Vigile - le principe de "l'usage raisonnable"

Médias - information, concentration, reproduction

Pour la deuxième fois en 11 ans... la compagnie CEDROM-SNi sonne la charge contre Vigile. (voir [l'historique de ce débat->8952]).
Sauf que, cette fois, CEDROM-SNi s'est adjoint les services du Devoir et de Cyberpresse... de bons clients. Et le ton est plus agressif ; injonction, dommage-intérêt... La grosse patente, l'intimidation "toute garnie"...
Des dommages ?
Vigile reproduit quotidiennement sur son site et sans autorisation environ une dizaine d'articles (quand ce n'est pas moins) de Cyberpresse, sur les milliers que produit GESCA dans ses journaux, à chaque jour, à la grandeur du territoire québécois. GESCA en subirait des dommages. Qui ne s'étonnera de voir les procureurs de Cyberpresse sombrer ainsi dans un argument aussi loufoque. Chose certaine, le juge qui les entendrait ne le prendrait pas en riant...
D'autant plus que, jamais en 11 ans d'existence, Vigile n'a reçu pareille demande de la part du Devoir ou de Cyberpresse. Difficile de croire que, pendant toutes ces années, personne n'a remarqué les pratiques de Vigile. Encore plus difficile de croire que ces pratiques leur sont dommageables puisque, depuis 11 ans, ni l'un ni l'autre ne les a jamais dénoncées.
Sauf CEDROM-SNi...
Cette compagnie offre, parmi ses services, un service d'archivage. Vous voulez lire un éditorial de Pratte paru il y a quelques semaines ? Consultez CEDROM-SNi. Il vous en coûtera environ 2.50$ par article.
Évidemment, l'accès gratuit aux archives de Vigile n'est pas un facteur de rentabilité pour CEDROM-SNi. On l'avait compris. On pourrait penser que c'est LA raison de cette charge soudaine et concertée contre Vigile.
En 1998, j'ai rencontré personnellement M. François Aird à ses bureaux de Montréal. Pour les mêmes raisons. J'ai exposé très clairement la position de Vigile: allons en cour et laissons un juge québécois établir la jurisprudence quand à la limitation du droit d'auteur relativement à la reproduction sans autorisation sur internet. CEDROM-SNi n'a jamais donné suite.
M. Aird s'écarte de la vérité quand il écrit aujourd'hui que Vigile s'était "conformé" à une demande similaire. Je regrette mais les archives de Vigile montrent le contraire. Avant, pendant et après cette affaire de 1998, Vigile a toujours travaillé en conformité avec le principe de "l'usage raisonnable". Mais je comprends que M. Aird ne tient pas à faire savoir en 2007 que CEDROM-SNi a laissé tomber en 1998, CEDROM-SNi ayant ainsi implicitement reconnu, pendant toutes ces années, la légalité de la reproduction sans autorisation telle que pratiquée par Vigile.
Quelle mouche les a donc piqués ?
Empêcher la reproduction sans autorisation selon de principe de "l'usage raisonnnable" équivaut à tuer Vigile. Le problème revient donc à poser la question : "qui bono" - à qui profiterait la disparition de Vigile ?
On devine que Le Devoir ou Cyberpresse ne sont pas les victimes de Vigile. À propos du Devoir, je retire les propos écrits dans ma réponse à Bernard Descôteaux. J'ai cru que ce journal éprouvait des difficultés financières et que c'était LA raison de son intervention. Mais la suite des choses a montré que telle n'était pas la situation. Alors telle n'est pas ma réponse.
On comprend que CEDROM-SNi perd un certain achalandage qu'il faut cependant relativiser (les 2 500 visiteurs quotidiens de Vigile ne sont pas tous, loin s'en faut, des clients perdus par CEDROM-SNi).
Alors je pose la question : pourquoi un site qui lutte avec un certain succès pour promouvoir l'indépendance du Québec, reconnu pour la qualité de son contenu, de sa présentation et de sa langue, et ce, depuis maintenant plus de 10 ans, pourquoi tout à coup fait-il l'objet d'une charge combinée qui cherche à l'écraser ?
Pourquoi un site qui donne libre accès aux différents discours sur la question nationale, en protégeant par l'archivage la suite et la cohérence des acteurs, fait-il l'objet d'une charge par des opérateurs médiatiques dont la puissance est accrue démesurément par la convergence et la concentration de la presse ?
Pourquoi un site reconnu autant pour sa qualité intellectuelle que pour la variété des positions exposées dans le débat national, et ce, dans une période du "déclin annoncé" - quand ce n'est pas "célébré" (mais jamais constaté) - de l'option souverainiste, dans une période d'affaissement des partis fédéralistes au Québec, fait-il l'objet d'une attaque concertée... au nom du "droit d'auteur"... ?
La réponse qui me vient à l'esprit est celle-ci : la disparition de Vigile porterait un coup sévère au mouvement souverainiste québécois. Je le dis sans états d'âme et sans orgueil. Ce n'est pas le droit d'auteur qui est en jeu ici. C'est la libre circulation des idées et la liberté des lieux de débat qui échappent encore à la convergence et à la concentration de la propriété des agents d'information au Québec. Qui bono ?
Pour cette raison, la réponse de Vigile : nous ne nous laisserons pas intimider et nous allons continuer le travail accompli en respect du droit d'auteur limité par un "usage raisonnable" de la reproduction sans autorisation, tel que Vigile le pratique depuis le tout début.
Bernard Frappier
Fondateur et éditeur du site Vigile.net
***
Fair use - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aux États-Unis, le fair use, (usage loyal, ou usage raisonnable, ou usage acceptable) est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (copyright). Il essaye de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des copyrights et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.

