La nomination partisane des juges
Fédéral
Sélection des juges à Ottawa : « matière à scandale »
Le 18 février 2019, un adjoint libéral du nom de François Landry met ses inquiétudes par écrit.
Dans un échange avec sa chef de cabine...
Justice et politique
Le tueur avait de nombreux liens avec la GRC
Enquête
Le tueur de la Nouvelle-Écosse vendait aussi de la drogue et des armes
De nouveaux documents judiciaires indiquent que des témoins ont déclaré à la GRC que le tireur responsable de la tuerie de masse en avril dernier, en Nouvelle-Écosse, avait fait passer de la drogue et des armes à feu depuis le Maine pendant des années et qu'il avait des compartiments secrets à l'intérieur...
Bastien appelle à abolir le Conseil de la magistrature
Refus de traiter la plainte contre la juge Duval-Hesler
Vendredi dernier, j’ai reçu une lettre du Conseil canadien de la magistrature, suite à une plainte que j’ai déposée contre la juge Nicole Duval-Hesler, le 28 novembre 2019. Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, l’Honorable Glenn Joyal, m’a informé qu’après le départ à la retraite de la juge en chef de la Cour ...
Une directrice nommée par les libéraux
La plainte contre Martin Prud'homme venait de la patronne du DPCP
C’est la directrice des poursuites criminelles et pénales du Québec, Me Annick Murphy, qui a porté plainte contre Martin Prud’homme, il y a un an, car elle se serait sentie intimidée durant une conversation téléphonique avec le directeur généra...
Une accusation qui fait pschitt !
SQ: pas d’accusations criminelles contre Martin Prud’homme
La ministre de la Sécurité publique a déclaré à la radio ce matin qu’aucune accusation criminelle ne serait déposée contre le chef de la Sûreté du Québec Martin Prud’homme, relevé de ses fonctions il y a plus d’un an après...
Pour une Commission Bastarache au fédéral
Processus de nomination des juges: le fédéral «doit rassurer les citoyens», selon Sonia LeBel
Ayant récemment vu son processus de nomination de juges pointé du doigt, le gouvernement fédéral de Justin Trudeau devrait «rassurer les citoyens» et leur démontrer que celui-ci est «étanche», croit la ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel.&nbs...
« Les juges devraient dire la loi votée par nos élus et non pas chercher à devenir les véritables législateurs. »
Les juges militants
Il est bien vu, en société, de dire sa confiance envers les tribunaux. On prête aux juges une forme de supériorité morale et intellectuelle. Les élus peuvent bien voter ce qu’ils veulent, il faudra toujours, en dernière instance, soumettre leur travail au « test des tr...
« L'annulation de l'événement démontre bien qu'une faute avait été commise par les juges Russel Brown et Rosalie Abella. »
Menace de plainte contre deux juges de la Cour suprême
L’auteur est historien
Le 6 février, le juge de la Cour suprême Russel Brown doit présenter une conférence à l’association de juristes Lord Reading. Il sera présenté par sa collègue Rosalie Abella. Cet événement est payant et permet à Lord Reading de se financer. Le prix d’entrée var...
Le lobby juif qui a contesté la loi 101 tente maintenant d'invalider la loi 21
Loi 21: deux juges de la Cour suprême critiqués pour un présumé «conflit d’intérêts»
L’historien, professeur et candidat pressenti à la chefferie du Parti québécois Frédéric Bastien a vivement critiqué deux juges de la Cour suprême du Canada, jeudi, qu’il accuse de «conflit d’intérêts» dans le dossier de la Loi sur la laï...
Bastien fait plus pour le Québec en un message Facebook que le PQ depuis 20 ans
Deux juges de la Cour suprême annulent leur présence à la Lord Reading
Les deux juges ont été critiqués pour leur participation à un événement de l’association de droit alors qu’ils auront à se prononcer sur la suspension de la Loi 21…
Le professeur et historien Frédéric Bastien a menacé, jeudi, de porter plainte contre deux juges de la Cour suprême...
