La juge Duval Hesler se désiste d’une conférence

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Sous la pression, la juge abandonne sa conférence prévue au club de juristes juifs qui contestait la loi 21


Plongée dans la controverse, la juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler, annule sa participation à un dîner de l’association de droit Lord Reading après avoir appris que l’OBNL conteste actuellement la Loi sur la laïcité de l’État devant les tribunaux.


En effet, le regroupement de juristes, qui est voué à la promotion des droits de la personne et des libertés fondamentales, participe aux démarches de trois enseignantes, dont Andrea Lauzon, visant à faire invalider le projet de loi 21 devant la Cour supérieure. Selon nos informations, Mme Duval Hesler l’a appris au cours des dernières heures.


Lord Reading, la « voix collective des juristes juifs au Québec », s’était aussi fait entendre dans le débat sur le projet de loi 21. L’OBNL a en effet transmis un mémoire à l’Assemblée nationale dans lequel elle reproche au gouvernement caquiste de s’apprêter à « restrein[dre] le droit de porter des signes religieux pour plusieurs personnes au service de l’État ou d’un organisme énuméré, sans preuves, études ou statistiques qui tendent à démontrer qu’il est nécessaire de le faire ».



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Le dîner du 10 décembre dans l’enceinte de la synagogue Shaar Hashomayim, à Westmount, « n’a[vait] rien à voir avec la “loi 21” ou avec la position juridique que l’association a adoptée à l’égard de cette mesure législative particulière », avait précisé le président de Lord Reading, Gregory Azancot, lundi soir.


« Effet boule de neige »


Le professeur de droit à l’Université Laval Patrick Taillon pointe « de petits faits ― parfois anodins » —, la participation, maintenant annulée, de la juge en chef devant l’association de droit Lord Reading, par exemple, « qui, regroupés, ont un effet domino ou un effet boule de neige ». Chose certaine, ils « minent l’apparence d’impartialité » de la juge en chef Nicole Duval Hesler.


Le professeur Taillon s’interroge aussi sur l’octroi par la juge en chef de mandats au cabinet d’avocats IMK, qui réclame la suspension de l’interdiction de port de signes religieux frappant certains employés de l’État québécois devant la Cour d’appel. La Cour a demandé au cofondateur du cabinet Doug Mitchell et à Olga Redko d’agir en tant qu’« amis de la Cour » dans le renvoi sur la discrimination génétique. La juge en chef avait aussi embauché le cabinet IMK pour relayer le point de vue de la Cour d’appel dans l’affaire Mainville. « Encore un autre mandat, parfaitement légal, mais qui témoigne d’une relation de confiance et d’une relation privilégiée avec ce cabinet », mentionne le constitutionnaliste.


À l’Assemblée nationale, le premier ministre François Legault a dit comprendre les préoccupations de Québécois à l’égard des propos de la juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler, sur les sympathisants de la Loi sur la laïcité de l’État.


Certains d’entre eux souffrent d’« allergies visuelles » face aux signes religieux, a-t-elle laissé entendre durant l’audition de groupes exigeant la suspension de la Loi sur la laïcité de l’État, le 26 novembre dernier.


« Certains sont préoccupés et je comprends pourquoi », a déclaré M. Legault à la presse parlementaire mardi. « C’est sûr que, pour garder la confiance du public, ça prend une impartialité, puis une apparence d’impartialité. Donc, je comprends que certains Québécois soient préoccupés par les propos de la juge. »


Le chef du gouvernement se garde toutefois de demander la récusation de la juge Duval Hesler. « Je ne peux malheureusement pas vous donner mon avis parce que je fais partie de l’exécutif, je fais partie du législatif. Donc, vous pouvez poser la question à la procureure générale », a-t-il suggéré.


La procureure générale du Québec (PGQ), Sonia LeBel, s’est refusée à tout commentaire sur l’apparence de partialité de la magistrate de la Cour d’appel. « Je suis une partie au litige. […] Je vais faire ce que j’ai à faire, mais je ne commenterai pas [mon action] », a-t-elle lancé tout en se dirigeant vers la salle du Conseil législatif où le groupe parlementaire de la Coalition avenir Québec était rassemblé. Ultimement, c’est à la PGQ que revient la décision de demander — ou non — la récusation de la juge en chef.


M. Legault a dit vouloir « laisser » les tribunaux rendre leur décision. « Puis, après, on va prendre les moyens qui sont nécessaires pour que la “loi 21” soit appliquée », a-t-il averti.