Au Canada, toutes les provinces sont égales devant la loi

Une situation légale cocasse se développe au Canada anglais avec le référendum sur l'indépendance de l'Alberta.

Et pourquoi le Québec ne s'allie-t-il pas avec le Nunavut et l'Alberta?

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Chronique de Jean-Jacques Nantel

Tout le monde sait que le Canada anglais a toujours refusé de reconnaître le fait historique et sociologique que le Québec est la patrie d’une nation distincte. Pour le Canada anglais, le Québec est officiellement une province comme les autres sans aucun statut particulier et sans droit de veto. Autrement dit, dans la fédération canadienne, le Québec n’a droit qu’à une voix sur dix provinces et même une voix sur quatorze si on ajoute Ottawa et les trois territoires du Nord.


Dans les faits, toute la mécanique constitutionnelle et légale qui a été mise en place au cours des années pour faire face au séparatisme québécois était basée sur le fait que, si le Québec gagnait un référendum sur l’indépendance, il n’aurait aucun mal à se faire reconnaître comme une nation distincte par la communauté internationale. Par exemple, l’intégrité territoriale du Québec serait alors garantie par le principe du droit international qui s’appelle le ¨uti possidetis juris¨


Résultat : Dans la crise actuelle concernant la supposée volonté de l’Alberta de se séparer du Canada, l’Alberta n’est pas différente du Québec et a donc, de facto, le droit de se séparer sans perte territoriale.


Pour Ottawa, une des façons d’empêcher la séparation de l’Alberta serait que sa Cour Suprême déclare que l’Alberta n’est pas la patrie d’une nation et que, par conséquent, elle ne possède pas de droit inhérent à l’auto-détermination. Or, cela reviendrait à déclarer que le Québec est une nation distincte.


Ajoutons que le Nunavut également est la patrie d’un peuple distinct, ce qui donne une idée de la complexité juridique à laquelle le Canada anglais doit présentement faire face. Il serait par exemple intéressant de voir ce qui arriverait si le Québec, l’Alberta et le Nunavut se liguaient pour lutter contre le Fédéral.


Malheureusement, l’Alberta n’est pas sérieuse avec sa menace à la séparation. Ses leaders ne veulent que négocier une nouvelle entente pétrolière avec le fédéral. C’est pour ça qu’ils ont reporté leur référendum à la semaine des quatre jeudis.


Cette minable petite manœuvre politicienne sent son Lucien Bouchard à plein nez!



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