable from separatists, but not from the government of Quebec.

Language lunacy — again


To describe this week's Supreme Court ruling on Quebec's Bill 104 as a victory for minority language rights may be an overstatement. True, the country's highest court struck down a law that prevented some parents from sending their children to English schools. Yet despite the ruling the law remains in place. Apparently the province has only to do some tweaking in order to address the court's constitutio...

L'étrange logique de la Cour suprême


Une porte peut être ouverte et fermée en même temps, nous a dit hier la Cour suprême. Les règles paraissaient pourtant claires: on a le droit d'aller à l'école anglaise au Québec ou on ne l'a pas. La Charte de la langue française prévoit que seuls les enfants dont un des parents a fréquenté l'école anglaise au Canada pendant son primaire peuvent aller à l'école anglaise. Donc, les immigrants et les fran...

La Cour suprême tranche

Québec renvoyé à sa table à dessin

Les écoliers allophones pourront «s'acheter» le droit d'étudier en anglais

Le président de la SSJB, au contraire, croit que la solution de la Cour suprême n'est pas réaliste. «On se retrouve à la merci de l'arbitraire, sans balises précises, dit Mario Beaulieu. Comment va-t-on juger de l'intention des gens?» Selon lui, cet autre affaiblissement des lois linguistiques québécoises démontre «qu'il n'y a pas moyen d'assurer l'avenir du français au sein du Canada».

Loi 101, y'en a pas de facile!

une mauvaise nouvelle pour Jean Charest, qui ressort toujours perdant des querelles linguistiques

La bonne nouvelle, c'est que Vincent Lacroix et Earl Jones n'ont pas offert au ministre des Finances Raymond Bachand de préparer une nouvelle version de la loi protégeant les consommateurs contre les gens de leur espèce. Je vous dis cela comme cela!

"'accessibilité à l'enseignement en langue minoritaire" - bon pour les anglos "minoritaires", donc bon pour la "province" de "Quebec"...

Le QCGN réagi (sic) à la décision de la Cour Suprême sur la loi 104

rita.legault@qcgn.ca

"Le QCGN est préoccupé par les enjeux qui affectent l'accessibilité à l'enseignement en langue minoritaire parce de telles décisions pourraient affecter la viabilité des écoles de langue minoritaire"

La Cour suprême et la loi 104 - Coup dur


Le combat pour la protection du français au Québec sera de tous les instants. Le confirme ce jugement de la Cour suprême qui invalide la loi 104 en reprochant à Québec la démesure de ses défenses. Le gouvernement Charest doit cimenter la Charte de la langue française et ne céder aucune entaille. Dans un jugement cinglant pour le Québec, la Cour suprême du Canada a écorché une fois de plus la Charte de la langue fran...

La Cour réaffirme la place du français


La Cour suprême du Canada a biffé un morceau de la législation linguistique du Québec. Elle a livré un arrêt unanime, hier, qui donne un an au Québec pour réécrire sa Loi 104 qui mettait un frein aux transferts de quelque 500 élèves francophones et allophones vers des écoles anglaises. À ce propos, l'essentiel de ce que dit la Cour dans l'arrêt Nguyen se résume en quelques mots : « Les moyens choisis ne sont ...

Cour suprême du Canada

Loi 104 jugée inconstitutionnelle

La guerre contre notre identité nationale se poursuit

Loi 104 jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada : la guerre contre notre identité nationale se poursuit Montréal, le 22 octobre 2009 Voilà, ce qui était prévisible vient de se confirmer : la Cour suprême du Canada (CSC), tribunal de dernière instance de la nation étrangère canadian, juge encore une fois inconstitutionnelle une de nos lois servant à défendre notre langue et notre ...

Ruling puts nationalist sentiments on bubble


RHÉAL SÉGUIN - A Supreme Court decision on a law that closed a loophole in Quebec's French-Language Charter could awaken dormant nationalist sentiments and help the Parti Québécois boost support for sovereignty. Language remains the cornerstone of Quebec nationalism, with the defence of French a pillar of the Quebec sovereignty movement. Yesterday's ruling is likely to revive the mass protests that ...

