Quand les législateurs se prennent pour des exécutifs et des juges

Alors que j’écoutais des vidéos de la période de questions de l’Assemblée Nationale (ou plus réalistement la garderie parlementaire), j’ai entendu l’obsession répétitive de Mario Dumont et même de Pauline Marois autour de la mi-juillet d’obtenir du gouvernement une commission d’enquête sur l’affaire Norbourg. Je me suis demandé quelle pouvait être la motivation derrière cette insistance, d’autant plus que cela suivait l’annonce d’un nouveau procès avec plus de 900 chefs d’accusation dans ce scandale. La création d’une commission publique paraît nuire au bon déroulement du procès, voire même le compromettre.
Ce que Dumont et Marois demandent, de manière plus contextuelle, est une subordination du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif ! Ils n’en sont peut-être pas entièrement conscients (ce qui serait le plus souhaitable), mais la création d’une commission d’enquête publique sur cette affaire apparaîtrait comme un véritable substitut au procès judiciaire. Cela montre implicitement le processus mental suivant : « nous, députés et législateurs, pouvons remplacer le système judiciaire ; nous avons la capacité de juger. » Mais la ministre des finances Monique Forget les a temporairement remis à leur place en disant : « on va s’en tenir à un juge ». Cela est une évidence du système politique actuel au Québec : l’Assemblée Nationale ne possède pas le pouvoir judiciaire, et personne n’est au dessus de la loi, pas même l’État québécois, d’où la nécessité de cette séparation des pouvoirs. Apparemment, cela ne satisfait ni Dumont et Marois qui affirment implicitement qu’ils aimeraient s'accaparer du dernier pouvoir indépendant : le judiciaire. Je ne sais pas si cela est leur intention directe, mais la création de cette commission d’enquête publique serait un geste explicite de concurrence du pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire.
Déjà que les pouvoirs législatifs et exécutifs au Québec sont fusionnés, que deviendrait l’état québécois si une triple fusion des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires serait opérée ? C’est ce qu’on peut plus communément appeler une dictature : celui qui dirige peut passer des lois et être à la fois l’interprète et le juge de ces mêmes lois.
Cet enjeu montre, une fois de plus, l’incohérence et la confusion générée par l’association des pouvoirs exécutifs et législatifs. L’Assemblée Nationale me semble être une véritable arène où les vizirs (députés) se battent pour prendre la place du calife (gouvernement). Pourquoi se battent-ils si férocement, si scrupuleusement ? Ils nous laissent croire que leur ascension au pouvoir est plus importante que l’action politique guidée par le bien commun : « quand je serai au pouvoir, tu verras ». Au lieu de s’entraider, de collaborer, on ne les voit pratiquement que se dénigrer, d’un côté l’opposition cherchant à faire tomber le gouvernement, et de l’autre le gouvernement se défendant et s’auto-glorifiant d’être le meilleur qui ait jamais existé. Cette situation est en partie due à la soif et l’ambition de l’opposition d’acquérir le pouvoir immédiatement et cela est une conséquence directe de la fusion du pouvoir législatif et exécutif sous notre régime parlementaire.
Vers une révolution institutionnelle et structurelle de nature républicaine
Cela me laisse l’opportunité de partager avec vous ma vision d’une réforme politique majeure. Je propose d’abord et avant tout deux principes essentiels : une séparation des trois pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, et l’interdiction du financement des campagnes électorales par les partis politiques. Je vais tenter de présenter ici les changements structurels que je suggère pour chacune de ces idées.
L’interdiction du financement des campagnes électorales par les partis politiques a comme objectif majeur celui-ci : rétablir l’allégeance unique du député envers ses citoyens. Les candidats, dont la campagne sera financée par l’état de manière équitable, n’auront plus peur de perdre l’appui du chef de leur parti, et pourront exprimer leurs propres idées, et se défendre selon leur propre conscience dans l’assemblée nationale. J’explique cette proposition plus en détails ici (notez que la fin de l’article ne tient pas compte de la séparation des pouvoirs que je défend) : http://deputezmoi.wordpress.com/2008/04/28/partis-politiques/
Légitimité, représentation et compétence : le pouvoir législatif
Pour la branche législative, je propose deux chambres : la chambre des communes et le sénat (on peut leur donner d’autres noms, l’important étant leur fonction respective). Les députés de la chambre des communes seront élus directement par la population, comme c’est le cas maintenant. À travers un double système d’élections et de nominations, une structure à l’intérieur des comtés sera établie avec plusieurs paliers clairement définis de manière géographique. J’explique les détails de cette nouvelle structure ici : http://deputezmoi.wordpress.com/2008/04/28/structure/. Les députés assureront la légitimité populaire et auront comme mandat unique la proposition de projets de lois. Leur rôle ne sera pas de rédiger les lois, mais simplement d’écouter, d’observer, d’analyser le monde qui les entoure et de proposer des projets pour l’amélioration de la société et l’humanité.
