(Québec) Le gouvernement Legault fera adopter sous le bâillon samedi son controversé projet de loi sur les tarifs d’hydroélectricité.
Il a demandé au président de l’Assemblée nationale de convoquer les députés au parlement ce jour-là, alors que les travaux de la Chambre devaient se terminer officiellement vendredi.
En vertu du bâillon, les règles normales de procédure sont suspendues afin de procéder à l’adoption rapide d’un projet de loi dans le cadre de débats restreints. Le temps de parole de l’opposition est limité.
Déposé en juin, le projet de loi 34 « visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité » prévoit une remise de 500 millions de dollars aux clients d’Hydro-Québec au début de l’an prochain, un gel tarifaire pour 2020 et des hausses au niveau de l’inflation pour les quatre années suivantes. Il retire des pouvoirs à la Régie de l’énergie, soustrayant Hydro-Québec à un examen annuel de la part de cet organisme réglementaire.
Dans une rare unanimité, les partis d’opposition, les entreprises et les associations de consommateurs ont condamné le projet de loi. Certains estiment qu’il en coûtera plus cher aux consommateurs avec cette pièce législative. On rappelle que les hausses tarifaires ont été sous l’inflation depuis quatre ans, variant entre 0,3 % et 0,9 % par année.
Avec ce projet de loi, le gouvernement veut tirer un trait sur le dossier des trop-perçus d’Hydro-Québec. Dans l’opposition, la Coalition avenir Québec avait demandé à répétition au précédent gouvernement de rembourser les trop-perçus encaissés dans le passé, 1,5 milliard, une position qui est revenue la hanter peu de temps après son arrivée au pouvoir. Or les groupes entendus en commission parlementaire ont signalé que le projet de loi ne remet pas cette somme dans la poche des clients.
Option consommateurs, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE) se disent « déçues » du recours au bâillon. Ils croient que « les clients d’Hydro-Québec paieraient plus d’une centaine de millions de dollars de plus en moyenne par année si le projet de loi n°34 est adopté dans sa forme actuelle ».
« En prévoyant le gel des tarifs d’électricité la première année et l’indexation selon l’inflation pour les quatre années suivantes, le projet de loi fait en sorte que toute augmentation du taux d’inflation lors des années 2021 à 2025 vient automatiquement gonfler les coffres d’Hydro-Québec, même si ces sommes perçues des clients ne sont pas requises par la société d’État pour assurer les services à la clientèle québécoise », expliquent-ils dans un communiqué de presse.
Pour le premier ministre François Legault, le projet de loi 34 doit être adopté au plus vite pour s’assurer que le gel tarifaire soit en vigueur le 1er janvier. « Ça fait plus de 100 heures qu’on est en commission parlementaire. Il y a de l’obstruction libérale. Les libéraux ont répété 10 fois, 20 fois, 30 fois les mêmes arguments. Un moment donné, il faut mettre fin au ridicule », a-t-il soutenu.