***
La reproduction sans autorisation est un enjeu qui consiste à limiter le droit d’auteur au nom du principe de la liberté d’expression - SVP évitons les montées de lait inutiles et les discours anti-Gesca...

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Bernard Frappier57 articles

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Fondateur, directeur et animateur de Vigile.net de 1996 à 2012.

Récipiendaire de la médaille Bene Merenti de Patria de la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal, 2012.

« Bernard Frappier a réalisé une oeuvre d’une importance capitale dans le destin du Québec. Contre ceux qui voudraient effacer la mémoire de la nation, il a créé Vigile, grand phare et lieu de débat incomparable. » - Bernard Desgagné





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9 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    17 septembre 2007

    Vous connaissez déjà par notre correspondance précédente que je suis un utilisateur assidu de Vigile depuis ses débuts. Je voudrais tout de même profiter de l'occasion pour vous dire combien j'admire le travail que vous effectuez ici.
    Ayant oeuvré pendant 26 ans dans le domaine des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle je puis vous dire que ça n'est pas la première fois que je vois passer ce type de mise en demeure et surtout que : ça n'a rien à voir avec l'orientation indépendantiste de Vigile. Aussi, je ne saurais trop vous recommander de lire très attentivement la note ci-dessus de monsieur Gebello ainsi que celle se référant en dernier paragraphe à : "Les droits d’auteur internet".
    J'ai cru pendant un moment que vous aviez un abonnement institutionnel et un arrangement avec Le Devoir qui vous permettait par intérêt mutuel de garder l'intégralité des articles choisis. Peut-être, après tout, n'est-il pas trop tard pour tenter une approche de ce côté.

  • Archives de Vigile Répondre

    16 septembre 2007

    Ce n'est pas si dramatique qu'il n'en parraît.
    La réelle valeur de Vigile est ses archives qui sont un portrait chronologique de la politique au Québec. Portrait plus complet que n'importe-quelles archives d'un journal en particulier puisque Vigile les rassemble tous en un seul lieu.
    De plus, les archives des journeaux contiennent beaucoup d'articles qui ne sont accessibles que pour les abonnés (Le Devoir par exemple).
    Biensûr, vous avez la tâche ardue de modifier les liens de tous vos titres d'articles qui mènnent vers vos pages contenant l'article au complet, mais ce seul titre avec un court extrait en dessous est non seulement légal mais bien suffisant.
    J'ai fait moi-même le test en allant dans les archives de Vigile du 23 janvier 2007 et en y choisissant un article du Devoir. Je suis alors allé dans les archives du Devoir pour y lire l'article, mais je n'ai pas pu car ils exigeaient l'abonnement. J'ai alors simplement copié-collé le titre l'auteur et la date dans Google et j'ai obtenu un paquet d'adresses où l'article avait été publié, en HTML ou PDF, même dans des départements d'universités.
    C'est le travail d'archive qui est précieux et pratique chez Vigile.
    Ne faîtes surtout pas l'erreur de modifier vos liens vers une de ces sources ou est publié l'article, car ainsi vous feriez un travail gratuit de dénichage des sources pour le compte des journeaux qui n'auraient qu'à venir sur Vigile pour les trouver et leur envoyer des mises en demeure.
    Votre travail d'archive est légal.
    Eux, ont un travail titanesque s'ils entreprennent de retrouver toutes les sources des republications de chaque article.
    Et ce serait un travail sans limite en temps et argent.

