GESCA c. Vigile

Vigile ne disparaîtra pas sans lutter

La lutte prend donc un tournant qui paraît actuellement inévitable: l'exil !

Médias - information, concentration, reproduction

Cette [deuxième lettre est sans équivoque->9490]: GESCA paraît résolue à en appeler au tribunal pour faire "respecter son droit".
Devant une telle intransigeance, et compte tenu de son interprétation restrictive, donc abusive, du droit d'auteur par GESCA, le site Vigile.net n'a plus qu'un choix : confronter ou disparaître.
Vigile ne disparaîtra pas sans lutter.
Si le premier devoir est de survivre, et en toute légalité, il ne faut pas non plus esquiver la réalité. La réalité, en l'occurrence, c'est le vide juridique en ce qui concerne la jurisprudence québécoise en matière de droit d'auteur et du principe de "l'usage raisonnable". La réalité, c'est aussi la disproportion des forces en présence: Vigile n'a pas les ressources de GESCA, faut-il le dire...
S'il serait souhaitable de porter cette cause en cour, et de voir le tribunal forcer GESCA à faire passer le principe démocratique avant l'intérêt marchand, l'intérêt public avant l'intérêt privé, il serait cependant naïf de croire que ce processus suivrait un cours tranquille, modelé par la bonne foi et par la confiance dans les institutions.
Vigile serait donc bien avisé de penser que sa situation d'OSBL sans moyens en fait une proie facile à détruire. Il suffirait pour GESCA de [recourir au SLAPP->rub521] ("poursuite bâillon" - introduire des procédures lourdes et sans fin...) dont le résultat fait en sorte que celui qui est sans moyens est finalement sans défense.
La lutte prend donc un tournant qui paraît actuellement inévitable: l'exil !
La possibilité de déménager le site dans un lieu - en Californie, USA, ou ailleurs - où la jurisprudence reconnaît la légalité du "fair use", tel que pratiqué par Vigile depuis plus de onze ans maintenant, cette possibilité a l'avantage de soustraire Vigile aux poursuites de GESCA et de ne pas l'exposer aux aléas d'une démarche hasardeuse, pour les raisons invoquées précédemment.
Elle présente aussi, ce qui n'est pas sans intérêt, la conclusion d'une affaire dans laquelle GESCA perd sa cause, faute d'interlocuteurs, et perd la face... par son incapacité à étendre à la grandeur de la planète la rigueur de ses intérêts marchands.
Vigile rendra sa réponse vendredi midi, le temps de faire examiner plus à fond, par des gens compétents, les possibilités en cette matière et de décider de la suite des choses en toute connaissance de cause.
Bernard Frappier, 10 octobre 2007

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Fondateur, directeur et animateur de Vigile.net de 1996 à 2012.

Récipiendaire de la médaille Bene Merenti de Patria de la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal, 2012.

« Bernard Frappier a réalisé une oeuvre d’une importance capitale dans le destin du Québec. Contre ceux qui voudraient effacer la mémoire de la nation, il a créé Vigile, grand phare et lieu de débat incomparable. » - Bernard Desgagné





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8 commentaires

  • Christian Huot Répondre

    11 octobre 2007

    Au delà des demandes inacceptables de ce trio oligarque et des considérations particulières de la libre circulation de l’information d’actualité, des lecteurs du carnet qui ne connaissent rien des Lois en ce domaine se demandent… Qu’en est-il du droit à la propriété intellectuelle vs le droit d’auteur. Exemple…
    Lorsque des personnes indépendantes, qui ne sont pas des employés de Lapresse Inc ou Cyberpresse ou le Devoir, expédient des lettres et commentaires aux forums de La Presse et Le Devoir, tel que Bernard Landry, Gérald Larose, Nestor Turcotte, Sylvio Le Blanc, Martin Lemay, Jean Boivin, ces lettres demeurent-elles la propriété intellectuelle de l’auteur lorsque publiées ? Ou bien deviennent-elles la propriété du journal, sans consentement par écrit ? Et donc que le journal peut vendre à son profit avec droit d’auteur, à Cdrom Sni ?
    Qu’une entreprise privée à but lucratif réclame l’exclusivité par droit d’auteur sur les créations de ses employés, c’est une chose. Que cette entreprises réclame aussi le droit d’auteur sur les créations d’autrui, donc propriété intellectuelle de personnes indépendantes sans liens et sans compensation, s’en est une autre.
    Quelqu’un sait qui a la primauté de droit… L’auteur de la création ou bien le véhicule qui l’a diffusé ?…
    Christian

