« Le ministre de la Justice affirme qu’une motion ne peut pas modifier la Constitution du Canada. C’est une erreur de perspective. »
Serment d’allégeance : le gouvernement fait fausse route
Au nom du gouvernement du Québec, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déclaré qu’une motion de l’Assemblée nationale ne suffirait pas à permettre aux députés qui refusent de souscrire et prêter un serment d’allégeance au roi Charles III de siéger à l’Assemblée nationale. Nous sommes d’avis que cette position est erronée sur le plan juridique.