« Nos tribunaux retiennent que la notion même de religion doit se concevoir selon la perspective strictement subjective du croyant. »
Le danger d'une conception subjective de la liberté de religion
Laïcité — débat québécois
Bastien cloue le bec aux multiculturalistes
Discussion de salon avec Frédéric Bastien
Cette semaine, notre chroniqueur Frédéric Bérard rencontre Frédéric Bastien, l'homme à l'origine des plaintes contre la juge Nicole Duval Hesler.
Le djihad judiciaire se poursuit
Les opposants à la Loi sur la laïcité comptent se tourner vers la Cour suprême
Les opposants à la Loi sur la laïcité de l’État comptent désormais se tourner vers la Cour suprême du Canada pour demander la suspension temporaire des articles de la loi interdisant le port de signes religieux à certains fonctionnaires.
« Nous avons dit aux Québécois et aux Ca...
La laïcité sera combattue en Cour suprême au nom de l'égalité des sexes
Cour d’appel et laïcité
Peu après l’audition de l’affaire Hak c. Procureur général du Québec, où les appelants demandaient de surseoir provisoirement à l’application de certains articles de la Loi sur la laïcité, la juge en chef du Québec a été condamnée sans appel par des censeurs de tous horizons. On...
Bastien veut une modification constitutionnelle afin de sauvegarder la loi 21
La loi 21: l’épreuve du feu ne fait que commencer
La loi 21 constitue un geste important d’affirmation pour le Québec. Celle-ci est appelée à devenir un symbole aussi fort que la loi 101.
La Cour d’appel a refusé cette semaine de suspendre la loi 21 et on peut s’en réjouir. Sauf que nous vivons s...
Chronique de Pierre Cloutier
Québec c. Canada
Loi 21, une dynamique de rupture ?
Commentaire sur le jugement de la Cour d'appel du Québec
La juge Duval-Hesler a tenté de suspendre la loi
Laïcité: la loi 21 maintenue par la Cour d’appel
La loi 21 sur les signes religieux doit être maintenue, n’en déplaise à ses opposants, vient de trancher la Cour d’appel du Québec dans une décision majoritaire. La juge en chef a toutefois exprimé sa dissidence, affirmant qu’elle l’aurait pour sa part en partie ...
« Les juges fédéraux pensent qu’ils sont les seuls à savoir quelle est la limite aux droits individuels. »
Loi 21 : Soulagement et inquiétude
Je me réjouis que la Cour d’appel ait trouvé, à une majorité de deux contre un, que le jugement de première instance refusant la suspension de la loi est conforme au droit. C’est un soulagement pour les partisans de la loi 21.
Je note que ce jugement confirme que ma plainte est fondée. La juge en chef Duval-Hesler devait donner une conférence cet...
Les juristes juifs jadis contre la loi 101 sont désormais contre la loi 21
Le lobbying de la Lord Reading Law Society
L’historien Frédéric Bastien a déposé une plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, celle-là même qui est appelée à statuer sur la loi 21 sur la laïcité. Les faits amenés à notre attention par M. Bastien sont plus que troublants. Dans un sans gêne invraisemblable, la juge en chef de la Cour d&...
« Les pourfendeurs de la Loi sur la laïcité de l’État se noient dans des conjectures subjectives et idéologiques. »
La leçon de 1982
Les organisations qui contestent la Loi sur la laïcité de l’État tirent sur deux cibles. Elles prétendent que cette législation est discriminatoire envers les femmes musulmanes ; mais aussi que l’article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés a préséance sur la disposition de dérogation (« clause nonobstant &raqu...
« La partisanerie et le militantisme de la juge constituent un scandale pour l’institution judiciaire. »
Loi sur la laïcité: le pouvoir judiciaire joue aussi un rôle politique
Les nombreuses plaintes pour manquement à l’impartialité dans le dossier de la loi sur la laïcité de l’État qui ont été déposées contre le plus haut magistrat du Québec, la juge Nicole Duval Hesler, non seulement ébranlent la confiance du public dans l’institution judiciaire, mais soul...
Un juge de la Cour suprême membre d'une association juive contestant la loi 21
Loi 21: la Cour suprême sommée de clarifier l’implication d’un de ses juges
Les plaintes pour conflit d’intérêts contre la juge Nicole Duval Hesler, dans le dossier de la loi 21, ont des relents jusqu’à la Cour suprême du Canada. L’auteur de la plainte initiale, le professeur et historie...
Bastien, l'homme qui combat le régime canadien plutôt que de s'y soumettre
Entrevue avec Frédéric Bastien
Un référendum sur l'application exclusive de la Charte québécoise au Québec
Loi sur la laïcité: Sonia LeBel doit agir
La procureure générale et ministre de la Justice, Sonia LeBel, doit absolument demander la récusation de la juge en chef de la Cour d’appel, Nicole Duval Hesler, dans tout litige concernant la loi 21 sur la laïcité de l’État.
Il est tout à fait inacceptable que Mme LeBel laisse décider une juge qu...
Duval-Hesler n'est pas une juge, c'est une activiste
La juge en chef de la Cour d’appel se serait placée en conflit d'intérêts
Après avoir fait l'objet d'une plainte selon laquelle elle aurait manqué à son devoir de réserve et fait preuve de partialité, la juge en chef de la Cour d'appel, Nicole Duval Hesler, est accusée de s'être placée en conflit d'intérêts selon une nouvelle plainte déposée devan...
Sous la pression, la juge abandonne sa conférence prévue au club de juristes juifs qui contestait la loi 21
La juge Duval Hesler se désiste d’une conférence
Plongée dans la controverse, la juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler, annule sa participation à un dîner de l’association de droit Lord Reading après avoir appris que l’OBNL conteste actuellement la Loi sur la laïcité de l’État devant les tribunaux.