  • Bernard Thompson Répondre

    10 octobre 2007

    M Frappier,
    je vous fait part ici de facteurs juridiques influant sur la gestion collective, ce que Gesca pourrait ici invoquer. Il s'agit de pratiques pouvant porter atteinte à la concurrence. Ce pourrait-il que Gesca voit en Vigile un concurrent lorsque les articles dont ils sont propriétaires et que vous reproduisez ici font déjà l'objet d'une entente entre eux et un autre gestionnaire à des fins marchandes. Je songe en cela aux archives payantes de Gesca.
    Je me suis donc intéressé à la jurisprudence telle que transmise au site web de Patrimoine Canada ( Oui! encore eux! )
    N'étant pas juriste, j'essaie de comprendre la notion de l'utilisation équitable. Je souhaite vivement que votre cause soit entendue et appuyée par des milliers d'intervenants afin de saluer les efforts remarquables que vous avez consentis pour que les québécois analysent et comprennent mieux tous les aboutissants de tant d'années de réflexions et débats utiles à la société québécoise. Vous retrouverez l'article reproduit ici au site web suivant :
    http://www.rcip.gc.ca/Francais/Propriete_Intellectuelle/Diverses_Solutions/autres_facteurs.html
    L'utilisation équitable
    L'utilisation équitable est une exemption accordée par la loi canadienne sur le droit d'auteur qui permet d'utiliser sans autorisation préalable une œuvre à des fins de recherche, d'étude privée, de critique, de compte rendu ou de rapport sans qu'il y ait violation du droit d'auteur.18 La notion d'« utilisation équitable » existe dans le droit canadien depuis l'introduction de la loi canadienne sur le droit d'auteur en 1924. Elle constitue une défense à laquelle l'utilisateur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur peut recourir pour justifier l'utilisation qu'il fait de celle-ci sans autorisation préalable. Contrairement à son pendant états-unien - qui n'est désigné d'un terme différent (« use » au lieu de « dealing ») qu'en anglais -, l'utilisation équitable ne suscite guère de litiges et, dans la législation canadienne, il n'existe pas de critères écrits (contrairement aux « quatre facteurs » de la législation états-unienne) permettant de déterminer où commence et où s'arrête l'utilisation équitable.
    Lorsqu'un utilisateur a déterminé que l'utilisation d'une œuvre relève de l'une des catégories de l'utilisation équitable, il lui reste à déterminer si l'utilisation qu'il compte lui-même en faire est « équitable ». Le test dans ce cas consiste à se demander s'il doit utiliser une partie importante de l'œuvre et si, le cas échéant, cela risque de diminuer la qualité de l'œuvre ou d'accroître la quantité de celle-ci en circulation en diminuant le rendement pécuniaire qu'en tire l'auteur.19 Si les critères de partie importante et d'effet sur le marché sont similaires pour deux des quatre facteurs appliqués aux États-Unis pour octroyer ou refuser d'octroyer des dispenses, l'interprétation de ces critères au Canada a été soumise à des règles beaucoup moins précises. Pour certains tribunaux appelés à juger des situations d'utilisation équitable, ce qui était équitable était subordonné à un critère de « première impression ». Ainsi, un tribunal ayant rendu une décision lourde de conséquences a défini l'utilisation équitable de la manière suivante :
    Utiliser de longs extraits accompagnés de brefs commentaires peut être inéquitable. Mais, faire le contraire, c'est-à-dire commenter longuement de brefs extraits peut être équitable...Tout compte fait, c'est l'impression que l'on a qui doit l'emporter.20
    Le résultat en est que la notion d'utilisation équitable est une notion floue avec laquelle l'utilisateur de l'œuvre et le titulaire jonglent chacun à sa manière pour déterminer où commence et où s'arrête l'utilisation équitable. La gestion du droit d'auteur par les sociétés de gestion collective prévient ce dilemme. Bien qu'elles ne tentent pas de définir ce qu'est une utilisation équitable dans leurs accords de licence, les sociétés de gestion collective s'efforcent en revanche de le faire lorsqu'elles établissent les taux de redevances.21 L'idée que la notion d'utilisation équitable s'applique également dans l'environnement numérique est contestée. Quels types d'utilisations peut-on considérer comme équitables? Est-ce que le fait de fureter sur Internet constitue une utilisation équitable? Le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information22 du gouvernement du Canada soutient que la notion d'utilisation équitable s'applique également à l'environnement électronique. Le gouvernement se penchera sur les nouveaux médias à la prochaine étape du processus de réforme du droit d'auteur, qui devrait s'amorcer d'ici quelques années. Pour les collectifs désireux de baliser leurs frontières opérationnelles, l'incertitude à laquelle renvoyait la définition de l'utilisation équitable dans les environnements de l'analogique et de l'imprimé se trouve aggravée lorsqu'on s'attaque à l'environnement électronique.