Le délire bilingue de la justice québécoise est dramatique
Entrave à la justice: Jaggi Singh acquitté, faute d’avocat qui parle anglais
Près de deux ans et demi après s’être fait passer pour Michel Goulet, l’anarchiste Jaggi Singh a été libéré de toutes les accusations par le juge devant l’incapacité des procureurs de la Ville de Québec de tenir un procès en anglais.
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Accusée d'abus de confiance, de fraude et de corruption, elle pourrait s'en sortir sans problème
Nathalie Normandeau demande l’arrêt de son procès
(Québec) Évoquant des délais « cruels et inhumains », l’ancienne politicienne libérale Nathalie Normandeau a déposé une requête pour mettre un terme à son procès en vertu de l’arrêt Jordan.
Nous vivons sous le gouvernement des juges
2019 aux palais de justice
Les jugements marquants de 2019, ils se trouvent d’abord à la Régie du logement pour un loyer insalubre, à la Cour des petites créances pour rupture de contrat entre particuliers, ou devant la Cour supérieure en habeas corpus. Pour ceux qui se sont frottés à la justice cette année, leur passage à la Co...
Les Anglais craignent les effets positifs de la loi 21 sur le nationalisme québécois
Macpherson: On Bill 21, a nationalist victory that looks like a defeat
Politically, some nationalist supporters of Bill 21 might have hoped for a legal defeat for the law in this week's court decision.
For all the anticipation in Quebec’s politico...
Voilà les juges qui nous gouvernent !
Destitution d'un juge: l'appel du Conseil de la magistrature rejeté
(Ottawa) La Cour suprême du Canada ne se penchera pas sur les questions entourant le processus pour discipliner les juges nommés par le fédéral.
Le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre la demande du Conseil ...
Frédéric Bastien : « Je demande au juge Kasirer de clarifier ses liens avec l’association Lord Reading. »
Nouvelles révélations sur la magistrature et la loi 21
L’auteur est historien
Dans la foulée de ma plainte contre la juge Duval-Hesler, j’ai obtenu d’autres informations d’intérêt public dans le cadre du processus judiciaire et de la loi 21, cette fois concernant le juge Nicholas Kasirer de la Cour suprême du Canada.
Lors de sa nomination l’...
Les Anglais défendent logiquement la juge Duval Hesler
Opinion: End divisive debate? Bill 21 does the opposite
Whatever the Court of Appeal decides with respect to Bill 21, let’s all work to try to recapture some degree of serenity.
When Bill 21 was adopted last June, Premier Françoi...
La juge Duval-Hesler donnera une conférence dans une synagogue avec un juge de la Cour suprême
Human Rights Dinner 2019
Avoiding Conflict of Interest at the Court of Appeal
Chief Justice Nicole Duval Hesler
Date/Time: Tuesday, December 10, 2019, 06:00 PM
Location Shaar Hashomayim Synagogue
On the occasion of the Annual Human Rights Dinner, the Society is p...
« Elle n’a même pas le souci d’une apparence de neutralité. »
La juge militante
Il y a des moments où les masques tombent.
Tel animateur qui aimait se faire passer pour un journaliste objectif mène une entrevue calamiteuse en révélant tous ses préjugés idéologiques avec un invité qu’il n’aime pas.
Normandeau invoquera l'arrêt Jordan pour ne pas être inquiétée
Procès Normandeau: les médias contestent des requêtes visant à les museler
Les avocats de Québecor, La Presse et Radio-Canada contestent une requête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) qui vise, selon eux, à les «bâillonner», en prévision du procès de Nathalie Normandeau.
L'UPAC est un véritable fiasco ambulant
Enquête Justesse abandonnée: la «confiance de la population» est en jeu, estime François Legault
Contrairement à sa ministre de la Sécurité publique, François Legault aurait souhaité que le nouveau commissaire de l’UPAC explique les raisons qui l’ont poussé à abandonner l’enquête Justesse, afin de maintenir la confiance des Québécois envers s...
