Justice et politique

Québec

Une directrice nommée par les libéraux

La plainte contre Martin Prud'homme venait de la patronne du DPCP



C’est la directrice des poursuites criminelles et pénales du Québec, Me Annick Murphy, qui a porté plainte contre Martin Prud’homme, il y a un an, car elle se serait sentie intimidée durant une conversation téléphonique avec le directeur généra...

Québec

Une accusation qui fait pschitt !

SQ: pas d’accusations criminelles contre Martin Prud’homme



La ministre de la Sécurité publique a déclaré à la radio ce matin qu’aucune accusation criminelle ne serait déposée contre le chef de la Sûreté du Québec Martin Prud’homme, relevé de ses fonctions il y a plus d’un an après...

Québec

Pour une Commission Bastarache au fédéral

Processus de nomination des juges: le fédéral «doit rassurer les citoyens», selon Sonia LeBel



Ayant récemment vu son processus de nomination de juges pointé du doigt, le gouvernement fédéral de Justin Trudeau devrait «rassurer les citoyens» et leur démontrer que celui-ci est «étanche», croit la ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel.&nbs...

Québec

« Les juges devraient dire la loi votée par nos élus et non pas chercher à devenir les véritables législateurs. »

Les juges militants



Il est bien vu, en société, de dire sa confiance envers les tribunaux. On prête aux juges une forme de supériorité morale et intellectuelle. Les élus peuvent bien voter ce qu’ils veulent, il faudra toujours, en dernière instance, soumettre leur travail au « test des tr...

Québec

« L'annulation de l'événement démontre bien qu'une faute avait été commise par les juges Russel Brown et Rosalie Abella. »

Menace de plainte contre deux juges de la Cour suprême



L’auteur est historien

Le 6 février, le juge de la Cour suprême Russel Brown doit présenter une conférence à l’association de juristes Lord Reading. Il sera présenté par sa collègue Rosalie Abella.  Cet événement est payant et permet à Lord Reading de se financer. Le prix d’entrée var...

Québec

Le lobby juif qui a contesté la loi 101 tente maintenant d'invalider la loi 21

Loi 21: deux juges de la Cour suprême critiqués pour un présumé «conflit d’intérêts»



L’historien, professeur et candidat pressenti à la chefferie du Parti québécois Frédéric Bastien a vivement critiqué deux juges de la Cour suprême du Canada, jeudi, qu’il accuse de «conflit d’intérêts» dans le dossier de la Loi sur la laï...

Québec

Bastien fait plus pour le Québec en un message Facebook que le PQ depuis 20 ans

Deux juges de la Cour suprême annulent leur présence à la Lord Reading



Les deux juges ont été critiqués pour leur participation à un événement de l’association de droit alors qu’ils auront à se prononcer sur la suspension de la Loi 21…

Le professeur et historien Frédéric Bastien a menacé, jeudi, de porter plainte contre deux juges de la Cour suprême...

Québec

Le délire bilingue de la justice québécoise est dramatique

Entrave à la justice: Jaggi Singh acquitté, faute d’avocat qui parle anglais



Près de deux ans et demi après s’être fait passer pour Michel Goulet, l’anarchiste Jaggi Singh a été libéré de toutes les accusations par le juge devant l’incapacité des procureurs de la Ville de Québec de tenir un procès en anglais.

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Québec

Accusée d'abus de confiance, de fraude et de corruption, elle pourrait s'en sortir sans problème

Nathalie Normandeau demande l’arrêt de son procès



(Québec) Évoquant des délais « cruels et inhumains », l’ancienne politicienne libérale Nathalie Normandeau a déposé une requête pour mettre un terme à son procès en vertu de l’arrêt Jordan.

International

Nous vivons sous le gouvernement des juges

2019 aux palais de justice



Les jugements marquants de 2019, ils se trouvent d’abord à la Régie du logement pour un loyer insalubre, à la Cour des petites créances pour rupture de contrat entre particuliers, ou devant la Cour supérieure en habeas corpus. Pour ceux qui se sont frottés à la justice cette année, leur passage à la Co...

Québec

Les Anglais craignent les effets positifs de la loi 21 sur le nationalisme québécois

Macpherson: On Bill 21, a nationalist victory that looks like a defeat



Politically, some nationalist supporters of Bill 21 might have hoped for a legal defeat for the law in this week's court decision.