  • Archives de Vigile Répondre

    10 octobre 2007

    L'entêtement de Gesca à harceler M. Frappier est la preuve que l'objectif de M. Desmarais n'est pas le respect des droits d'auteur, ni la rentabilité de son entreprise de presse sur le web. Son objectif est de torpiller une fois de plus le mouvement indépendantiste québécois.
    M. Frappier avait, depuis quelque temps, pris soin de ne citer que des extraits des articles tirés du site Cyberpresse et mettait systématiquement un lien avec l'article cité. Alors que je n'allais pas souvent dans le site de Cyberpresse, cette initiative de M. Frappier m'y a emmené à de nombreuses reprises depuis quelques semaines. Si ce n'était des liens trouvés dans le site Vigile, je ne serais pratiquement pas allé dans le site Cyberpresse.
    Nous assistons à une véritable opération de censure indigne d'une démocratie.

  • Archives de Vigile Répondre

    10 octobre 2007

    Pas les avoirs, mais le site.
    Vigile pourrait être hébergé hors-juridiction dans un paradis des Antilles.
    Ou pourquoi ne pas créer une République du Québec sur le réseau ?

  • Archives de Vigile Répondre

    10 octobre 2007

    Bonjour M. Frappier
    Des petites suggestions...
    (attention, je ne suis pas avocat)
    La poursuite abusive est un des moyens d'opposabilité à considérer :
    Cette poursuite semble à priori frivole (prima facie)
    Comment un conglomérat médiatique milliardaire
    peut subir un réel dommage d'un site internet ?
    Il faut donc au début avant le procès faire une demande
    d'opposabilité qui s'oppose à l'idée même d'un procès
    car il n'y a pas de cause suffisante pour le justifier
    Ce sera au juge de le décider avant l'écoute des faits au mérite
    Sans écouter les partis l'opposabilité avorte le procès
    dès le départ
    Ce moyen vient quand l'autre parti a déjà commencé les poursuites et qu'on a été signifié par huissier
    Présentement les tribunaux sont très fort sur la médiation forcée qui est par la suite enteriné par un juge...
    C'est ce que la nulle de McGill vous suggère d'ailleurs
    Vous pouvez peut-être demander ou exiger une telle médiation moins coûteuse qu'un procès
    Attention de ne rien signer sans consulter...elle pourrait
    ensuite le faire homologuer par un juge et ce serait fini...
    C'est comme un aveu écrit que vous acceptez des limites
    innacceptable
    De plus,
    Est-ce qu'un lien vers LaPresse n'est pas une publicité
    gratuite que vous leur faites ?
    Ils ne peuvent pas l'exiger !
    Comment forcer des gens à envoyer leur clientèle chez les concurrents ?
    Le ''fair use'' concerne des extraits et clairement des extraits
    serait acceptable. Contrairement à ce que veut vous faire croire l'italienne qui n'est pas une avocate senior (seulement 4 ans de pratique !) et qui ne semble pas connaître la propriété intellectuelle si vous lisez bien son CV (elle ne semble pas très expérimentée dans le domaine et sa lettre le démontre bien)
    Pour ce qui est des frais ce sont les frais de vos avocats
    et ils n'ont pas à être coûteux, un avocat débutant ferait l'affaire
    La cour ne peut pas vous forcer à payer votre propre procès
    Pour établir les dommages (après la mise en demeure) ça ne peut pas être si élevé elle devra prouver une perte de revenu
    Mais le juge peut aussi attribuer des dommages punitifs
    Attention à toute les communications avec eux, ou publication
    Elle va les utiliser contre vous en cour...
    C'est pour ça que les politiciens font des ''no comments''
    Minimiser les publications qui prouveraient une mauvaise foi...
    Il faut demander un jugement déclaratoire où un individu
    demande un jugement avant que la cause ne parte en procès
    Cette pratique est courante dans la propriété intellectuelle
    où les fabriquants doivent savoir si ils sont en conflit avant
    de fabriquer leur produit, Gesca n'est alors pas impliqué
    Vous tentez de valider votre point et que le juge
    ''Déclare'' que vous êtes dans votre bon droit
    Gesca sera bien mal prise après ça
    Pas besoin de les affronter en cour !
    Demander aussi l'opinion légale d'un avocat professionel
    qu'il va vous vendre pour un prix et qu'il signera
    (C'est un texte qui donne une opinion d'un professionel)
    Cette opinion si elle est favorable vous sera utile en procès
    pour argumenter votre bonne foi
    Cette opinion est un blocage contre les dommages punitifs !
    Sage précaution à prendre...
    Vous présentez l'opinion légale que vous avez obtenu
    si le juge vous accuse de ne pas avoir pris les moyens
    diligents pour être en règle
    Faite homologuer votre opinion légale
    par une demande en cour qu'un juge rende un jugement déclaratoire en votre faveur avant de vous opposer à Gesca
    Vous serez seul avec le juge, le but étant de connaître
    d'avance où est la limite et de le faire reconnaître par un juge
    Tout ceci permettrait d'éviter les requins de Gesca
    et de savoir vraiment jusqu'où vous pouvez aller...
    Les juges des cours du Québec sont pro-québécois
    on l'a vu dans l'affaire du Kirpan
    Mais tout les juges fédéraux sont ultra-fédéralistes
    Vigile se retrouverait devant des gens du partis de Chrétien
    Si la cause dépasse le 30 K ou le 60 K $
    (à vérifier pour la limite qui force un procès en cour fédérale)
    La cause de Soquij sur la publication des jugements
    est à lire...votre avocat pourra vous renseigner
    (http://www.soquij.qc.ca/)
    Chercher les jugements de cour sur les sites des cours
    où vous pourriez avoir à plaider
    Et puis bonne chance !
    Lâchez pas !