L'UPAC ne sert à rien
Enquête Justesse abandonnée : le commissaire de l'UPAC n’aura pas à s’expliquer
Le nouveau commissaire de l’UPAC n’aura pas à s'expliquer sur les raisons qui l’ont poussé à abandonner l’enquête sur l’importante fraude immobilière présumée impliquant des collecteurs de fonds libéraux.
« Je fai...
Le Parti de la corruption s'en sort indemne
L’UPAC surprend le gouvernement en fermant l’enquête Justesse sans accuser des collecteurs de fonds libéraux
L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a provoqué la surprise du gouvernement, vendredi, en fermant sans accusations le dossier Justesse, une enquête où des collecteurs de fonds libéraux étaient soupçonnés d’avoir trempé dans une fraude à la Soci&eacu...
L'arrêt Jordan va être invoqué pour Marc-Yvan Côté
Marie-Maude Denis n’aura pas à dévoiler ses sources
La journaliste Marie-Maude Denis considère comme une victoire le jugement rendu vendredi par la Cour suprême dans l’affaire qui l’opposait à l’ex-collecteur de fonds libéral, Marc-Yvan Côté. Ses sources confidentielles seront protégées jusqu’à nouvel ordre. « Cette d&eacut...
La condamnation de Génération identitaire est un procès politique
Je suis condamné pour avoir demandé à l'Etat de contrôler nos frontières !
"6 mois de prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 2000€ d'amendes pour avoir demandé pacifiquement à l'Etat de faire respecter la loi en protégeant nos frontières. Je suis plus que jamais déterminé à me battre pour défendre mon pays." Partagez cette vidéo pour soutenir mon action !
La justice libérale de la province de Québec
Nathalie Normandeau libérée de plusieurs chefs d’accusation
Coup de théâtre, vendredi matin, au palais de justice de Québec. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé son intention d’abandonner plusieurs chefs d’accusations contre l’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et ses coaccusés.
La judiciarisation du politique : une entrave aux choix démocratiques des peuples
Daniel Turp revient à la charge contre la vente de blindés à l'Arabie saoudite
Et de trois. C’est armé de l’adhésion du Canada à un traité international sur le commerce d’armes que Daniel Turp se tournera une fois de plus vers les tribunaux pour faire invalider la vente de blindés canadiens à l’Arabie saoudite. Le Devoir a appris que le constitutionnaliste s’adressera une nouvelle fois à la Cour fédérale d’ici quelques semaines.
La justice libérale qui fait la loi au Québec
La rectitude légaliste
L’abandon des poursuites à l’encontre de Paolo Catania en a laissé plus d’un songeur, le spectre des réactions se déployant de l’indignation à la résignation. Il est vrai que le poids des accusations minait son droit à la présomption d’innocence alors qu’au sein de la population il était déjà jugé avant procès.
Il faut mettre fin à l'arrêt Jordan par l'utilisation de la clause dérogatoire
Procès Catania: gâchis judiciaire
Il est révoltant que Paolo Catania et son entreprise Construction Frank Catania, ainsi que ses comparses, qui faisaient face à 989 chefs d’accusation de fraudes fiscales, aient échappé à leur procès. Ce n’est rien pour maintenir la confiance du public dans le système de justice. Mais la faute en revient à la poursuite — l’Agence du revenu du Québec et ses procureurs, dont le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils ont mal joué leurs cartes.
Une juge libérale ?
Revenu Québec varlopé par une juge pour son laxisme
Incohérence, désorganisation et irrévérence. Revenu Québec s’est fait passer tout un savon par une juge qui a retiré près de 1000 chefs d’accusation de fraude fiscale contre un ex-entrepreneur en construction et les administrateurs de la compagnie. « Climat de désorganisation certaine qui frôle dangereusement l’irrévérence », « incohérences et contradictions », « position [...] contraire à un comportement qui témoigne d’un plan bien arrêté », « stratégie à l’objectif au minimum nébuleux », « manque de vision de la poursuite », « choix non compatibles » avec les orientations de la Cour Suprême depuis 2016.
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