The Supreme Court must face facts: French is thriving in Quebec

Freedoms might be restored when the mythical state of emergency is past

Once again, part of Quebec's language law has been found to be unconstitutional and a violation of the Charter rights of Canadians. The legislation struck down unanimously yesterday by the Supreme Court of Canada had been passed unanimously in 2002 with the support of both the Parti Québécois government and Jean Charest's Liberal opposition, to further restrict access to publicly supported English schools. At issue ...

Parents score a win in court - sort of


Yesterday's Supreme Court of Canada's ruling striking down parts of Quebec's Bill 104 is anchored in the idea that Quebec is free to protect the French language, but not too much. There's a sound, well-established constitutional principle here, one that should dampen the outrage that language generates so easily on both sides. The principle is proportionality: It is legitimate for a government to ...

A qualified win for minority language rights


Yesterday the Supreme Court gave a compromised victory to Quebec parents seeking English-language public education for their children. In a unanimous decision, the court struck down parts of the so-called Bill 104, adopted by the Quebec government in 2002, which had become a focus of anger for its perceived unfairness. Quebec nationalists reacted with predictable fury to the interference with their language po...

Loi 101 et écoles: la Cour suprême condamne le subterfuge


Bref, même si une disposition de la loi 101 a été invalidée, le résultat recherché par l'Assemblée nationale sera sans doute atteint, car l'utilisation des écoles privées non subventionnées à titre de «passerelle» est clairement condamnée par la Cour. La Cour donne même à l'Assemblée nationale l'occasion de refaire ses devoirs, laissant ainsi entendre qu'une exclusion plus ciblée des écoles privées non subventionnées serait compatible avec la Charte.

Le temps de donner un grand coup!


Non, mais là, ça va faire! Montréal est depuis peu majoritairement anglaise, le français vient de passer sous la barre des 80% au Québec, et cela ne satisfait pas encore les ennemis du Québec français. Ceux-ci continuent de s’acharner toujours aussi systématiquement contre la Loi 101, petit rempart contre notre anglicisation galopante, et ce, en bénéficiant bien sûr du soutien francophobe de la Cour suprême du Canada.

École anglaise au Québec

La Cour suprême donne raison aux parents

Dans son jugement jeudi, la Cour suprême maintient la décision de la Cour d'appel du Québec et affirme que cette nouvelle législation constitue une atteinte aux droits des personnes impliquées.

La Presse Canadienne - La Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles les nouvelles dispositions ajoutées à la Charte de la langue française dans le but de colmat...

Loi 101

Un jugement qui soulève les passions


En invalidant des dispositions de la loi 101 visant à empêcher des immigrants d'envoyer brièvement leurs enfants dans une école anglaise privée non subventionnée afin de gagner le droit de les envoyer dans des écoles anglaises subventionnées, la Cour suprême a suscité des réactions indignées à Québec. Si la ministre de l'Éducation Michelle Courchesne a évité de répondre aux questions des journalistes dans les c...

La loi 104 est inconstitutionnelle, tranche la Cour suprême


À Québec, la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, s'est dite déçue et choquée par la décision de la Cour suprême. Elle émettra d'autres commentaires plus tard aujourd'hui.

Loi 104 inconstitutionnelle: le débat linguistique ranimé


La ministre responsable de la Charte d...

Loi 101

Jugement crucial sur la langue d'enseignement


Cour suprême du Canada. Photo: La Presse Canadienne /Tom Hanson *** La Cour suprême du Canada a invalidé jeudi des dispositions législatives visant à restreindre l'accès à l'école anglaise que le go...

A look back at language laws


This article was originally published in The Gazette on April 1, 2005. 1960s: Fuelled by the energy of the Quiet Revolution, the Liberal government of Jean Lesage takes action on the status of the French language, adopting a series of measures to promote French in public places without banning the use of English. November 1969: Jean-Jacques Bertrand's Union Nationale government introduces Bill ...

Cour suprême et accès à l'école anglaise au Québec

L'école-passerelle ranimera-t-elle le débat linguistique?

Les juges décident du sort de la loi 104 aujourd'hui

Hélène Buzzetti - Les gouvernements de Jean Charest et de Stephen Harper pourraient en être quittes pour un bon débat linguistique à saveur identitaire: le plus haut tribunal du pays décidera en effet aujourd'hui si Québec pouvait limite...

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