Justice et politique

Québec

La justice libérale qui fait la loi au Québec

La rectitude légaliste



L’abandon des poursuites à l’encontre de Paolo Catania en a laissé plus d’un songeur, le spectre des réactions se déployant de l’indignation à la résignation. Il est vrai que le poids des accusations minait son droit à la présomption d’innocence alors qu’au sein de la population il était déjà jugé avant procès.

Québec

Il faut mettre fin à l'arrêt Jordan par l'utilisation de la clause dérogatoire

Procès Catania: gâchis judiciaire



Il est révoltant que Paolo Catania et son entreprise Construction Frank Catania, ainsi que ses comparses, qui faisaient face à 989 chefs d’accusation de fraudes fiscales, aient échappé à leur procès. Ce n’est rien pour maintenir la confiance du public dans le système de justice. Mais la faute en revient à la poursuite — l’Agence du revenu du Québec et ses procureurs, dont le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils ont mal joué leurs cartes.

Québec

Une juge libérale ?

Revenu Québec varlopé par une juge pour son laxisme



Incohérence, désorganisation et irrévérence. Revenu Québec s’est fait passer tout un savon par une juge qui a retiré près de 1000 chefs d’accusation de fraude fiscale contre un ex-entrepreneur en construction et les administrateurs de la compagnie. « Climat de désorganisation certaine qui frôle dangereusement l’irrévérence », « incohérences et contradictions », « position [...] contraire à un comportement qui témoigne d’un plan bien arrêté », « stratégie à l’objectif au minimum nébuleux », « manque de vision de la poursuite », « choix non compatibles » avec les orientations de la Cour Suprême depuis 2016.

Québec

Il faudrait utiliser la clause dérogatoire pour invalider l'arrêt Jordan afin de juger la mafia de l'asphalte qui contrôle le Québec

Construction Frank Catania bénéficie d’un arrêt Jordan



Près d’un millier d’accusations de fraude fiscale ont été retirées jeudi contre l’entreprise en construction Frank Catania et ses administrateurs en raison des délais déraisonnables L’ex-entrepreneur Paolo Catania, son entreprise Construction Frank Catania et cinq anciens dirigeants avaient été accusés en juin 2013 d’avoir fait de fausses déclarations et d’avoir illégalement obtenu des crédits et des remboursements de taxes sur une période de cinq ans, soit de 2005 et 2009.

Québec

Régime de bananes : une juge invalide une perquisition visant Bibeau

Le fisc mis en échec par la famille Bibeau



L'Agence du revenu du Québec ne pourra jamais utiliser le matériel saisi en 2016 dans les bureaux des entreprises de l'ex-collecteur de fonds libéral Marc Bibeau afin de prouver ses soupçons d'infractions fiscales. La Cour suprême vient de mettre fin au dernier espoir des enquêteurs qui souhaitaient voir leur perquisition validée.

Québec

La sentence de Bissonnette est insatisfaisante pour tout le monde

Un châtiment plus sévère réclamé pour Bissonnette en appel



Après les avocats du tueur de la grande mosquée de Québec, la Couronne porte aussi en appel la peine imposée à Alexandre Bissonnette. Elle réclame un châtiment plus sévère, soit la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 50 ans.  

Québec

« Il n’y a que les aveugles, les imbéciles et les gratte-papiers congénitaux pour ne pas voir le délabrement généralisé des institutions, l'effondrement de la moralité publique et le relâchement des principes les plus élémentaires. »

Ça, la justice?



Accusé en 2014, un présumé ripou de SNC-Lavalin est sorti du Palais de justice la semaine dernière, souliers vernis, cravate de soie, en cachant parfaitement sa satisfaction...   

Québec

Les parents de Bissonnette déplorent la sévérité de la peine infligée à leur fils

Les parents d'Alexandre Bissonnette publient une lettre ouverte



« Nous considérons qu'il s'agit d'une peine très sévère », ont-ils écrit au sujet de la sentence de leur fils.