Les sénateurs seront choisis parmi le monde académique et assureront la compétence scientifique, technique et intellectuelle au sein du parlement. Leur mandat sera la rédaction détaillée et complète des lois, de sorte qu’elles respectent la future constitution québécoise et tiennent en compte tous les facteurs institutionnels, géographiques, économiques et démographiques du moment. Le sénat nécessitera donc la création d’un collège des sénateurs, ou d’une école des sénateurs, au sein du monde académique. Il s’agirait d’un établissement post-collégial dans lequel les élèves suivront une formation académique diversifiée dans les domaines politiques, légaux, historiques, économiques, scientifiques et artistiques de sorte qu’ils aient les outils nécessaires pour rédiger des lois de manière efficace, avec la perspective la plus universelle possible, tout en étant des experts de la mécanique politique interne du Québec. Une fois les sénateurs choisis parmi les élèves de l’école, cette école pourra servir véritablement de sous-structure au sénat. L’école des sénateurs aura donc un double mandat : celui de former des sénateurs, et aussi celui de servir de support et d’aide au travail des sénateurs.
Le pouvoir exécutif dans les mains des employés concernés
Je propose, pour l’exécutif, une forme de fusion des syndicats publiques et de la bureaucratie ministérielle. Cela signifie que je propose une structure politique à l’intérieur de la bureaucratie de chaque ministère dans laquelle ses membres élisent directement leur ministre, et les individus aux différents niveaux hiérarchiques de cette structure, avec la même méthode d’élections et nominations que pour les députés (http://deputezmoi.wordpress.com/2008/04/28/structure/). Le futur président du Québec sera directement élu par toute la population, et tous les ministres seront élus par les membres de son domaine d’activité. Par exemple, tous les travailleurs de la santé éliront le ministre de la santé ainsi que les dirigeants de cette structure bureaucratique. Cela assurera une légitimité du ministre aux yeux des employés de son domaine, ainsi qu’un réel pouvoir politique de tous les employés, ce qui éliminera peut-être la nécessité des syndicats. J’endosse aussi la proposition d’André Desnoyers de créer un coffre sous chaque ministère vers lesquels les citoyens pourront diriger leur épargne pour financer certains projets : http://www.souverainetelasolution.com/journal/vol5no05.htm#2. Cela donnera à chaque citoyen, un nouveau pouvoir économique jamais vu jusqu’à maintenant.
Le pouvoir judiciaire : l’application et le respect de la loi universelle
Ma compréhension du système judiciaire est très récente et a commencé surtout par le mouvement « Freeman-on-the-land » au Canada et aux Etats-Unis. Un défenseur connu de ce mouvement au Québec s’appelle Jacques-Antoine:Normandin. J’encourage les lecteurs à se renseigner sur les principes qu’il défend. Je ne vais pas tout expliquer ici, mais simplement les aspects que j’ai compris et que je trouve pertinents à cet article.
Le point le plus important qu’ils font est la différence entre une loi et un règlement : la loi est éternelle, le règlement temporaire ; la loi nous procure des droits, et le règlement des privilèges. Pour moi, la loi éternelle et universelle peut se trouver dans la bible à travers les dix commandements et les enseignements de Jésus. Que l’on soit croyant ou non, on doit admettre qu’il existe des principes universels qui régissent les relations entre êtres humains si nous voulons assurer la survie et le bon développement de l’humanité. Par exemple, Jésus nous enseigne :
« Ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le de même pour eux. »
Cette loi est universelle, que l’on soit chrétien ou non. En effet, le bon sens nous dit tous que nous devons traiter les autres comme on aimerait qu’ils nous traitent. La loi de Moïse qui nous commande de ne pas tuer et ne pas voler est également évidente et est une partie intégrante de notre système social actuel. Jésus nous enseigne également le pardon, quelque chose qui me semble être souvent absent de notre monde politique et juridique. Il ne nous enseigne pas de restreindre la liberté des autres pour les empêcher de faire du mal, ou de les punir continuellement pour les effrayer du mal, mais il nous enseigne plutôt de se concentrer sur nos propres actions, d’aimer le bien, et de faire le bien autour de nous. Ce n’est pas une justice de répression ou de menaces mais bien une justice de responsabilité, de protection des droits de chacun et du libre-arbitre.
