Et pendant ce temps, le procès de Marc-Yvan Côté traîne en longueur...
La Cour suprême du Canada a accepté jeudi d'entendre l'appel de Radio-Canada et de sa journaliste Marie-Maude Denis, qui veut protéger les sources de ses reportages sur l'ancien ministre libéral Marc-Yvan Côté.
Sommé de ne pas parler négativement de l'islam ou de l'immigration par un juge !
Le jeune «troll» d’Internet Samuel Huot, 21 ans, devra purger 60 jours de prison pour les propos «absolument racistes et d’une très grande cruauté» qu’il a écrits sur Facebook après la tuerie qui a fait six morts à la Grande Mosquée de Québec, le 29 janvier 2017.
Ottawa poursuivi pour sa négligence
Une résidente de Regina dont la fille manque à l'appel depuis 2007 a intenté une action collective de plusieurs millions de dollars contre le gouvernement fédéral et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les accusant d'avoir fait preuve de négligence et d'apathie dans leur approche concernant les femmes autochtones disparues et assassinées.
Richard Henry Bain pourrait écoper de plus de 20 ans de prison
La Cour d'appel a ainsi accédé à la demande de la Couronne qui souhaite que cinq juges — plutôt que trois comme c'est habituellement le cas — entendent et rendent jugement.
Son nom apparaît pourtant dans les transcriptions
Le milliardaire québécois Paul Desmarais Jr. dit n’avoir pas été mis au courant avant 2016 des allégations de financement du groupe terroriste État islamique par une entreprise de ciment dont il était administrateur et actionnaire, bien que son nom apparaisse dans des transcriptions d’écoute électronique obtenues par un site de journalisme d’enquête français.
La loi constitutionnelle de 1867 n'est elle-même pas bilingue !
Le Barreau du Québec et son chapitre de Montréal veulent bilinguiser l’ensemble des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale.
Accurso : collusion systémique
Tony Accurso a-t-il placé le maire de Mascouche en situation de conflit d’intérêts en l’invitant sur son bateau et en lui prêtant 300 000 $ ? Voilà selon la Couronne la question que doit se poser le jury au procès de l’homme d’affaires.
La défense d'Accurso se résume à ceci : « un chum, c't'un chum »
La cour a retiré l’accusation de corruption qui pesait contre l’entrepreneur en construction Tony Accurso, qui est accusé d’avoir offert de l’argent et des voyages au défunt maire de Mascouche en échange de contrats publics.
La Justice en froid avec la liberté de presse
COMMISSION CHAMBERLAND
La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, s’est vidé le coeur dans une entrevue au Devoir. Elle ne digère pas les critiques formulées à l’encontre des juges de paix dans la foulée de la commission Chamberland. Pire, elle accuse la presse d’avoir induit la population en erreur.
La juge en chef est dans les patates
Inutile d'attendre le rapport Chamberland, mesdames et messieurs, la juge en chef de la Cour du Québec a rendu son verdict samedi dans une entrevue au Devoir : tout ça, c'est de la faute des policiers.
Des soupçons de complot pèsent sur le procès Accurso
Le procès Accurso a avorté à la toute fin. Une juré a reçu de l’information de son oncle au sujet d’un témoin important et a partagé ses connaissances avec deux autres jurés. Cela s’appelle de la contamination de la preuve.
L'affaire Bissonnette entourée de mystère
Les déclarations faites à la police par les parents d’Alexandre Bissonnette doivent rester confidentielles, plaident les avocats de l’auteur présumé de la tuerie à la mosquée.
Une ex-bâtonnière tombe à bras raccourcis sur le projet de loi 62
Le projet de loi no 62 constitue la troisième tentative du législateur québécois depuis une décennie de donner corps aux principes de laïcité et de neutralité religieuse de l’État et d’encadrer les demandes d’accommodements religieux dans les organismes étatiques, après les chantiers infructueux que furent les projets de loi no 94 de 2010 et no 60 de 2013, sans compter le projet de loi no 491 présenté en 2014 par l’ex-députée Fatima Houda-Pepin et, bien sûr, la commission Bouchard-Taylor de 2007-2008.