Canada

Harper avait raison : pas de droit de vote si on n'habite plus le territoire

La Cour suprême confirme le droit de vote des expatriés canadiens



Les expatriés canadiens auraient toujours dû garder leur droit de vote, de l’avis de la Cour suprême du Canada.

Québec

Et pendant ce temps, le procès de Marc-Yvan Côté traîne en longueur...

La Cour suprême entendra la cause de la journaliste Marie-Maude Denis



 La Cour suprême du Canada a accepté jeudi d'entendre l'appel de Radio-Canada et de sa journaliste Marie-Maude Denis, qui veut protéger les sources de ses reportages sur l'ancien ministre libéral Marc-Yvan Côté.

Québec

Sommé de ne pas parler négativement de l'islam ou de l'immigration par un juge !

«Troll» de la mosquée: 60 jours de prison pour des propos cruels



Le jeune «troll» d’Internet Samuel Huot, 21 ans, devra purger 60 jours de prison pour les propos «absolument racistes et d’une très grande cruauté» qu’il a écrits sur Facebook après la tuerie qui a fait six morts à la Grande Mosquée de Québec, le 29 janvier 2017.

Canada

Ottawa poursuivi pour sa négligence

Autochtones disparues: action collective de 600 M$ contre le fédéral et la GRC



Une résidente de Regina dont la fille manque à l'appel depuis 2007 a intenté une action collective de plusieurs millions de dollars contre le gouvernement fédéral et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les accusant d'avoir fait preuve de négligence et d'apathie dans leur approche concernant les femmes autochtones disparues et assassinées.

Québec

Richard Henry Bain pourrait écoper de plus de 20 ans de prison

Un banc de cinq juges entendra l'appel sur la peine de Richard Henry Bain



La Cour d'appel a ainsi accédé à la demande de la Couronne qui souhaite que cinq juges — plutôt que trois comme c'est habituellement le cas — entendent et rendent jugement.

International

Son nom apparaît pourtant dans les transcriptions

Desmarais Jr. dit qu’il n’était pas au courant



Le milliardaire québécois Paul Desmarais Jr. dit n’avoir pas été mis au courant avant 2016 des allégations de financement du groupe terroriste État islamique par une entreprise de ciment dont il était administrateur et actionnaire, bien que son nom apparaisse dans des transcriptions d’écoute électronique obtenues par un site de journalisme d’enquête français.

Québec

La loi constitutionnelle de 1867 n'est elle-même pas bilingue !

La ridicule bombe nucléaire du barreau



Le Barreau du Québec et son chapitre de Montréal veulent bilinguiser l’ensemble des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale.

Québec

Accurso : collusion systémique

Accurso et Marcotte savaient les règles



Tony Accurso a-t-il placé le maire de Mascouche en situation de conflit d’intérêts en l’invitant sur son bateau et en lui prêtant 300 000 $ ? Voilà selon la Couronne la question que doit se poser le jury au procès de l’homme d’affaires.

Québec

La défense d'Accurso se résume à ceci : « un chum, c't'un chum »

Accurso n’est plus accusé de corruption



La cour a retiré l’accusation de corruption qui pesait contre l’entrepreneur en construction Tony Accurso, qui est accusé d’avoir offert de l’argent et des voyages au défunt maire de Mascouche en échange de contrats publics.

Québec

La Justice en froid avec la liberté de presse

COMMISSION CHAMBERLAND

Des propos stupéfiants de la juge Rondeau



La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, s’est vidé le coeur dans une entrevue au Devoir. Elle ne digère pas les critiques formulées à l’encontre des juges de paix dans la foulée de la commission Chamberland. Pire, elle accuse la presse d’avoir induit la population en erreur.

Québec

La juge en chef est dans les patates

«L'affaire» et les petits juges



Inutile d'attendre le rapport Chamberland, mesdames et messieurs, la juge en chef de la Cour du Québec a rendu son verdict samedi dans une entrevue au Devoir : tout ça, c'est de la faute des policiers.

