Le budget que vient de déposer le gouvernement Harper marque un progrès substantiel dans le règlement du déséquilibre fiscal. Cela démontre qu’un leadership soutenu — comme celui dont a fait preuve le gouvernement de Jean Charest depuis quatre ans — est souhaitable et bénéfique pour le Québec.
La victoire que représente le dépôt de ce budget est le fruit d’un travail ardu et soigneusement planifié de la part du gouvernement dont je fais partie.
Rappelons qu’à l’occasion de l’élection d’avril 2003, le Parti libéral du Québec a pris l’engagement de redonner au Québec un rapport de force au sein du fédéralisme canadien et de faire évoluer celui-ci dans le sens des intérêts des Québécois. La première étape de ce plan ambitieux se fonde sur l’interprovincialisme, c’est-à-dire sur le resserrement des liens entre les provinces et territoires afin de les amener à faire consensus sur des sujets d’intérêt commun et à être plus forts face à Ottawa. C’est ce qui a donné lieu à la création du Conseil de la fédération, en décembre 2003, à l’instigation du premier ministre Jean Charest.
Dès le départ et grâce à l’insistance de M. Charest, le Conseil de la fédération s’est attaqué au dossier du déséquilibre fiscal en favorisant la conclusion d’une entente fort lucrative sur la santé en septembre 2004 (une entente sans conditions dans le cas du Québec), puis en mandatant le Conference Board du Canada de mettre à jour l’étude qu’il avait déjà produite pour les fins de la Commission Séguin. Le déséquilibre fiscal devint alors un enjeu pancanadien.
En mai 2004, le Conseil de la fédération a posé un geste simple mais néanmoins très efficace, soit de demander aux chefs des partis politiques fédéraux de se positionner par lettre, en pleine élection générale, sur un certain nombre d’enjeux, dont celui du déséquilibre fiscal.
Trois des quatre chefs des formations politiques fédérales se sont alors engagés à régler le problème une fois élus. La question a été de nouveau posée à l’occasion de l’élection générale de 2006. Cette fois, le Parti conservateur de Stephen Harper, qui avait répondu positivement à la question, est porté au pouvoir.
Par la suite, le Conseil de la fédération s’est attardé à trouver la meilleure solution pour corriger de façon durable le déséquilibre fiscal. C’est ainsi que le Conseil a mis sur pied un groupe de travail chargé d’examiner cette problématique ; son rapport a été remis le 11 avril 2006. Un second groupe de travail, institué cette fois par le gouvernement fédéral, a déposé son rapport le 5 juin 2006. Or, ces deux rapports donnent raison au Québec sur l’essentiel : la formule de péréquation doit être révisée !
Le premier ministre Jean Charest a convaincu ses homologues de se concentrer sur le rehaussement du financement fédéral en matière d’éducation postsecondaire et de programmes sociaux. À cette fin, le Québec et l’Ontario ont coprésidé un Sommet sur l’éducation postsecondaire et la formation professionnelle en février 2006, lequel a permis de rallier les intervenants du monde de l’éducation (syndicats, patronat, étudiants, institutions, etc.) au consensus des provinces.
Force est de constater que le Québec n’aurait pu remporter une telle victoire en ce qui a trait au déséquilibre fiscal n’eût été de la ferme détermination du premier ministre Jean Charest et de son gouvernement. Grâce à un mélange bien dosé de relations bilatérales et multilatérales, d’audace et de ténacité, nous avons atteint nos objectifs et obtenu des résultats tangibles.
La prochaine étape ? Continuer, dans un deuxième mandat, à faire progresser le Québec à l’intérieur du système fédéral canadien et à y promouvoir son autonomie et son caractère national. Plus précisément, nous négocierons une entente pour encadrer le pouvoir fédéral de dépenser et nous renforcerons le Conseil de la fédération.
Notre bilan de 2003 à 2007 parle de lui-même : l’entente sur la santé (2004), celle sur les congés parentaux (2005), la reconnaissance du rôle international du Québec et de son droit de parler de sa propre voix à l’Unesco (2006), la reconnaissance formelle à trois reprises du fédéralisme asymétrique (2004, 2005 et 2006), la reconnaissance du fait que les Québécois forment une nation (2006), des ententes majeures en matière d’infrastructures, d’agriculture et d’évaluation environnementale, le gain de 350 millions de dollars pour le Plan québécois de lutte aux changements climatiques (2007), et maintenant, le règlement du déséquilibre fiscal.
Notre gouvernement est celui qui a conclu, en un seul mandat, le plus grand nombre d’ententes intergouvernementales dans l’histoire du Québec. Nous avons tenu parole et «livré la marchandise».
Nos adversaires cherchent évidemment à banaliser les succès remportés par notre gouvernement. Pour le Parti québécois, dont l’option carbure à l’échec, ce n’est jamais assez. Pour l’Action démocratique, les gains remportés par le Québec sont dus à la seule générosité ou bienveillance d’Ottawa. De telles attitudes sont nuisibles aux intérêts du Québec. Les Québécois ne sont pas dupes de ces tentatives d’appropriation politique.
Sous le leadership du premier ministre Jean Charest, les Québécois ont la preuve que le fédéralisme est rentable. J’ai confiance que le 26 mars prochain, les Québécois donneront un mandat fort à Jean Charest et à son équipe pour continuer de faire rayonner le Québec à l’intérieur du Canada et dans le monde.
Benoît Pelletier
Ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes
et candidat libéral dans la circonscription de Chapleau