LOI 21

Une bombe à retardement

Ac121edf2c600ff0871207ebfbfecc4c

Frédéric Bastien au centre du jeu


Qu’on soit pour ou contre ses dispositions, l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) entendait clore un débat qui faisait rage depuis une douzaine d’années, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Assemblée nationale. Tout le monde savait cependant qu’il s’agissait simplement d’une trêve.


En décembre 2019, la Cour d’appel du Québec a rejeté dans une décision partagée une demande de suspension de l’article 6 de la loi, qui interdit le port de signes religieux par les employés de l’État en position d’autorité, y compris les enseignants, en attendant que les tribunaux se soient prononcés sur le fond de la question. Cet examen a commencé lundi en Cour supérieure et se poursuivra jusqu’à la mi-décembre. Nul ne peut prévoir les conséquences de l’ouverture de cette boîte de Pandore, qui pourrait bien être une bombe à retardement.


D’entrée de jeu, la désignation du juge Marc-André Blanchard a semé l’inquiétude chez les partisans de la laïcité. En 2018, il avait rendu un jugement contre la règle des services à visage découvert prévue par la loi 62 que le gouvernement Couillard avait fait adopter l’année précédente. Cette disposition, reprise par l’article 8 de la loi 21, allait causer un « préjudice irréparable « aux femmes musulmanes, estimait-il.


L’historien et ex-candidat à la chefferie du PQ Frédéric Bastien, qui avait déjà dénoncé le parti pris de la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Hesler Duval, qui s’est prononcée en faveur de la suspension de la loi 21, doute aussi de l’impartialité du juge Blanchard, dont il souligne plusieurs décisions passées favorables aux opposants à la loi. Ainsi, il a accepté qu’un syndicat de fonctionnaires fédéraux se joigne à la cause, même s’ils ne peuvent en aucun cas être touchés par ses dispositions. Au total, les parties qui s’opposent à la loi sont cinq fois plus nombreuses que ceux qui la défendent.


En raison de la pandémie, la salle d’audience ne pourra pas accueillir tous ceux qui désireraient assister au procès. M. Bastien propose donc qu’il soit rendu accessible en ligne sur demande, ce qui ne manquerait pas d’être instructif. Pour l’heure, la lutte contre le virus occupe cependant tous les esprits, et il est clair que l’affaire devra à terme être tranchée par la Cour suprême, ce qui n’est pas pour demain.


Chaque étape du processus judiciaire n’en alimentera pas moins le débat politique. À l’Assemblée nationale, la CAQ et le PQ ont voté pour la loi 21, le PLQ et QS ont voté contre. En revanche, tous s’accordent à dire qu’il appartient aux Québécois seuls de décider des règles du vivre-ensemble qu’ils entendent se donner. C’est précisément pour s’en assurer que la disposition de dérogation a été introduite dans la loi 21. Si elle est malgré tout invalidée par les tribunaux, ce qui est très possible puisque cette disposition ne s’applique pas à tous les articles de la Charte canadienne des droits et libertés, force sera de conclure que ces règles leur sont imposées de l’extérieur.


En 2013, Jacques Parizeau, que personne n’a jamais tenu pour un apôtre du multiculturalisme, avait suggéré au gouvernement Marois de s’en tenir aux recommandations de la commission Bouchard-Taylor, craignant que des dispositions plus sévères n’accentuent encore la tendance des communautés culturelles à voir dans le gouvernement fédéral leur défenseur contre les dérives du nationalisme québécois. Justin Trudeau ne demande certainement pas mieux que de jouer ce rôle et, s’il est toujours premier ministre, Ottawa ne manquera pas d’intervenir devant la Cour suprême quand elle sera appelée à trancher.


Cela ne devrait pas survenir avant la prochaine élection québécoise, mais le dossier va rattraper François Legault tôt ou tard. Il est facile de reporter aux calendes grecques les revendications constitutionnelles que contient son « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec » pour éviter d’essuyer un refus, comme les libéraux se sont abstenus de demander quoi que ce soit pendant des années, mais M. Legault ne pourra pas ne pas réagir à une invalidation de la loi 21, qui constituerait un véritable affront.


La « fierté » qu’il ne cesse d’évoquer pourra difficilement se satisfaire d’une autre petite crise en point de presse, mais que faire si les Québécois ne veulent pas de l’indépendance ? Il est vrai qu’ils ont baissé les bras devant l’érosion progressive de la loi 101, avec les résultats qu’on constate aujourd’hui. Pourquoi se formaliseraient-ils davantage de la vue de quelques voiles à l’école ou à la garderie ? Finalement, la bombe ne sera peut-être qu’un pétard mouillé.