En effet, le regroupement de juristes, qu...
« La juge Duval Hesler a manqué de retenue dans une cause qui aurait demandé beaucoup de doigté. »
La prérogative de la juge
Rien ne force la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, à se récuser. Mais il ne faut rien attendre des plaintes déposées contre elle au Conseil canadien de la magistrature ; la réponse viendra vraisemblablement après que la Cour d’appel aura rendu sa décision. On allègue q...
Les juges de la Cour d’appel du Québec sont nommés par Ottawa
La Cour d’appel et la loi 21
Alors que des juges nommés par Ottawa s’apprêtent vraisemblablement à charcuter la loi 21 portant sur la laïcité, loi obtenue de haute lutte après plus d’une décennie de débats acrimonieux, il est bon de se remémorer ce qui est arrivé à une autre loi fondamentale qui ne faisait pas l’affaire d’Ottawa.
J’...
La juge influencée par l'extrême gauche antinationale
Nicole Duval-Hesler : Vers une crise de confiance
La juge en chef de la Cour d’appel fait face à une vague de plaintes à la suite d’une audience portant sur la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État. Des juristes réagissent...
Aucun système de justice en ce monde ne peut opérer légitimement sans avoir la confiance collective de ses citoyens. En d&...
Frédéric Bastien, un patriote qui attaque le régime canadien plutôt que de s'y soumettre
La juge militante
L’historien Frédéric Bastien, qui a porté plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, qui doit statuer sur la demande de suspension de la Loi sur la laïcité de l’État, n’a pas dû être très surpris du militantisme qu’il lui reproche. Un juge qui ...
Frédéric Bastien attaque la juge qui s'est fait l'avocate du multiculturalisme
Examen d’une demande de suspension de la loi 21: une plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel du Québec
Le professeur et historien Frédéric Bastien a déposé, jeudi dernier, une plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, relativement à sa position sur la Loi sur la laïcité de l’État que son tribunal examine en ce moment.
« Les apparences concrètes de partialité dans cette affaire vont beaucoup plus loin. »
Loi sur la laïcité de l’État et Cour d’appel
Devant la multiplication d’indices laissant raisonnablement craindre à une absence d’impartialité, le Rassemblement pour la laïcité (RPL), qui regroupe plusieurs organismes de la société civile favorables à la laïcité, appuie la démarche de l’historien Frédéric Bastien qui porte plainte au Conseil de la magistr...
« Le Canada de ces gens-là est un pays ouvert et tolérant quand on accepte d’y être une minorité qui reçoit des subventions pour mieux folkloriser sa culture. »
Un frette entre Québec et Winnipeg
Je suis allé quelques fois à Saint-Boniface et je dois avouer que je m’y suis toujours senti bien.
J’y ai joué sur scène, donné une conférence pour des enseignants, vécu le Festival du voyageur et rencontré les élèves du collège Louis-Riel...
Même les fédéralistes sont outrés par la campagne du Manitoba
L’effronterie d’un premier ministre
Le premier ministre manitobain, Brian Pallister, avait déjà exprimé son opposition à la loi proscrivant le port de symboles de foi chez certaines catégories de représentants de l’État québécois. Même si cela en agace plusieurs, il en avait bien le droit. Et on doit vivre avec l’opinion d’autrui. Mais lancer une campagne publicitai...
L'éditorialiste de La Presse lèche les bottes anglaises
Le Québec doit se soumettre
L’éditorialiste en chef de La Presse François Cardinal, dont le père fut un flamboyant ministre nationaliste de l’Union nationale, a écrit samedi que le Québec en votant la loi 21 a bien cherché l’affrontement avec le Manitoba...
« Est-ce que M. Pallister va commencer à faire de la publicité en Europe pour attirer des gens à Winnipeg ? »
Laïcité: François Legault réplique à son homologue manitobain
Le premier ministre du Manitoba aurait intérêt à mieux financer les services en français dans sa province plutôt que de se payer des publicités pour recruter au Québec, selon François Legault. Le premier ministre québécois a réagi jeudi à la...
Incohérence du gouvernement : oui aux stagiaires voilées, non aux enseignantes ?!?
Signes religieux interdits chez les enseignants: les stagiaires ne sont pas visés par la loi 21, rappelle Roberge
Les stagiaires en enseignement ne sont pas visés par l’interdiction du port de signes religieux, a rappelé mardi le ministre Jean-François Roberge.
La jeunesse québécoise est intoxiquée par le multiculturalisme du cours ECR
Bill 21: Student 'teachers of tomorrow' denounce Quebec's secularism law
They are also calling on Education Minister Jean-François Roberge to remind school boards that the bill's ban on religious symbols for persons in authority does not apply to teaching interns
La contestation de la laïcité vient de l'Anti-Québec
Loi 21 : prenez un numéro
La scène se passe dans un bureau du gouvernement.
« Bonjour, madame, suis-je bien au Bureau des plaintes contre la loi 21 ?
— En plein ça !
— J’aimerais déposer une plainte...
— Prenez un numéro et asse...
Blanchet fait du millage avec la loi 21 alors qu'il dénonçait les mesures nationalistes identitaires de la CAQ il y a quelques mois...
Loi 21: Le Bloc invite les élus ontariens à «se mêler de leurs affaires»
Le Bloc Québécois a invité les élus ontariens à «se mêler de leurs affaires», mardi, au lendemain de l’adoption d’une motion dénonçant la loi sur la laïcité à Queen’s Park.
Lundi, la cheffe de l’opposition...
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