For all the anticipation in Quebec’s politico...

Québec

Voilà les juges qui nous gouvernent !

Destitution d'un juge: l'appel du Conseil de la magistrature rejeté



(Ottawa) La Cour suprême du Canada ne se penchera pas sur les questions entourant le processus pour discipliner les juges nommés par le fédéral.

Le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre la demande du Conseil ...

Québec

Frédéric Bastien : « Je demande au juge Kasirer de clarifier ses liens avec l’association Lord Reading. »

Nouvelles révélations sur la magistrature et la loi 21



 

L’auteur est historien

Dans la foulée de ma plainte contre la juge Duval-Hesler, j’ai obtenu d’autres informations d’intérêt public dans le cadre du processus judiciaire et de la loi 21, cette fois concernant le juge Nicholas Kasirer  de la Cour suprême du Canada.

Lors de sa nomination l’...

Québec

Les Anglais défendent logiquement la juge Duval Hesler

Opinion: End divisive debate? Bill 21 does the opposite



Whatever the Court of Appeal decides with respect to Bill 21, let’s all work to try to recapture some degree of serenity.

When Bill 21 was adopted last June, Premier Françoi...

Québec

La juge Duval-Hesler donnera une conférence dans une synagogue avec un juge de la Cour suprême

Human Rights Dinner 2019



Avoiding Conflict of Interest at the Court of Appeal

Chief Justice Nicole Duval Hesler

Date/Time: Tuesday, December 10, 2019, 06:00 PM

Location Shaar Hashomayim Synagogue

On the occasion of the Annual Human Rights Dinner, the Society is p...

Québec

« Elle n’a même pas le souci d’une apparence de neutralité. »

La juge militante



Il y a des moments où les masques tombent. 

Tel animateur qui aimait se faire passer pour un journaliste objectif mène une entrevue calamiteuse en révélant­­­ tous ses préjugés idéologiques avec un invité qu’il n’aime pas. 

Québec

Normandeau invoquera l'arrêt Jordan pour ne pas être inquiétée

Procès Normandeau: les médias contestent des requêtes visant à les museler



Les avocats de Québecor, La Presse et Radio-Canada contestent une requête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) qui vise, selon eux, à les «bâillonner», en prévision du procès de Nathalie Normandeau.  

Québec

L'UPAC est un véritable fiasco ambulant

Enquête Justesse abandonnée: la «confiance de la population» est en jeu, estime François Legault



Contrairement à sa ministre de la Sécurité publique, François Legault aurait souhaité que le nouveau commissaire de l’UPAC explique les raisons qui l’ont poussé à abandonner l’enquête Justesse, afin de maintenir la confiance des Québécois envers s...

Québec

L'UPAC ne sert à rien

Enquête Justesse abandonnée : le commissaire de l'UPAC n’aura pas à s’expliquer



Le nouveau commissaire de l’UPAC n’aura pas à s'expliquer sur les raisons qui l’ont poussé à abandonner l’enquête sur l’importante fraude immobilière présumée impliquant des collecteurs de fonds libéraux.  

« Je fai...

Québec

Le Parti de la corruption s'en sort indemne

L’UPAC surprend le gouvernement en fermant l’enquête Justesse sans accuser des collecteurs de fonds libéraux



L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a provoqué la surprise du gouvernement, vendredi, en fermant sans accusations le dossier Justesse, une enquête où des collecteurs de fonds libéraux étaient soupçonnés d’avoir trempé dans une fraude à la Soci&eacu...

Québec

L'arrêt Jordan va être invoqué pour Marc-Yvan Côté

Marie-Maude Denis n’aura pas à dévoiler ses sources



La journaliste Marie-Maude Denis considère comme une victoire le jugement rendu vendredi par la Cour suprême dans l’affaire qui l’opposait à l’ex-collecteur de fonds libéral, Marc-Yvan Côté. Ses sources confidentielles seront protégées jusqu’à nouvel ordre. « Cette d&eacut...

La condamnation de Génération identitaire est un procès politique

Je suis condamné pour avoir demandé à l'Etat de contrôler nos frontières !



