There was some sound reasoning behind yesterday's Quebec Court of Appeal order suspending application of last week's decision on Bill 104. But the ruling will be deeply frustrating, all the same, for the parents who fought the case in court, and for everyone unhappy with the rigidity of school-access law. Last week, the appeal court threw out Bill 104, a 2002 amendment to Quebec's French Language Charter. Be...
Une loi votée à l’unanimité par les représentants démocratiquement élus du peuple possède une légitimité bien supérieure à l’opinion d’un juge non-élu, non-représentatif et de plus en situation de conflit d’intérêt.
Loi 104
Le juge André Rochon a suspendu jeudi matin l'exécution d'un jugement rendu la semaine dernière par deux confrères de la Cour d'appel du Québec qui autorisait des enfants à avoir accès à l'école anglaise. Dans ce jugement, la Cour d'appel avait déclaré inconstitutionnelle la loi 104, adoptée en 2002 dans le but de colmater une faille de la loi 101. Cette dernière permettait aux enfants de s'inscrire à l'école a...
GÉOGRAPHIE
Co-auteur de la carte officielle de l'État du Québec
LIVRE
Diplômé en droit et en histoire, Me Christian Néron a écrit plus de 200 essais et articles portant sur le droit, l'histoire du droit constitutionnel et la philosophie du droit.
"L'Homme est la mesure de toute chose" (Protagoras)
Respect de tout un chacun
La population de plus en plus alarmée
Les 2 paliers de gouvernement forcés d'abaisser leurs cibles d'immigration
Conseil national du Parti québécois
Québec et Ottawa, deux solitudes
Trudeau n'est pas Attal
Il y a Pierre Poilievre et Boris Johnson
Le référendum sectoriel sur l’immigration
L'immigration galopante mal choisie
On ne remplit pas un pays d'inintégrables
Des immigrés infectés qui nous infectent tous
Rougeole, tuberculose, bientôt la malaria, la polyo, le VIH, l'ébola?
Au Québec
Il faut se rendre en Europe pour revenir sur terre
Pour un Québec émanipé et indépendant !
6 propositions visant à réduire le coût du fonctionnement de l'État québécois
en fermant toute la fonction publique 6 fois durant l'année
6 propositions visant à réduire le coût du fonctionnement de l'État québécois
en fermant toute la fonction publique 6 fois durant l'année
Comme la loi 21, la loi 96, et 9 autres exemples
Recourons à la clause dérogatoire par défaut sur toutes les lois adoptées
6 propositions visant à réduire le coût du fonctionnement de l'État québécois
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Yves Michaud (1930-2024)
Des immigrés infectés qui nous infectent tous
Rougeole, tuberculose, bientôt la malaria, la polyo, le VIH, l'ébola?
Au Québec
Il faut se rendre en Europe pour revenir sur terre
Tueur dès 14 ans
Bloquons l'immigration maghrébine pour notre sécurité
Conseil national du Parti québécois
Québec et Ottawa, deux solitudes
Comme la loi 21, la loi 96, et 9 autres exemples
Recourons à la clause dérogatoire par défaut sur toutes les lois adoptées
Pour un Québec émanipé et indépendant !