Mais voilà que nous vivons dans un système juridique qui nous traite comme des êtres irresponsables, arriérés et dangereux qui doivent être contrôlés dans leurs moindres actions. En effet, on nous donne une amende pour avoir dépassé une limite de vitesse sur l’autoroute parce qu’on suppose qu’on était sur le point de commettre un crime, donc de tuer ou blesser quelqu’un. On suppose que nous sommes des êtres suicidaires qui vont naturellement chercher à rouler à 250 km/h sur l’autoroute, sans porter la moindre attention aux autres. J’ai conduit sur l’autoroute en Allemagne où il n’y a pas de limite de vitesse, et pourtant je n’ai remarqué aucune tendance de la sorte. Les Allemands seraient-ils si différents ?
Il nous semble normal dans notre société actuelle de faire appel à un avocat lorsqu’on se retrouve en cour. Il semble que peu de personnes questionnent ce choix. En effet, pourquoi faisons-nous systématiquement appel à un avocat pour nous défendre ? Nous affirmons clairement à la cour que nous sommes incapables de nous défendre nous-mêmes. Pourquoi ? Parce qu’on ne comprend rien aux lois ! Est-ce normal ? Comment pouvons-nous respecter des lois que nous ne comprenons pas ? Comment pouvons-nous même être tenus de respecter des lois que nous ne pouvons pas comprendre parce qu’elles font des centaines de pages et qu’elles utilisent un langage évasif ?
Je propose donc, dans la nouvelle société québécoise que nous construirons, que chaque citoyen soit son propre avocat et soit jugé en fonction de ce qu’il sait, de ce dont il a conscience. Par exemple, si chaque fois que je me lave, j’inonde l’appartement du voisin d’en bas, mais que je ne le sais pas, je ne peux pas en être tenu coupable. Cela suppose une révolution dans la manière de rédiger les lois et un enseignement universel garantit à tous sur la nouvelle constitution québécoise et les grands principes législatifs qui la régiront. Cela supposera aussi qu’aucun de nous ne rentrera dans un contrat sans en avoir compris tous les termes (cela sera peut-être la partie la plus difficile).
Je propose aussi que chaque citoyen victime d’un crime ait le pouvoir de demander, devant le juge, les réparations qu’il exige du responsable. Je m’explique. Imaginons un individu qui porte une accusation contre un autre individu pour avoir volé sa voiture. Les deux se retrouvent en cour, devant un juge et devant des témoins. La victime présente l’accusation et prouve qu’il s’agit bien d’un crime, c’est-à-dire d’une violation de ses droits humains. Admettons que l’accusé reconnaît sa faute. Maintenant vient l’étape des réparations. C’est là que c’est à la victime de s’exprimer, et ne pas laisser l’état, par l’intermédiaire du juge, se prononcer. La victime doit faire ses demandes. Elle pourra demander simplement d’avoir sa voiture dans le même état dans lequel elle était quand elle a été volée, en plus d’excuses. Ou elle pourra demander sa voiture, plus une certaine compensation monétaire pour le temps passé sans la voiture. Ou encore simplement de l’argent, et ainsi de suite. La compensation devra être proposée par la victime, et devra demander un acte de la part du coupable. Le juge devra simplement veiller à la communication organisée et harmonieuse entre les deux parties, veiller à ce que les droits de l’accusé ne soient pas violés par la réparation et trancher en cas d’impasse.
Ma compréhension du principe des droits humains en rapport avec la constitution est expliqué dans cet article : http://lamonade.wordpress.com/2008/05/05/constitution-droits-humains/
J’attends vos commentaires avec beaucoup d’anticipation et surtout vos propres suggestions quant à l’architecture sociale que vous voulez donner à un Québec souverain… L’avenir du Québec est entre nos mains, allons-nous saisir l’occasion et affirmer clairement nos valeurs au reste du monde ?