Justice et politique

Québec

Richard Henry Bain pourrait écoper de plus de 20 ans de prison

Un banc de cinq juges entendra l'appel sur la peine de Richard Henry Bain



La Cour d'appel a ainsi accédé à la demande de la Couronne qui souhaite que cinq juges — plutôt que trois comme c'est habituellement le cas — entendent et rendent jugement.

International

Son nom apparaît pourtant dans les transcriptions

Desmarais Jr. dit qu’il n’était pas au courant



Le milliardaire québécois Paul Desmarais Jr. dit n’avoir pas été mis au courant avant 2016 des allégations de financement du groupe terroriste État islamique par une entreprise de ciment dont il était administrateur et actionnaire, bien que son nom apparaisse dans des transcriptions d’écoute électronique obtenues par un site de journalisme d’enquête français.

Québec

La loi constitutionnelle de 1867 n'est elle-même pas bilingue !

La ridicule bombe nucléaire du barreau



Le Barreau du Québec et son chapitre de Montréal veulent bilinguiser l’ensemble des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale.

Québec

Accurso : collusion systémique

Accurso et Marcotte savaient les règles



Tony Accurso a-t-il placé le maire de Mascouche en situation de conflit d’intérêts en l’invitant sur son bateau et en lui prêtant 300 000 $ ? Voilà selon la Couronne la question que doit se poser le jury au procès de l’homme d’affaires.

Québec

La défense d'Accurso se résume à ceci : « un chum, c't'un chum »

Accurso n’est plus accusé de corruption



La cour a retiré l’accusation de corruption qui pesait contre l’entrepreneur en construction Tony Accurso, qui est accusé d’avoir offert de l’argent et des voyages au défunt maire de Mascouche en échange de contrats publics.

Québec

La Justice en froid avec la liberté de presse

COMMISSION CHAMBERLAND

Des propos stupéfiants de la juge Rondeau



La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, s’est vidé le coeur dans une entrevue au Devoir. Elle ne digère pas les critiques formulées à l’encontre des juges de paix dans la foulée de la commission Chamberland. Pire, elle accuse la presse d’avoir induit la population en erreur.

Québec

La juge en chef est dans les patates

«L'affaire» et les petits juges



Inutile d'attendre le rapport Chamberland, mesdames et messieurs, la juge en chef de la Cour du Québec a rendu son verdict samedi dans une entrevue au Devoir : tout ça, c'est de la faute des policiers.

Québec

Des soupçons de complot pèsent sur le procès Accurso

Tony Accurso: son procès avorte



Le procès Accurso a avorté à la toute fin. Une juré a reçu de l’information de son oncle au sujet d’un témoin important et a partagé ses connaissances avec deux autres jurés. Cela s’appelle de la contamination de la preuve.

Québec

L'affaire Bissonnette entourée de mystère

Le secret pour les déclarations des parents d'Alexandre Bissonnette



Les déclarations faites à la police par les parents d’Alexandre Bissonnette doivent rester confidentielles, plaident les avocats de l’auteur présumé de la tuerie à la mosquée.

Québec

Une ex-bâtonnière tombe à bras raccourcis sur le projet de loi 62

Le projet de loi no 62 sur la neutralité religieuse doit refléter l’état du droit



Le projet de loi no 62 constitue la troisième tentative du législateur québécois depuis une décennie de donner corps aux principes de laïcité et de neutralité religieuse de l’État et d’encadrer les demandes d’accommodements religieux dans les organismes étatiques, après les chantiers infructueux que furent les projets de loi no 94 de 2010 et no 60 de 2013, sans compter le projet de loi no 491 présenté en 2014 par l’ex-députée Fatima Houda-Pepin et, bien sûr, la commission Bouchard-Taylor de 2007-2008.

Québec

Difficile de prouver le mobile idéologique, politique ou religieux derrière le crime

Attentat de Québec: pourquoi l’accusation de terrorisme a-t-elle été écartée?

Cette charge aurait ajouté une couche de complexité au procès d’Alexandre Bissonnette, disent les experts


Une mosquée visée. Six personnes de confession musulmane tuées. Aucune accusation de terrorisme n’a toutefois été déposée dans le dossier d’Alexandre Bissonnette après la fusillade de Québec. Cette accusation prévue au Code criminel est-elle trop complexe à prouver ?

Québec

Un juge en chef de la Cour suprême Québécois ?

JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPRÊME

Au tour d’un Québécois



Au tour d’un Québécois

Québec

Un choix qui sera très révélateur

Cour suprême: le prochain juge en chef doit venir du Québec, dit le Barreau



Le Barreau de Montréal souhaite que la tradition soit respectée à la Cour suprême et que par conséquent, le prochain juge en chef soit choisi parmi les juges du Québec, de formation en droit civil et de langue française.

Québec

Il faut utiliser la clause dérogatoire

L'arrêt Jordan: la ministre manque de courage, selon l’opposition



Les partis de l’opposition dénoncent le «manque de courage politique» et la «frilosité» de la ministre de la Justice qui refuse d’utiliser la clause dérogatoire pour suspendre l’application de l’arrêt Jordan.

Québec

Tyrannie judiciaire

L’arrêt Jordan reste rigide, tranche la Cour suprême



La Cour suprême rejette la demande du Québec et de quatre autres provinces d’assouplir l’arrêt Jordan pour que moins de criminels actuellement en procès sortent libérés.

Québec

Sale temps pour l'Empire Desmarais

Financement présumé de Daesh par Lafarge : l'information judiciaire ouverte



Un an après les premières révélations, l'enquête sur le cimentier franco-suisse LafargeHolcim, mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie dont l'organisation djihadiste Etat islamique, a été confiée à trois juges.