Difficile de prouver le mobile idéologique, politique ou religieux derrière le crime
Cette charge aurait ajouté une couche de complexité au procès d’Alexandre Bissonnette, disent les experts
Une mosquée visée. Six personnes de confession musulmane tuées. Aucune accusation de terrorisme n’a toutefois été déposée dans le dossier d’Alexandre Bissonnette après la fusillade de Québec. Cette accusation prévue au Code criminel est-elle trop complexe à prouver ?
Un juge en chef de la Cour suprême Québécois ?
JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPRÊME
Au tour d’un Québécois
Un choix qui sera très révélateur
Le Barreau de Montréal souhaite que la tradition soit respectée à la Cour suprême et que par conséquent, le prochain juge en chef soit choisi parmi les juges du Québec, de formation en droit civil et de langue française.
Il faut utiliser la clause dérogatoire
Les partis de l’opposition dénoncent le «manque de courage politique» et la «frilosité» de la ministre de la Justice qui refuse d’utiliser la clause dérogatoire pour suspendre l’application de l’arrêt Jordan.
Tyrannie judiciaire
La Cour suprême rejette la demande du Québec et de quatre autres provinces d’assouplir l’arrêt Jordan pour que moins de criminels actuellement en procès sortent libérés.
Sale temps pour l'Empire Desmarais
Un an après les premières révélations, l'enquête sur le cimentier franco-suisse LafargeHolcim, mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie dont l'organisation djihadiste Etat islamique, a été confiée à trois juges.
Ça ne sera pas beau
L'enquête sur le cimentier franco-suisse LafargeHolcim, mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie, a été confiée à trois juges d'instruction, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Paris.
Le Canada est mal équipé pour faire face à cette problématique
L’opposition à Ottawa a réclamé une enquête sur l’achat par l’entourage de dictateurs africains de dizaines de millions de dollars en biens immobiliers au Québec dans les dernières années. Le gouvernement, de son côté, s’est fait avare de commentaires.
Et la même chose se produit au Québec
Une enquête de Radio-Canada révèle que des juges et des juges de paix en Ontario altèrent en toute impunité le contenu des transcriptions d'audience dans leur prétoire. L'avertissement signifié au magistrat Marvin Zuker en 2007 n'a pas éliminé une pratique frauduleuse qui mine la confiance du public dans l'administration de la justice.
Comme d'habitude ! (air connu)
La ministre Vallée multiplie pourtant les demandes
Le gouvernement fédéral fait la sourde oreille aux demandes répétées du provincial de pourvoir à des postes de juges afin de réduire les délais judiciaires, révèlent des correspondances obtenues par la Loi d’accès à l’information.
La pointe d'un iceberg d'une noirceur insoupçonnée
Lu Chan Khuong demande à son unique adversaire de la course au bâtonnat, Paul-Mathieu Grondin, de rembourser au Barreau du Québec des sommes qu’elle estime qu’il a illégalement perçues.
Les délais et les abandons de procédures font l'affaire des Libéraux à Ottawa
Une autre cause pourrait jeter un nouvel éclairage
Le débat risque d’être aride et riche en arguties légales. La cause de James Cody s’amène à la Cour suprême du Canada ce mardi, mais l’accusation de trafic de stupéfiants pesant contre le Terre-Neuvien sera bien accessoire. Les avocats décortiqueront plutôt les cinq années passées à attendre son procès pour déterminer si le délai était raisonnable.
De retour, et elle joue dur !
Nouvel affrontement entre l’aspirante bâtonnière Lu Chan Khuong et le Barreau du Québec. Me Lu Chan Khuong accuse les administrateurs d’avoir encaissé illégalement une somme de 500 000 $ grâce à leurs jetons de présence.
Décision politique, motivation politique
Elle souhaite éviter l’enquête préliminaire dans le dossier de Nathalie Normandeau et ses coaccusés
L’enquête préliminaire de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs cinq coaccusés, n’aura peut-être jamais lieu. La Couronne a l’intention de court-circuiter cette étape pour aller directement au procès, a appris Le Journal.
Une conception intégriste des droits individuels
Sivaloganathan Thanabalasingham, un réfugié sri-lankais arrivé au Canada en 2004, est accusé d’avoir assassiné sa femme en l’égorgeant, en 2012.
...n'est pas toujours la meilleure !
