La loi 21 constitue un geste important d’affirmation pour le Québec. Celle-ci est appelée à devenir un symbole aussi fort que la loi 101.

La Cour d’appel a refusé cette semaine de suspendre la loi 21 et on peut s’en réjouir. Sauf que nous vivons sous le coup de la Charte canadienne des droits et libertés, qui nous a été imposée. La logique de celle-ci est d’empêcher le Québec de défendre son identité distincte. Il faut comprendre ici que la constitution de 82 donne le pouvoir aux juges fédéraux d’invalider les lois de l’Assemblée nationale sous prétexte que celles-ci seraient discriminatoires, c’est-à-dire contraires à l’interprétation subjective que les magistrats font de la Charte.

Dans le cas qui nous occupe, même si la Cour d’appel n’a pas suspendu la loi 21, deux des trois juges ont dit que celle-ci est discriminatoire. La preuve ? L’Assemblée nationale, au moment d’adopter la loi, a invoqué la clause dérogatoire. Cette disposition permet, partiellement du moins, de bloquer l’invalidation d’une loi par les tribunaux.

Argument fallacieux

Cet argument est fallacieux. L’invocation de l’article 33 ne signifie pas que le législateur s’avoue coupable de discrimination. Cela veut dire plutôt qu’il substitue sa conception de l’égalité à celle des tribunaux.

De plus, les élus de la nation, qui détiennent la légitimité démocratique, ont eux-mêmes tracé une limite à la liberté de religion. Avec la clause dérogatoire, ils entendent être ceux qui prennent cette décision, comme le prévoit la constitution. Malgré cela, les juges fédéraux et autres partisans de l’activisme judiciaire sont convaincus dur comme fer que les magistrats sont les seuls à savoir quelle est la limite aux droits individuels.

Bilinguisme

Derrière l’accusation d’intolérance qui nous est encore faite, ce qui pose problème est le fait que le Québec s’oppose au bilinguisme et au multiculturalisme canadien, qui sont au cœur de la Charte. Celle-ci est une arme que Pierre Trudeau a introduite dans la constitution pour faire du peuple québécois une grosse minorité ethnique vivant dans une province comme les autres. Les juges fédéraux qui invalident nos lois sont les gardiens de ce dogme, ceux qui veillent au grain.

Nos opposants sont mobilisés et ils ont des moyens énormes à leur disposition, notamment des fonds d’Ottawa. Ils préparent une bataille judiciaire sans précédent qui se fondera notamment sur les articles de la Charte qui ne peuvent être bloqués par la clause dérogatoire. Ils vont inventer toutes sortes d’arguments spécieux afin de faire dire à la constitution ce qu’elle ne dit pas, et ce, pour mieux piétiner la loi 21. Celle-ci risque de ne pas en sortir indemne.

L’épreuve du feu ne fait que commencer. Faute de devenir souverain, ce qui n’arrivera pas dans un horizon rapproché, la seule chose qui assurerait au Québec une protection véritable et permanente serait une modification constitutionnelle. Le cas échéant, l’épée de Damoclès demeurera suspendue au-dessus de la loi 21. 

Frédéric Bastien