Cette [deuxième lettre est sans équivoque->9490]: GESCA paraît résolue à en appeler au tribunal pour faire "respecter son droit".
Devant une telle intransigeance, et compte tenu de son interprétation restrictive, donc abusive, du droit d'auteur par GESCA, le site Vigile.net n'a plus qu'un choix : confronter ou disparaître.
Vigile ne disparaîtra pas sans lutter.
Si le premier devoir est de survivre, et en toute légalité, il ne faut pas non plus esquiver la réalité. La réalité, en l'occurrence, c'est le vide juridique en ce qui concerne la jurisprudence québécoise en matière de droit d'auteur et du principe de "l'usage raisonnable". La réalité, c'est aussi la disproportion des forces en présence: Vigile n'a pas les ressources de GESCA, faut-il le dire...
S'il serait souhaitable de porter cette cause en cour, et de voir le tribunal forcer GESCA à faire passer le principe démocratique avant l'intérêt marchand, l'intérêt public avant l'intérêt privé, il serait cependant naïf de croire que ce processus suivrait un cours tranquille, modelé par la bonne foi et par la confiance dans les institutions.
Vigile serait donc bien avisé de penser que sa situation d'OSBL sans moyens en fait une proie facile à détruire. Il suffirait pour GESCA de [recourir au SLAPP->rub521] ("poursuite bâillon" - introduire des procédures lourdes et sans fin...) dont le résultat fait en sorte que celui qui est sans moyens est finalement sans défense.
La lutte prend donc un tournant qui paraît actuellement inévitable: l'exil !
La possibilité de déménager le site dans un lieu - en Californie, USA, ou ailleurs - où la jurisprudence reconnaît la légalité du "fair use", tel que pratiqué par Vigile depuis plus de onze ans maintenant, cette possibilité a l'avantage de soustraire Vigile aux poursuites de GESCA et de ne pas l'exposer aux aléas d'une démarche hasardeuse, pour les raisons invoquées précédemment.
Elle présente aussi, ce qui n'est pas sans intérêt, la conclusion d'une affaire dans laquelle GESCA perd sa cause, faute d'interlocuteurs, et perd la face... par son incapacité à étendre à la grandeur de la planète la rigueur de ses intérêts marchands.
Vigile rendra sa réponse vendredi midi, le temps de faire examiner plus à fond, par des gens compétents, les possibilités en cette matière et de décider de la suite des choses en toute connaissance de cause.
Bernard Frappier, 10 octobre 2007