Un nouveau fédéralisme fiscal

Budget Flaherty


Quel lien y a-t-il entre le budget déposé hier par le gouvernement fédéral et les élections provinciales de lundi prochain? Il ne s'agit pas de savoir qui, de Jean Charest ou du Parti québécois, a le plus contribué à convaincre Ottawa de s'attaquer pour de bon au déséquilibre fiscal. L'enjeu du scrutin est désormais tout autre. Et, à la fois pour le Canada et pour le Québec, il est considérable.
Le vote du 26 mars dira au reste du pays comment les Québécois accueillent le nouveau fédéralisme fiscal proposé par Stephen Harper. S'ils élisent un gouvernement souverainiste, ils feront savoir à M. Harper et au Canada anglais qu'ils sont indifférents à son fédéralisme d'ouverture, fédéralisme d'ouverture dont le budget Flaherty est une démonstration concrète.
Ce budget annonce une augmentation de presque 10 milliards en deux ans des transferts fédéraux aux provinces. Une partie de cette hausse était toutefois déjà prévue sous le gouvernement libéral de Paul Martin.
Le Québec est la province qui obtient la plus grosse part de l'argent frais, avec un total de 3,4 milliards de plus qu'en 2006-2007. Peut-on dire que, d'un point de vue québécois, le déséquilibre fiscal identifié par la commission Séguin est désormais réglé?
On peut aborder cette question de diverses manières. Une chose est claire cependant, le Québec se trouve aujourd'hui en bien meilleure posture financière qu'en 2002, alors que la commission faisait rapport. À l'époque, le groupe présidé par M. Séguin évaluait le manque à gagner du Québec à 2,2 milliards. Avec le budget, les transferts fédéraux au Québec seront passés de 9,4 milliards (en 2001-2002) à 16,3 milliards (en 2008-2009), une augmentation de presque 7 milliards. C'est plus que trois fois l'évaluation de la commission Séguin.
La Commission sur le déséquilibre fiscal déplorait le caractère arbitraire et imprévisible des transferts fédéraux, en particulier de la péréquation. Elle souhaitait que ce dernier programme soit rendu plus généreux par l'adoption de la norme dite «des dix provinces». Le budget Flaherty met en oeuvre les changements souhaités, de sorte que les transferts fédéraux seront désormais plus généreux, plus prévisibles et plus stables.
Plus encore que les sommes en cause, c'est la nouvelle philosophie sous-tendant ces changements qui constitue un virage majeur. Le fédéral annonce qu'il se concentrera dorénavant sur ses domaines de juridiction et, pour le reste, transférera aux provinces les sommes nécessaires pour qu'elles puissent s'acquitter de leurs responsabilités. Si Ottawa identifie une priorité nationale dans un domaine de juridiction provinciale ou partagée, il agira en respectant l'autonomie des provinces au lieu de chercher à leur imposer ses vues.
De plus, le gouvernement canadien annonce que désormais, ce sont les contribuables qui profiteront d'éventuels surplus surprises sous forme de baisses d'impôts de montants équivalents aux économies d'intérêts générées par la baisse de la dette. Sous le règne libéral, ces économies étaient plutôt consacrées à de nouveaux programmes fédéraux, souvent dans des domaines de juridiction provinciale.
Le gouvernement fédéral a raison de dire que «le rétablissement de l'équilibre fiscal constitue une réalisation historique» qui devrait mener à «une fédération plus forte.»
Ce virage revêt un grand intérêt pour le Québec. C'est pourquoi les Québécois devraient, au moment d'inscrire leur croix lundi, songer à l'impact de leur vote sur le fédéralisme d'ouverture concrétisé hier par le gouvernement Harper.

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André Pratte876 articles

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[une chronique intitulée « Tout est pourri » (critique de Anne-Marie Gingras) ->http://books.google.fr/books?id=EZWguAMXAtsC&pg=PA27-IA27&lpg=PA27-IA27&dq=pratte+Tout+est+pourri&source=bl&ots=MUti9NTQuH&sig=h2zgJlLgOg844j5ejxnUl4zH2_s&hl=fr&sa=X&ei=73RrT8aQEqnh0QHuh4GyBg&ved=0CEEQ6AEwBQ#v=onepage&q=pratte%20Tout%20est%20pourri&f=false]

[Semaine après semaine, ce petit monsieur nous convie à la petitesse->http://www.pierrefalardeau.com/index.php?option=com_content&task=view&id=30&Itemid=2]. Notre statut de minoritaires braillards, il le célèbre, en fait la promotion, le porte comme un étendard avec des trémolos orwelliens : « La dépendance, c’est l’indépendance ». « La soumission, c’est la liberté ». « La provincialisation, c’est la vraie souveraineté ». « La petitesse, c’est la grandeur ». Pour lui, un demi-strapontin à l’Unesco est une immense victoire pour notre peuple. C’est la seule politique étrangère qu’il arrive à imaginer pour le peuple québécois. Mais cet intellectuel colonisé type n’est pas seul. Power Corp. et Radio-Cadenas en engagent à la poche.





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