  • Archives de Vigile Répondre

    16 septembre 2007

    Bonjour Monsieur Frappier,
    Partageant les écrits de ceux qui vous ont manifesté leur appui et gratitude pour l'excellent travail que vous accomplissez depuis tant d'années afin d'informer les Québécois avec de très intéressants articles et opinions concernant leur passé, présent et avenir collectif, je vous encourage à continuer cette tâche ardue d'information pédagogique et indispensable.
    Merci pour l'attention diligente que vous nous prêtez.
    Jean-Louis Pérez

  • Archives de Vigile Répondre

    16 septembre 2007

    Pas question de céder un centimètre aux cartels de presse et à la pensée unique, avec leurs sites clignotants offerts avec avidité aux publicitaires, valets des exploiteurs. Nous allons serrer les coudes et nous défendre avec M. Frappier.
    Il y a, parmi les amis de Vigile, des avocats et beaucoup d'autres frères d'armes dévoués et sincères du combat pour l'indépendance du Québec. Pour ma part, je fais tout de suite un don à Vigile et je suis prêt à en faire beaucoup d'autres pour protéger la liberté d'expression et la liberté du peuple québécois.
    Bravo! M. Frappier. Je suis de tout coeur avec vous.

  • Simon Girard Répondre

    16 septembre 2007

    Power Corporation s'est donné le mot de Garcia lors du référendum: "Y faut les écraser!" C'est la guerre qui se poursuit: le gros empire médiatico-fédéraliste canadian contre les Gaulois indépendantistes. Mais, comme les Gaulois de la bande dessinée "Astérix", nous lutterons sans relâche contre les ennemis de la liberté! Quoiqu'ils disent et quoiqu'ils fassent, nous ne baisserons jamais les bras! Vive Vigile et Le Québécois! A bas les collabos de GESCA!

  • Bernard Thompson Répondre

    15 septembre 2007

    M Frappier,
    j'aimerais profiter de cette occasion pour vous féliciter. Le travail titanesque que vous accomplissez depuis des années sur ce site ne saurait combler davantage toute personne soucieuse d'apporter sa contribution personnelle aux débats ayant pris place depuis plus de 35 ans à l'égard de la souveraineté du Québec.
    Des journaux tels Le Devoir et La Presse, pour ne nommer que ceux-là, devraient se réjouir de voir le travail de leurs éditorialistes reproduits à votre site web. Le rayonnement de ces articles est une forme de récompense irremplaçable pour ceux ou celles qui se compromettent jour après jour en analysant, décortiquant et recommandant des repères propres à nous faire mieux comprendre l'actualité.
    S'ils sont tous issus d'une indéniable convergence, leurs lecteurs eux ne le sont pas. C'est pourtant ce qu'ils devraient comprendre et ainsi mieux souscrire à la diversité des opinions en cause.
    Je peux comprendre qu'internet soit devenu un outil remarquable d'information, ce, au détriment des journaux et de la télévision. Tout média confondu, Internet est sans contredit le véhicule le mieux adapté à la richesse des opinions. D'ailleurs, les internautes recherchent de plus en plus cette diversité d'opinons qui fait défaut chez ces 'sans-papiéristes' de l'information.
    Je salue donc votre volonté de ne pas vous laisser prendre au piège de ces technocrates bureaucratiques qui, par leur mise en demeure, désirent tuer chez vos supporteurs cet indéniable besoin de communiquer.

  • Archives de Vigile Répondre

    15 septembre 2007

    Ils sont en déroute depuis Hérouxville et le 26 mars dernier; ils ne contrôlent plus l'opinion publique; leurs journalistes ne sont plus lus parce qu'ils ne sont plus crédibles et sont de plus en plus considérés comme des mercenaires par la population. Desmarais et ses sbires à la solde du fédéral sont furieux. Ils n'aiment pas que le peuple donne son opinion; ils préfèrent le brider.
    Jean Charest et le PLQ ne savent plus quoi inventer pour venir rechercher le vote francophone qui leur servait autrefois de viande à patés québécois. Qu'ils aimaient bien manger en famille et avec leurs amis.
    Le dossier des accomodements raisonnables les dérange; ils ne veulent pas de discussions; ils veulent imposer leur opinion; ils méprisent les Québécois, particulièrement les « de souche ».
    Le journal Le Québécois est également victime de la vindicte de La Presse si je lis bien le courriel reçu hier soir et qui nous mettait en garde contre toute reproduction des articles de La Presse et de Cyberpresse.
    Power Corporation prend les grands moyens. C'est le coup de la Brinks, version 2007. C'est aussi simple que cela!
    Marie Mance Vallée