Québec

Des soupçons de complot pèsent sur le procès Accurso

Tony Accurso: son procès avorte



Le procès Accurso a avorté à la toute fin. Une juré a reçu de l’information de son oncle au sujet d’un témoin important et a partagé ses connaissances avec deux autres jurés. Cela s’appelle de la contamination de la preuve.

Québec

L'affaire Bissonnette entourée de mystère

Le secret pour les déclarations des parents d'Alexandre Bissonnette



Les déclarations faites à la police par les parents d’Alexandre Bissonnette doivent rester confidentielles, plaident les avocats de l’auteur présumé de la tuerie à la mosquée.

Québec

Une ex-bâtonnière tombe à bras raccourcis sur le projet de loi 62

Le projet de loi no 62 sur la neutralité religieuse doit refléter l’état du droit



Le projet de loi no 62 constitue la troisième tentative du législateur québécois depuis une décennie de donner corps aux principes de laïcité et de neutralité religieuse de l’État et d’encadrer les demandes d’accommodements religieux dans les organismes étatiques, après les chantiers infructueux que furent les projets de loi no 94 de 2010 et no 60 de 2013, sans compter le projet de loi no 491 présenté en 2014 par l’ex-députée Fatima Houda-Pepin et, bien sûr, la commission Bouchard-Taylor de 2007-2008.

Québec

Difficile de prouver le mobile idéologique, politique ou religieux derrière le crime

Attentat de Québec: pourquoi l’accusation de terrorisme a-t-elle été écartée?

Cette charge aurait ajouté une couche de complexité au procès d’Alexandre Bissonnette, disent les experts


Une mosquée visée. Six personnes de confession musulmane tuées. Aucune accusation de terrorisme n’a toutefois été déposée dans le dossier d’Alexandre Bissonnette après la fusillade de Québec. Cette accusation prévue au Code criminel est-elle trop complexe à prouver ?

Québec

Un juge en chef de la Cour suprême Québécois ?

JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPRÊME

Au tour d’un Québécois



Au tour d’un Québécois

Québec

Un choix qui sera très révélateur

Cour suprême: le prochain juge en chef doit venir du Québec, dit le Barreau



Le Barreau de Montréal souhaite que la tradition soit respectée à la Cour suprême et que par conséquent, le prochain juge en chef soit choisi parmi les juges du Québec, de formation en droit civil et de langue française.

Québec

Il faut utiliser la clause dérogatoire

L'arrêt Jordan: la ministre manque de courage, selon l’opposition



Les partis de l’opposition dénoncent le «manque de courage politique» et la «frilosité» de la ministre de la Justice qui refuse d’utiliser la clause dérogatoire pour suspendre l’application de l’arrêt Jordan.

Québec

Tyrannie judiciaire

L’arrêt Jordan reste rigide, tranche la Cour suprême



La Cour suprême rejette la demande du Québec et de quatre autres provinces d’assouplir l’arrêt Jordan pour que moins de criminels actuellement en procès sortent libérés.

Québec

Sale temps pour l'Empire Desmarais

Financement présumé de Daesh par Lafarge : l'information judiciaire ouverte



Un an après les premières révélations, l'enquête sur le cimentier franco-suisse LafargeHolcim, mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie dont l'organisation djihadiste Etat islamique, a été confiée à trois juges.

Québec

Ça ne sera pas beau

Activités de Lafarge en Syrie: l'enquête confiée à trois juges en France



L'enquête sur le cimentier franco-suisse LafargeHolcim, mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie, a été confiée à trois juges d'instruction, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Paris.

Québec

Le Canada est mal équipé pour faire face à cette problématique

Bien acquis ici par des proches de despotes africains: l’opposition veut une enquête



L’opposition à Ottawa a réclamé une enquête sur l’achat par l’entourage de dictateurs africains de dizaines de millions de dollars en biens immobiliers au Québec dans les dernières années. Le gouvernement, de son côté, s’est fait avare de commentaires.