Mode de scrutin

La réforme a du plomb dans l'aile

2006 textes seuls


La réforme du mode de scrutin a du plomb dans l'aile: à la suite d'une vaste consultation publique, un comité de citoyens, créé par le gouvernement Charest pour le conseiller, taille en pièces l'avant-projet de loi.
Dans son rapport rendu public hier, ce comité recommande l'adoption d'un autre mode de scrutin, plus près de celui en vigueur en Allemagne, qui favorise la création de gouvernements de coalition. Deux des huit membres de ce comité ont cependant refusé de signer le rapport, car ils s'opposent aux mesures préconisées.
Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, s'engage quant à lui à s'inspirer des recommandations du comité pour présenter une nouvelle mouture de sa réforme au cours des prochains mois.
L'avant-projet de loi du gouvernement Charest « n'est pas une solution satisfaisante » et « ne corrige pas les inconvénients du système actuel », a affirmé hier Carole Hadd, l'une des membres du comité.
Le comité propose de faire passer le nombre de députés de 125 à 129. Soixante-dix-neuf d'entre eux seraient choisis dans des circonscriptions qui seraient redécoupées. Les citoyens seraient appelés à voter pour un candidat, comme c'est le cas à l'heure actuelle.
Ils feraient toutefois un deuxième vote qui permettrait de choisir les 50 députés restants. Les électeurs voteraient cette fois pour un parti politique. Les sièges seraient attribués en fonction des résultats obtenus à l'échelle nationale. Les partis politiques feraient des listes de candidats pour chaque région parmi lesquelles seraient choisis ces nouveaux députés.
Ce mode de scrutin proportionnel mixte rendrait davantage justice aux partis qui auraient recueilli un grand nombre de voix mais fait élire peu de députés de circonscription.
Un parti politique devrait obtenir un résultat d'au moins 5 % à l'échelle nationale pour avoir un député à l'Assemblée nationale, recommande le comité. Cette règle rend la tâche plus facile aux tiers partis comme Québec solidaire.
« Notre proposition permet de refléter très fidèlement les choix des électeurs mais augmente les chances qu'aucun parti n'ait la majorité des sièges », a reconnu Mme Hadd. Mais, selon elle, les gouvernements de coalition « sont généralement aussi stables qu'un gouvernement majoritaire et aussi efficaces, sinon plus ».
Dans son avant-projet de loi, le gouvernement Charest propose que les électeurs ne votent qu'une seule fois et que la compensation soit faite sur une base régionale (les districts) et non nationale. Dans ce cas, un tiers parti devrait obtenir au moins 15 % des voix dans un district pour espérer obtenir un siège compensatoire. Le comité citoyen désapprouve chacune de ces caractéristiques dans son rapport.
« Le comité en vient à la conclusion que ça prend une réforme et il rejette le statu quo. On s'entend là-dessus », a affirmé le ministre Benoît Pelletier.
« Il émet certaines réserves quant à l'avant-projet de loi. Mais moi-même j'en ai émis. J'ai toujours dit que c'était un document de réflexion », a-t-il ajouté. La proposition du comité comporte aussi des défauts, selon lui.
Le comité citoyen a participé aux travaux de la commission extraordinaire sur la loi électorale. Une consultation publique a eu lieu dans tout le Québec et s'est terminée en mars.


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