  • Archives de Vigile Répondre

    15 septembre 2007

    Bonjour M. Frappier,
    Une mise en demeure ayant un effet juridique il est fortement conseillé de ne pas l'ignorer. La mise en demeure donne la date effective du début des dommages qui peuvent être éventuellement réclamer. Il serait impératif de prendre contact avec un avocat d'expérience pour élaborer une stratégie afin d'éviter d'être frapper d'une poursuite où les procureurs pourront prétexter vous avoir fait un avertissement. Par contre on peut dormir tranquille car même s'il y avait eu dommage ils ne peuvent pas être réclamé si ils sont survenus avant la mise en demeure.
    La mise en demeure a pour premier but l'intimidation. On s'attend à ce que vous cessiez cette pratique. Si on veut vraiment prendre un risque de continuer on s'expose à des difficultés.
    Il existe de bon livre sur le sujet de la propriété intellectuelle et sur la Responsabilité Civile (qui est ici extra-contractuelle). Il y a une branche du droit spécifiquement pour le droit d'auteur. Celui-ci s'applique à tout ce qui est une oeuvre écrite. Et elle est automatiquement protégée.
    En cour pour obtenir des dommages on doit prouver la faute et le dommage mais aussi que la faute a causé le dommage. Je n'aimerais pas avoir à plaider qu'un petit site ait causé d'énorme dommage à cyberpress et à son achalandage.
    Mais le problème serait plutôt simplement qu'on ne peut pas utiliser l'oeuvre d'un autre sans son consentement. On demandra au tribunal une injonction permanente contre le site. Et si ensuite on ne respecte pas le jugement on a d'autre problème plus grave.
    Il existe de la jurisprudence à consulter sur des sites gratuits. Je sais que Soquij a eu des problèmes avec la publication de jugement de cours sans autorisation. Je ne sais pas comment le tout c'est terminé. Mais il y avait beaucoup d'argent en jeux.
    Pour vigile j'aviserais probablement de créer une compagnie afin de limiter la responsabilité personnelle du gestionnaire du site. En cas de poursuite c'est seulement la compagnie qui fait faillite. Les compagnies de papier sont des personnes morales qui deviennent un paravent contre les faillites personnelles.
    Je pense que vous avez des amis qui sont avocats sur ce site. Il pourrait vous donner de vrai bon conseil juridique.
    En attendant la prudence dicte d'arrêter la pratique en question. Tant que ce n'est pas éclairci. Je suis certain que c'est ce qu'un avocat vous conseillerais de faire.
    Les comiques qui faisaient des imitations de céline dion ont cesser quand ils ont reçu leur mise en demeure. Vos opposants ont beaucoup d'argent à dépenser en cours.
    Les articles de vos chroniqueurs suffisent amplement à justifier votre site et sa fréquentation.
    Je vous félicite d'ailleurs pour sa qualité et tout votre travail. Vous êtes très impressionnant. Qu'un site personnel soit en mesure de donner les vrais nouvelles provenant des québécois est essentielles dans la situation où on se trouve présentement. Vous êtes notre vrai porte parole. Pas les autres média. Encore merci et on est avec vous.

  • Archives de Vigile Répondre

    15 septembre 2007

    Je prends à l’instant même connaissance de cet article de Bernard Frappier. Je suis en colère. Voilà ma première réaction contre cette nouvelle attaque contre la pensée indépendantiste. Je me calme, je réfléchis. Je reviendrai. En attendant, j’exprime à nouveau mon admiration pour le dévouement et le courage du créateur et animateur de Vigile et l’assure de mon indéfectible solidarité. J’exprime aussi mon souhait que les PQ, BQ et autres prétendants et prétendus défenseurs de l’indépendanbce du Québec se mobilisent, si nécessaire, pour défendre le seul quotidien indépendantiste du Québec, celui qu’ils n’ont jamais été capables de se doter, de nous doter.
    Andrée Ferretti.