La prérogative de la juge

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« La juge Duval Hesler a manqué de retenue dans une cause qui aurait demandé beaucoup de doigté. »


Rien ne force la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, à se récuser. Mais il ne faut rien attendre des plaintes déposées contre elle au Conseil canadien de la magistrature ; la réponse viendra vraisemblablement après que la Cour d’appel aura rendu sa décision. On allègue que la juge a manqué d’impartialité, comme l’estimerait « une personne raisonnable », en dénonçant les « allergies visuelles » des tenants de la Loi sur la laïcité de l’État, et en formulant au bénéfice de la poursuite une nouvelle ligne d’attaque nullement évoquée en première instance.


Le moins qu’on puisse dire, c’est que la juge Duval Hesler a manqué de retenue dans une cause qui aurait demandé beaucoup de doigté. Dans cette affaire, il ne s’agit pas de juger du fond, bien qu’on ait parfois eu l’impression que c’était le cas, mais simplement de déterminer si le juge Michel Yergeau, de la Cour supérieure, a erré en refusant de suspendre une loi légitimement adoptée par l’Assemblée nationale en attendant que la contestation soit tranchée sur le fond. Le juge Yergeau a rédigé une décision prévisible, confirmant la présomption que nos lois démocratiquement adoptées servent le bien commun et sont constitutionnelles.


D’autres éléments viennent alimenter le doute sur la partialité de la juge Duval Hesler. Elle a heureusement renoncé, mardi, à prononcer une allocution devant la société Lord Reading, une association juridique qui regroupe des juristes de la communauté juive, qui a déposé un mémoire contre le projet de la loi 21 lors des consultations publiques et qui est impliquée, à titre d’intervenant en appui à la poursuite, dans une contestation de cette loi. La juge en chef est aussi une « cliente » de IMK, le cabinet représentant les poursuivants dans la cause qui est devant elle.


La procureure générale du Québec, Sonia LeBel, se retrouve dans une situation tout aussi délicate qu’inédite. Elle peut accepter passivement que tombe un jugement singulier qui empêche la loi de s’appliquer, quitte à faire appel en Cour suprême. Ou alors elle peut prendre les devants et défendre les prérogatives de l’Assemblée nationale en demandant elle-même la récusation de la juge Duval Hesler. De toute façon, la confiance du public dans la justice risque d’être affectée si la juge en chef de la Cour d’appel prononce le jugement qui est attendu d’elle.









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