Québec

Ça ne sera pas beau

Activités de Lafarge en Syrie: l'enquête confiée à trois juges en France



L'enquête sur le cimentier franco-suisse LafargeHolcim, mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie, a été confiée à trois juges d'instruction, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Paris.

Québec

Le Canada est mal équipé pour faire face à cette problématique

Bien acquis ici par des proches de despotes africains: l’opposition veut une enquête



L’opposition à Ottawa a réclamé une enquête sur l’achat par l’entourage de dictateurs africains de dizaines de millions de dollars en biens immobiliers au Québec dans les dernières années. Le gouvernement, de son côté, s’est fait avare de commentaires.

Et la même chose se produit au Québec

Allégations de documents de cour falsifiés en toute impunité



Une enquête de Radio-Canada révèle que des juges et des juges de paix en Ontario altèrent en toute impunité le contenu des transcriptions d'audience dans leur prétoire. L'avertissement signifié au magistrat Marvin Zuker en 2007 n'a pas éliminé une pratique frauduleuse qui mine la confiance du public dans l'administration de la justice.

Québec

Comme d'habitude ! (air connu)

Ottawa fait la sourde oreille pour nommer des juges

La ministre Vallée multiplie pourtant les demandes


Le gouvernement fédéral fait la sourde oreille aux demandes répétées du provincial de pourvoir à des postes de juges afin de réduire les délais judiciaires, révèlent des correspondances obtenues par la Loi d’accès à l’information.

Québec

La pointe d'un iceberg d'une noirceur insoupçonnée

Course au bâtonnat: Lu Chan Khuong attaque son seul adversaire



Lu Chan Khuong demande à son unique adversaire de la course au bâtonnat, Paul-Mathieu Grondin, de rembourser au Barreau du Québec des sommes qu’elle estime qu’il a illégalement perçues.

Québec

Les délais et les abandons de procédures font l'affaire des Libéraux à Ottawa

La Cour suprême a l’occasion de préciser comment interpréter l’arrêt Jordan

Une autre cause pourrait jeter un nouvel éclairage


Le débat risque d’être aride et riche en arguties légales. La cause de James Cody s’amène à la Cour suprême du Canada ce mardi, mais l’accusation de trafic de stupéfiants pesant contre le Terre-Neuvien sera bien accessoire. Les avocats décortiqueront plutôt les cinq années passées à attendre son procès pour déterminer si le délai était raisonnable.

Québec

De retour, et elle joue dur !

L'aspirante bâtonnière accuse les administrateurs d'avoir encaissé illégalement 500 000 $



Nouvel affrontement entre l’aspirante bâtonnière Lu Chan Khuong et le Barreau du Québec. Me Lu Chan Khuong accuse les administrateurs d’avoir encaissé illégalement une somme de 500 000 $ grâce à leurs jetons de présence.

Québec

Décision politique, motivation politique

La Couronne veut aller directement au procès

Elle souhaite éviter l’enquête préliminaire dans le dossier de Nathalie Normandeau et ses coaccusés


L’enquête préliminaire de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs cinq coaccusés, n’aura peut-être jamais lieu. La Couronne a l’intention de court-circuiter cette étape pour aller directement au procès, a appris Le Journal.

Québec

Une conception intégriste des droits individuels

Arme nucléaire, vraiment?



Sivaloganathan Thanabalasingham, un réfugié sri-lankais arrivé au Canada en 2004, est accusé d’avoir assassiné sa femme en l’égorgeant, en 2012.

Québec

...n'est pas toujours la meilleure !

JURISTES DE L’ÉTAT

La raison du plus fort



Le bras de fer entre le gouvernement Couillard et les juristes de l’État s’est terminé avec une loi spéciale forçant leur retour au travail et la reprise des négociations, maintenant dépourvues d’un véritable rapport de force. L’indépendance de ces juristes envers leur unique client, l’État, est chimère, clame Pierre Moreau. Et leur soumission ainsi confirmée.

Québec

Un coup de force législatif

LOI SPÉCIALE

Les juristes ont 45 jours pour signer

Moreau force le retour au travail, mais doit prolonger les négociations


Le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, tente un coup de force législatif. Il a déposé lundi soir, sous bâillon, un projet de loi spéciale visant à forcer Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) à reprendre le travail, dès « 8 h 30 le mercredi 1er mars 2017 », tout en leur permettant de « poursuivre avec diligence et bonne foi, pendant une période maximale de 45 jours, la négociation en vue de convenir d’une entente ».

Québec

La tuerie de Québec : beaucoup plus de questions que de réponses

«Aidez-nous à comprendre» l'attentat de Québec

L’imam Hassan Guillet adresse une prière à Alexandre Bissonnette


L’imam Hassan Guillet sollicite l’« aide » du présumé auteur de l’attaque contre la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette — qui est attendu au Palais de justice de Québec mardi —, afin qu’une telle tragédie ne se répète pas.

Québec

Que cherchent-ils à cacher ?

Arrêt Jordan: les libéraux refusent d’entendre le DPCP



Les libéraux refusent d’entendre le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) alors que 514 procès sont maintenant menacés d’avorter en raison de l’arrêt Jordan.

Québec

Le gouvernement Couillard et le PLQ sont des bénéficiaires indirects de l'arrêt Jordan qui met fin à des procédures dans lesquelles ses comparses étaient impliqués

L’ARRÊT JORDAN

Le prix des vraies affaires



En juillet dernier, la Cour suprême rendait une décision importante en vertu de la Charte. Invoquant le droit à un procès dans un délai raisonnable, le tribunal statuait que ce laps de temps ne devait pas dépasser 18 mois pour la Cour du Québec et 30 mois pour la Cour supérieure. Résultat : des individus accusés de crimes graves ont été ou sont relâchés sans procès, et ce, même si certains ont reconnu leurs crimes.