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Professeur titulaire Université de Montréal
Contre la Constitution canadienne de 1982
PATRIMOINE
OCTOBRE 70
CONSULTATION EN CATALOGNE
Le gouvernement Couillard n’a pas reçu le mandat de signer la Constitution de 1982 ni celui de réaffirmer le pacte de 1867
RÉPLIQUE À SÉBASTIEN GRAMMOND
Loi sur la clarté
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