Justice et politique

Québec

Frédéric Bastien au front : il faut soutenir Justice pour le Québec

Pire que le Québec bashing, l’hypocrisie du Canada



À l’époque, la majorité anglophone assumait ouvertement sa xénophobie. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. On s’attaque hypocritement à la minorité nationale québécoise au nom de la défense des minorités, comme on peut le voir avec la loi 21.

International

Narcissisme : le gouvernement des juges se moque de la souveraineté populaire

La Slovénie autorise le mariage homosexuel contre la volonté populaire



Les citoyens slovènes avaient rejeté par trois référendums le mariage homosexuel. La souveraineté du peuple, dans une démocratie, ne serait-elle qu'une illusion ?

Québec

Le tiers-monde judiciaire canadien dirigé contre notre nation

Le chantage éhonté du juge en chef de la Cour suprême



Au cours d’une entrevue récente au Devoir et lors d’une conférence à Montréal, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, a affirmé deux choses. D’abord, les juges fédéraux ne seraient pas partisans. Ensuite, la Cour ne jouerait pas un rôle politique. L’idée d’un gouvernement des juges serait donc erronée. Qu’en est-il exactement ?

Québec

Important : devenez membre et diffusez

Justice pour le Québec



Organisation présidée par Frédéric Bastien.

https://www.justicequebec.org/

Québec

Le système de justice à la dérive

« On vit une catastrophe » : le manque de personnel dans les tribunaux pourrait mener à une rupture de service

Le gouvernement doit agir pour régler la crise du manque de personnel à la cour, dit le juge en chef


La pénurie de main-d’œuvre dans les tribunaux est une «catastrophe» qui risque de mener à une rupture de service si le gouvernement n’agit pas rapidement, prévient le juge en chef de la Cour supérieure du Québec.

Canada

L’arrêt Jordan a protégé l’agresseur contre la francophone

La charte n’a pas protégé plus le droit des femmes



Avec le 40e anniversaire du rapatriement, des politiciens de l’époque se sont exprimés sur ces événements. Ce fut le cas de Sheila Copps il y a quelques jours. L’ancienne vice-première ministre était à l’époque députée au parlement ontarien. Avec des collègues féminines, elle s’est mobilisée pour le droit des femmes. Selon elle, la charte est un tournant dans l’avancement du droit des femmes et des francophones.

Québec

« Les juges auraient dû appliquer une coutume constitutionnelle qui requerrait le consentement unanime des provinces, incluant l’accord du Québec »

Le rapatriement inconstitutionnel de 1982



En ce surlendemain de la commémoration du 40eanniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada et de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982 - et de sa Charte canadienne des droits et libertés -, il importe à nouveau de rappeler que la Constitution du Canada, rapatriée et modifiée, s’applique au Québec sans le consentement de son gouvernement, de son parlement et de son peuple.

Québec

« Dans n’importe quelle démocratie occidentale, une violation aussi flagrante du principe de neutralité des juges serait jugée inacceptable »

Les juges partisans de Justin Trudeau



Justin Trudeau nommera bientôt un juge à la Cour suprême, suite au départ de Michael Moldaver. Il parle d’«un processus ouvert, transparent et indépendant».

Québec

Une stratégie qui nous enferme dans la logique judiciaire fédérale

40 ans plus tard, ils attaquent la constitution



La constitution du Canada est-elle constitutionnelle ?

Canada

La juge libérale impose le bilinguisme dans la magistrature québécoise

LANGUE

Bilinguisme des juges au Québec : le ministre de la Justice n’a « aucun pouvoir »



La Cour supérieure vient de trancher : le ministre de la Justice n'a aucun pouvoir sur l'exigence du bilinguisme dans la recherche de candidats à la magistrature.

Québec

Sous le prétexte infect du racisme systémique

Peines minimales : le danger des bons sentiments



Quand une énorme crise engloutit tout, des enjeux cruciaux sont renvoyés dans l’ombre.

