La réparation progressive

ADQ - De l'identité à l'autonomisme - La souveraineté confuse

Mario Dumont pourrait-il donner une nouvelle raison d'être à Stéphane Dion? Il a suffi qu'à l'occasion d'un point de presse, le chef de l'ADQ exprime le désir de «réparer l'erreur de 1982» pour que le Globe and Mail fasse sa manchette des cris d'orfraie de M. Dion.

Faute de grives, on mange des merles, dit le proverbe. À défaut des séparatistes, dont le chef libéral vient de décréter l'essoufflement, les autonomistes peuvent servir d'épouvantail tout aussi efficacement.
Selon lui, le premier ministre Harper joue un jeu dangereux en encourageant M. Dumont dans ses réclamations sans préciser clairement quels pouvoirs il serait lui-même prêt à céder aux provinces.
Remarquez, il n'est pas le seul au Canada anglais à se méfier des intentions d'un homme qui faisait partie du triumvirat du oui en 1995. Aux yeux de plusieurs, l'autonomie n'est qu'un prélude à la souveraineté.
La plate-forme électorale de l'ADQ était très vague sur la signification concrète de l'autonomie, au-delà des gadgets comme la citoyenneté québécoise et la déclaration de revenu unique, mais M. Dion a certainement lu le projet de loi 191, intitulé «Loi sur la proposition québécoise de paix constitutionnelle», que M. Dumont avait présenté à l'Assemblée nationale en 1999. Cela allait bien plus loin que la limitation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral.
Samedi, à Trois-Rivières, le chef de l'ADQ a parlé d'une réparation «progressive» des torts causés au Québec par le rapatriement du 17 avril 1982. Doit-on comprendre que la limitation du pouvoir de dépenser ne serait qu'une première étape?
Copie conforme du rapport Allaire, son projet de 1999 prévoyait un retrait fédéral complet de 22 champs de compétence dont la Constitution de 1867 reconnaissait l'exclusivité aux provinces ou qui sont actuellement partagés par les deux niveaux de gouvernement.
Si la réforme proposée à l'époque était mise en oeuvre, les pouvoirs d'Ottawa seraient limités à la défense et à la sécurité du territoire, aux douanes et tarifs, à la gestion de la dette commune, à la monnaie et à la péréquation. Le Sénat serait aboli et les provinces seraient représentées à la Banque du Canada.
M. Dumont dit souhaiter que l'Assemblée nationale fasse consensus sur une position commune, mais il est évident que le PLQ ne s'associera pas à de telles demandes même s'il s'agissait simplement d'une base de négociations. Quinze ans après le rapport Allaire, certains se demandent encore comment le PLQ avait pu s'aventurer dans une voie aussi coupable.
Le PQ n'aurait aucune crédibilité pour proposer une réforme en profondeur du fédéralisme, mais il ne demande sans doute pas mieux que d'encourager l'ADQ à formuler les demandes les moins susceptibles d'être acceptées par le Canada anglais.
[Louis Bernard revient aujourd'hui à la charge avec un nouveau texte->6056] dans lequel il affirme que même l'intérêt électoral du PQ lui commande de faire de la souveraineté son unique programme, mais les résultats du 26 mars dernier en ont convaincu plusieurs qu'une réédition de l'échec de Meech est nécessaire pour convaincre une majorité de Québécois de tourner le dos au Canada.
Si André Boisclair ou son éventuel successeur tentait d'engager le PQ dans cette voie, ce serait la révolution. En revanche, M. Dumont bénéficie d'une marge de manoeuvre presque illimitée au sein de son parti. La remarque de la nouvelle députée adéquiste de Groulx, Linda Lapointe, était d'une candeur savoureuse: «Mario Dumont va tous nous aligner là-dessus.» Autrement dit: le chef va décider et on va suivre.
À ceux qui prétendent qu'Ottawa et les provinces refuseraient toute discussion, le chef de l'ADQ a toujours opposé l'avis de la Cour suprême sur la déclaration unilatérale d'indépendance.
Stéphane Dion en avait surtout retenu les paragraphes qui lui permettaient de justifier sa Loi sur la clarté, mais d'autres passages affirmaient que chaque participant de la Confédération possède «le droit de prendre l'initiative d'une modification constitutionnelle» et que ce droit «impose aux autres participants de Confédération l'obligation réciproque d'engager des discussions constitutionnelles».
Théoriquement, les gouvernements ne sont pas tenus de se plier à un avis de la Cour suprême, mais les juristes s'accordent à dire qu'en pratique ses opinions ont le poids d'un jugement.
Bien entendu, l'obligation de discuter ne signifie pas qu'il y aurait entente, mais les conséquences politiques d'un échec n'échapperaient à personne. La «Loi sur la proposition québécoise de paix constitutionnelle» ne prévoyait rien dans une telle éventualité, mais M. Dumont réfléchira sûrement à la question avant d'entreprendre une démarche à l'issue aussi incertaine.
Stéphane Dion n'a cependant pas à s'inquiéter dans l'immédiat: toute possibilité de réouverture du dossier constitutionnel est impensable tant qu'il y aura des gouvernements minoritaires à Ottawa et à Québec. Même si le PLQ était majorité, Jean Charest estime que le fruit n'est pas mûr.
Cela laisse aux trois partis représentés à l'Assemblée nationale tout le loisir de réfléchir à une autre question. Alors que l'on n'en finit plus de disserter sur la hauteur de la barre qu'un oui à la souveraineté devrait franchir, pourquoi suffirait-il d'une simple majorité de députés pour ratifier une entente qui fixerait pour longtemps les conditions de l'adhésion du Québec à la constitution canadienne?
On n'en finit plus de hausser la barre qu'un oui à la souveraineté devrait franchir, mais en 1987, il avait suffi d'un vote sur division (95 libéraux et 18 péquistes) à l'Assemblée nationale pour que le Québec soit officiellement lié par l'accord du lac Meech. Les députés ministériels n'avaient même pas jugé bon d'utiliser tout leur temps de parole, de sorte que le débat avait duré seulement 28 heures, sur les 35 prévues.
En 1992, pour sauver les apparences, le gouvernement Bourassa avait simplement demandé d'administrer lui-même sur le territoire québécois le référendum pancanadien sur l'entente de Charlottetown dont Brian Mulroney avait décidé la tenue.
Pourtant, en Colombie-Britannique et en Alberta, la loi prévoit que la moindre modification constitutionnelle doit faire l'objet d'un référendum. Il est aberrant qu'une loi semblable n'existe pas au Québec, dont les intérêts vitaux sont en jeu.


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