"6 mois de prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 2000€ d'amendes pour avoir demandé pacifiquement à l'Etat de faire respecter la loi en protégeant nos frontières. Je suis plus que jamais déterminé à me battre pour défendre mon pays." Partagez cette vidéo pour soutenir mon action !

Québec

La justice libérale de la province de Québec

Nathalie Normandeau libérée de plusieurs chefs d’accusation



Coup de théâtre, vendredi matin, au palais de justice de Québec. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé son intention d’abandonner plusieurs chefs d’accusations contre l’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et ses coaccusés.

Canada

La judiciarisation du politique : une entrave aux choix démocratiques des peuples

Daniel Turp revient à la charge contre la vente de blindés à l'Arabie saoudite



Et de trois. C’est armé de l’adhésion du Canada à un traité international sur le commerce d’armes que Daniel Turp se tournera une fois de plus vers les tribunaux pour faire invalider la vente de blindés canadiens à l’Arabie saoudite. Le Devoir a appris que le constitutionnaliste s’adressera une nouvelle fois à la Cour fédérale d’ici quelques semaines.

Québec

La justice libérale qui fait la loi au Québec

La rectitude légaliste



L’abandon des poursuites à l’encontre de Paolo Catania en a laissé plus d’un songeur, le spectre des réactions se déployant de l’indignation à la résignation. Il est vrai que le poids des accusations minait son droit à la présomption d’innocence alors qu’au sein de la population il était déjà jugé avant procès.

Québec

Il faut mettre fin à l'arrêt Jordan par l'utilisation de la clause dérogatoire

Procès Catania: gâchis judiciaire



Il est révoltant que Paolo Catania et son entreprise Construction Frank Catania, ainsi que ses comparses, qui faisaient face à 989 chefs d’accusation de fraudes fiscales, aient échappé à leur procès. Ce n’est rien pour maintenir la confiance du public dans le système de justice. Mais la faute en revient à la poursuite — l’Agence du revenu du Québec et ses procureurs, dont le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils ont mal joué leurs cartes.

Québec

Une juge libérale ?

Revenu Québec varlopé par une juge pour son laxisme



Incohérence, désorganisation et irrévérence. Revenu Québec s’est fait passer tout un savon par une juge qui a retiré près de 1000 chefs d’accusation de fraude fiscale contre un ex-entrepreneur en construction et les administrateurs de la compagnie. « Climat de désorganisation certaine qui frôle dangereusement l’irrévérence », « incohérences et contradictions », « position [...] contraire à un comportement qui témoigne d’un plan bien arrêté », « stratégie à l’objectif au minimum nébuleux », « manque de vision de la poursuite », « choix non compatibles » avec les orientations de la Cour Suprême depuis 2016.

Québec

Il faudrait utiliser la clause dérogatoire pour invalider l'arrêt Jordan afin de juger la mafia de l'asphalte qui contrôle le Québec

Construction Frank Catania bénéficie d’un arrêt Jordan



Près d’un millier d’accusations de fraude fiscale ont été retirées jeudi contre l’entreprise en construction Frank Catania et ses administrateurs en raison des délais déraisonnables L’ex-entrepreneur Paolo Catania, son entreprise Construction Frank Catania et cinq anciens dirigeants avaient été accusés en juin 2013 d’avoir fait de fausses déclarations et d’avoir illégalement obtenu des crédits et des remboursements de taxes sur une période de cinq ans, soit de 2005 et 2009.

Québec

Régime de bananes : une juge invalide une perquisition visant Bibeau

Le fisc mis en échec par la famille Bibeau



L'Agence du revenu du Québec ne pourra jamais utiliser le matériel saisi en 2016 dans les bureaux des entreprises de l'ex-collecteur de fonds libéral Marc Bibeau afin de prouver ses soupçons d'infractions fiscales. La Cour suprême vient de mettre fin au dernier espoir des enquêteurs qui souhaitaient voir leur perquisition validée.

Québec

La sentence de Bissonnette est insatisfaisante pour tout le monde

Un châtiment plus sévère réclamé pour Bissonnette en appel



Après les avocats du tueur de la grande mosquée de Québec, la Couronne porte aussi en appel la peine imposée à Alexandre Bissonnette. Elle réclame un châtiment plus sévère, soit la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 50 ans.