Québec

La détermination de Réinfo Covid Québec

Sortie des avocats du collectif RCQ

Conférence de presse du 30 novembre 2019


Vidéo (25 min)

Québec

Les juges sont des militants politiques nommés par les élus

JUSTICE

Un juge nommé par Trudeau donne raison à Trudeau



Le 23 novembre dernier, un juge fédéral a refusé d’autoriser un procès. Le but aurait été de déterminer si l’utilisation de la Loi sur les mesures de guerre d’octobre 1970 était constitutionnelle ou pas. Le premier demandeur est Gaétan Dostie, qui a &ea...

Québec

Des excuses pour les Autochtones, les Chinois, les Japonais, les Italiens, mais pas pour les Québécois

Les dossiers de la crise d’Octobre relèvent du politique, dit la Cour supérieure



Ce n'est plus aux tribunaux, 50 ans après les faits, de trancher sur la légalité de l'imposition de la Loi sur les mesures de guerre durant la crise d'Octobre de 1970 et leurs conséquences sur les citoyens qui en ont fait les frais.

Québec

La judiciocratie trudeauiste s’active contre notre nation

Bilinguisme des juges : deux poids deux mesures



La juge en chef du Québec, Lucie Rondeau, poursuit son travail pour bilinguiser le Québec. Elle veut obliger presque tous les juges de partout au Québec à parler les deux langues, ce qu’aucune autre province canadienne ne fait, bien entendu. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’oppose à cette exigence quasi systématique. Il a affiché des postes de juge qui ne demandent pas la connaissance de l’anglais. Secondée par le juge en chef associé et par le Conseil de la magistrature du Québec, Mme Rondeau a répliqué par une demande de sursis en Cour supérieure du Québec, qui entendra les parties prochainement. Le tribunal devra également statuer sur la constitutionnalité de la démarche gouvernementale.

Québec

Des doutes

Magistrature : Lebouthillier aurait insisté pour faire nommer un juge

Des documents indiquent qu’elle aurait voulu favoriser l’associé d’un de ses contributeurs politiques


Une ministre du cabinet Trudeau, Diane Lebouthillier, aurait « beaucoup insisté » pour que Damien St-Onge, l’associé d’un de ses contributeurs, soit nommé juge à la Cour supérieure.

International

France : l’ex-ministre de la Santé pourrait être mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

Buzyn convoquée devant la Cour de justice de la République concernant la gestion du Covid-19



Cette convocation à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leur fonction, a lieu dans le cadre de l'enquête menée depuis juillet 2020 sur la manière dont le gouvernement a géré cette épidémie.

Québec

« Les jugement Blanchard n’est pas du droit. C’est une déformation du droit pour aggraver les effets de la Loi constitutionnelle de 1982, cette nouvelle expression de la Conquête, et pour bloquer l’exercice légitime du droit à l’autodétermination interne de la nation québécoise en introduisant la partition sociale du Québec. »

ACTIVISME

Le jugement Blanchard et les commissions scolaires anglophones



Le juge Blanchard est un activiste et un militant trudeauiste. Son chartisme n’a aucun intérêt pour la retenue judiciaire. Il est en croisade. Cela n’a strictement rien à voir avec l’impartialité. L’objectivité judiciaire dans de telles affaires est un autre mensonge canadien.  Dans l’affaire Hak, la Cour supérieure du Québec a été un tribunal politique. Ce n’est pas la première fois.

Canada

La magistrature canadienne n'a aucune légitimité ni intégrité

GOUVERNEMENT DES JUGES

Les dés pipés contre la loi 21



« À ses yeux, le droit constitutionnel au Canada est une «guerre civile non violente où les juges sont nommés par un seul camp», selon un filtrage partisan ou idéologique serré. [...] il illustre les choses ainsi : c’est comme si les Maple Leafs désignaient tous les arbitres dans leurs matchs contre le Canadien.»

Québec

Invoquer la Charte des droits de Trudeau contre le Québec

JUSTICE

Le fondateur du Bloc Pot veut faire déclarer le couvre-feu inconstitutionnel



Le fondateur du Bloc Pot s’oppose au couvre-feu du gouvernement Legault et veut le faire déclarer inconstitutionnel.