JURISTES DE L’ÉTAT
Le bras de fer entre le gouvernement Couillard et les juristes de l’État s’est terminé avec une loi spéciale forçant leur retour au travail et la reprise des négociations, maintenant dépourvues d’un véritable rapport de force. L’indépendance de ces juristes envers leur unique client, l’État, est chimère, clame Pierre Moreau. Et leur soumission ainsi confirmée.
Un coup de force législatif
LOI SPÉCIALE
Moreau force le retour au travail, mais doit prolonger les négociations
Le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, tente un coup de force législatif. Il a déposé lundi soir, sous bâillon, un projet de loi spéciale visant à forcer Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) à reprendre le travail, dès « 8 h 30 le mercredi 1er mars 2017 », tout en leur permettant de « poursuivre avec diligence et bonne foi, pendant une période maximale de 45 jours, la négociation en vue de convenir d’une entente ».
MISE À JOUR - ENTREVUE VIDÉO
La nébuleuse caquiste de l’évitement fiscal aux confins immédiats de l'illégalité
Vigile revient sur les pertes historiques de la Caisse en 2008
La Caisse a sacrifié 2 milliards $ pour favoriser l'élection des Libéraux en 2008
Un témoignage percutant
Les bonnes questions n'ont jamais été posées aux bonnes personnes
Vers une CAQastrophe ?
La percée de Québec Soviétique (QS)
Une relecture de notre histoire
Nous sommes dans une phase de recul
Le multiculturalisme de Trudeau face au nationalisme de Legault
En bref, un début de relation plutôt tendu qui risque de s’ériger entre Ottawa et Québec...
La dissolution de l'influence du Canada se poursuit
À l’assaut de la dispersion: Québécois demandés
Du 11 au 14 octobre1968, fondation du Parti québécois
C’est René Lévesque qui disait que la durée de vie d’un parti devrait s’échelonner sur une période d’une génération, de deux tout au plus…Le PQ en est-il rendu là?
LE PQ EST MORT VIVE LE PNQ
Le Bloc doit rapidement se choisir un chef
À moins d'un an des élections fédérales, il reste la personne la mieux placée pour diriger les troupes bloquistes
Faisons respecter notre vision par les immigrés
Une victoire éclatante dans l'affirmation nationale de nos valeurs
À partir d'un extrait d'entrevue accordé par Éric Zemmour
Les Québécois accueillent deux fois plus d'immigrants que les Américains
Le Maine a reçu 1748 immigrants en 2016; le Vermont 886
Montréal se trouve toujours au Canada, mais plus au Québec
Que Montréal la fugueuse du Québec rentre à la maison
LE PQ EST MORT VIVE LE PNQ
Élections 2018
Quelle crédibilité pour QS ?
Alerte au virus
Au-delà des chiffres, c’est la nature totalitaire de l’idéologie de Mahomet qui doit inquiéter.
Un témoignage percutant
Les bonnes questions n'ont jamais été posées aux bonnes personnes
Une nouvelle procédure à adopter
Que l'échec de l'intégration au marché du travail entraîne le retour à son pays
MISE À JOUR - ENTREVUE VIDÉO
La nébuleuse caquiste de l’évitement fiscal aux confins immédiats de l'illégalité
Pénurie de main-d'oeuvre?
Un assisté social sur cinq au Québec est un immigrant
Un témoignage percutant
Les bonnes questions n'ont jamais été posées aux bonnes personnes
Une nouvelle procédure à adopter
Que l'échec de l'intégration au marché du travail entraîne le retour à son pays
Le PQ: Sonneur d’alerte, Exil et Mort
"En cas d’incendie, sacrifier la cathédrale mais sauver les saintes espèces"
NON, je ne voterai pas pour le PQ!
Ce qui se trame dans l'ombre
Pour mieux comprendre la propagande du gouvernement Couillard
Le Bloc doit rapidement se choisir un chef
À moins d'un an des élections fédérales, il reste la personne la mieux placée pour diriger les troupes bloquistes
MISE À JOUR - ENTREVUE VIDÉO
La nébuleuse caquiste de l’évitement fiscal aux confins immédiats de l'illégalité
Pénurie de main-d'oeuvre?
Un assisté social sur cinq au Québec est un immigrant