  • Archives de Vigile Répondre

    10 octobre 2007

    L'exil semble en effet une solution sensée. Je vous recommanderais un pays ou les Desmarais ont moins d'influence, comme le Danemark ou la Suède, ou bien la Chine, quoique ce choix serait probablement plus compliqué pour toutes sortes de raisons.
    Il y a sûrement des sympathisants et des lecteurs détenant les compétences appropriées pour vous conseiller mieux que moi et je les invite à se manifester le plus tôt possible. Je vous invite également à la prudence dans la décision que vous allez prendre. Voulez-vous risquer un déménagement aux states pour vous faire poursuivre là-bas ?
    J'étais aujourd'hui à la conférence de Duceppe à l'UdeM et quelqu'un, lors de la séance de questions, a mentionné la situation dans laquelle Vigile était prise. J'espère que ce conflit sera médiatisé, mais cela reste fortement improbable étant donné la concentration des médias.
    Je salue votre courage et votre détermination. GESCA a des avantages financiers (donc juridiques), mais nous avons la détermination d'un peuple qui est prêt à passer à autre chose. Nous vaincrons.

  • Archives de Vigile Répondre

    10 octobre 2007

    Cher monsieur Frappier,
    De retour chez moi après deux jours d'absence, ce n'est que maintenant que je prends connaissance du refus de votre proposition par Gesca.
    À première vue, je trouve ingénieux votre projet de déménager le site, là où le "fair use" vous permettrait d'agir comme d'habitude, à l'abri des poursuites de Gesca et autres. D'autant plus qu'outre ce "fair use" (je ne sais pas trop bien ce que c'est), les Américains n'auront pour encore longtemps, malheureusement, aucun intérêt pour un quotidien indépendantiste qui attire si peu, malheureusement, l'intérêt des Québécois eux-mêmes, pour ne pas dire même des indépendantistes, si bien que nous voguerons lâchement vers un nouvel échec collectif, pour de défaite en défaite,mourrir poliment, sans faire de bruit, comme tout bon peuple colonisé et aliéné.
    Cela dit, je veux croire qu'il existe d'autres moyens que l'exil.
    En toute solidarité,
    Andrée Ferretti

  • Archives de Vigile Répondre

    10 octobre 2007

    Salutation,
    Comme eux , déménager vos avoirs dans un paradis fiscal ;-)
    Maxime