Québec

Le Droit contre le Politique

DICTATURE DES JUGES

Les hassidiques gagnent une bataille



Tous les croyants du Québec pourront se réunir à 10 par salle de lieu de culte plutôt que par édifice, a tranché le tribunal, vendredi, en donnant raison à une demande urgente de la communauté juive hassidique.

• À lire aussi:

Québec

« Le Bloc québécois va déposer une motion visant la tenue d’une enquête parlementaire sur le processus de nomination des juges par le gouvernement fédéral. »

CORRUPTION

Les juges… et la jugeote des libéraux



Il y a tout près d’une décennie, le Québec a pu bénéficier des recommandations de la commission Bastarache, qui lui a permis de revoir le processus de nomination de ses magistrats.

Canada

La nomination partisane des juges

Fédéral

Sélection des juges à Ottawa : « matière à scandale »



 

Le 18 février 2019, un adjoint libéral du nom de François Landry met ses inquiétudes par écrit.

Dans un échange avec sa chef de cabine...

Canada

Le tueur avait de nombreux liens avec la GRC

Enquête

Le tueur de la Nouvelle-Écosse vendait aussi de la drogue et des armes



De nouveaux documents judiciaires indiquent que des témoins ont déclaré à la GRC que le tireur responsable de la tuerie de masse en avril dernier, en Nouvelle-Écosse, avait fait passer de la drogue et des armes à feu depuis le Maine pendant des années et qu'il avait des compartiments secrets à l'intérieur...

Québec

Bastien appelle à abolir le Conseil de la magistrature

Refus de traiter la plainte contre la juge Duval-Hesler



Vendredi dernier, j’ai reçu une lettre du Conseil canadien de la magistrature, suite à une plainte que j’ai déposée contre la juge Nicole Duval-Hesler, le 28 novembre 2019. Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, l’Honorable Glenn Joyal, m’a informé qu’après le départ à la retraite de la juge en chef de la Cour ...

Québec

Une directrice nommée par les libéraux

La plainte contre Martin Prud'homme venait de la patronne du DPCP



C’est la directrice des poursuites criminelles et pénales du Québec, Me Annick Murphy, qui a porté plainte contre Martin Prud’homme, il y a un an, car elle se serait sentie intimidée durant une conversation téléphonique avec le directeur généra...

Québec

Une accusation qui fait pschitt !

SQ: pas d’accusations criminelles contre Martin Prud’homme



La ministre de la Sécurité publique a déclaré à la radio ce matin qu’aucune accusation criminelle ne serait déposée contre le chef de la Sûreté du Québec Martin Prud’homme, relevé de ses fonctions il y a plus d’un an après...

Québec

Pour une Commission Bastarache au fédéral

Processus de nomination des juges: le fédéral «doit rassurer les citoyens», selon Sonia LeBel



Ayant récemment vu son processus de nomination de juges pointé du doigt, le gouvernement fédéral de Justin Trudeau devrait «rassurer les citoyens» et leur démontrer que celui-ci est «étanche», croit la ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel.&nbs...

Québec

« Les juges devraient dire la loi votée par nos élus et non pas chercher à devenir les véritables législateurs. »

Les juges militants



Il est bien vu, en société, de dire sa confiance envers les tribunaux. On prête aux juges une forme de supériorité morale et intellectuelle. Les élus peuvent bien voter ce qu’ils veulent, il faudra toujours, en dernière instance, soumettre leur travail au « test des tr...

Québec

« L'annulation de l'événement démontre bien qu'une faute avait été commise par les juges Russel Brown et Rosalie Abella. »

Menace de plainte contre deux juges de la Cour suprême



L’auteur est historien

Le 6 février, le juge de la Cour suprême Russel Brown doit présenter une conférence à l’association de juristes Lord Reading. Il sera présenté par sa collègue Rosalie Abella.  Cet événement est payant et permet à Lord Reading de se financer. Le prix d’entrée var...