Justin Trudeau nommera bientôt un juge à la Cour suprême, suite au départ de Michael Moldaver. Il parle d’«un processus ouvert, transparent et indépendant».
Je me suis justement livré à une recherche sur les juges qu’il a nommés à la Cour supérieure du Québec. Cela m’a permis d’ajouter un nouveau nom à la liste des magistrats qui ont donné de l’argent au PLC avant de devenir juges. Il s’agit de Patrick Buchholz, nommé en juin 2019.
Toujours des dons aux libéraux
Mon investigation visait également à vérifier si les nouveaux juges avaient auparavant donné aux partis politiques suivants: CAQ, PQ, QS, Bloc. Ô surprise! Ce sont toujours des dons aux libéraux fédéraux ou provinciaux. Comme l’a dit en 2005 Michel Robert, alors qu’il était juge en chef de la Cour d’appel, les avocats indépendantistes sont exclus de la magistrature puisqu'ils «n'adhèrent pas au système fédéral canadien».
Robert est un ancien président du PLC. En 1981, alors que le rapatriement constitutionnel était contesté, il était l’avocat des fédéraux. En cour, il avait nié que le but d’Ottawa était d’abolir les provinces... tout en laissant entendre que les fédéraux avaient un tel pouvoir.
En 1995, comme récompense, Chrétien l’a nommé à la Cour d’appel. Pour l’honorer, le Barreau canadien a lancé les «prix Michel Robert». Ceux-ci récompensent notamment les étudiants qui se sont illustrés... en droit constitutionnel. Ça ne s’invente pas!
Pour revenir à ses propos de 2005, l’intéressé n’avait fait que dire tout haut ce que tous les avocats savent. Outre les souverainistes, Robert aurait dû ajouter, dans la liste d’exclusion: ceux qui donnent de l’argent à l’opposition (PC et NPD) et ceux qui militent pour le français ou la laïcité.
Juge et partie
Parlant de laïcité, il faut revenir à Buchholz. Il fait partie de l’organisation de juristes Lord Reading, tout comme ses collègues Stéphane Lacoste et Grégory Moore, trois magistrats nommés par Trudeau qui s’ajoutent à la longue liste de juges fédéraux membres de la Lord Reading.
Cette organisation de juristes fait du lobby, entre autres. Jadis, celle-ci s’est illustrée par son militantisme contre la loi 101. Elle est maintenant devant les tribunaux contre la loi 21. Elle combat aussi le projet de loi 96, qui vise à renforcer le français et faire reconnaître le Québec comme une nation.
Quand elle sera adoptée, la loi 96 sera à coup sûr contestée. Peut-être que la Reading se joindra à cette croisade judiciaire? Dans un tel scénario, elle aura de bonnes chances de plaider sa cause devant ses propres membres.
Dans n’importe quelle démocratie occidentale, une violation aussi flagrante du principe de neutralité des juges serait jugée inacceptable. Au Canada, cependant, il est normal et même encouragé que les magistrats militent activement contre les lois identitaires québécoises. Sous couvert de justice, une des fonctions essentielles des juges fédéraux est de remettre le Québec à sa place.
