Déséquilibre fiscal - «La longue chicane épuisante et stérile [...] est finie»

Extraits du discours du budget livré hier aux Communes

Budget Flaherty


Pour faire en sorte que le Canada soit encore meilleur demain, il faut d'abord rétablir l'équilibre fiscal à l'échelle du pays, et ce, dès aujourd'hui.

Le premier ministre a fait montre de beaucoup de leadership sur cette question. Non pas en défendant des intérêts particuliers. Non pas par des guerres de clochers, mais plutôt en agissant dans le meilleur intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, on a beaucoup parlé de l'équilibre fiscal, mais de quoi s'agit-il au juste? Il s'agit de meilleures routes et de services de transport en commun plus efficaces. De meilleurs soins de santé. De meilleurs outils pour les universités. D'océans, de rivières, de lacs et d'air plus propres. D'une formation qui permet aux Canadiens de développer les compétences dont ils ont besoin. Il s'agit de bâtir un meilleur avenir pour notre pays.
Et pour cela, il faut assurer un financement adéquat des gouvernements des provinces et des territoires. Nous le savons. Les provinces le savent. Les Canadiens le savent. Presque tout le monde le sait. Alors nous agissons. Grâce au budget d'aujourd'hui, nous instaurons un plan sans précédent de plus de 39 milliards de dollars afin de rétablir l'équilibre fiscal au Canada.
Notre plan repose sur des principes:
- l'imputabilité grâce à la clarté des rôles et des responsabilités;
- la responsabilité financière et la transparence budgétaire;
- des arrangements fiscaux prévisibles à long terme;
- une union économique concurrentielle et efficiente; et
- une gestion efficace de la fédération fondée sur la collaboration.
Ce que ce plan comprend
Nous tenons notre promesse sur la péréquation. Nous rétablissons la péréquation à titre de programme fondé sur des principes et financé selon une formule établie. Nous maintenons les avantages consentis aux termes des accords extracôtiers, à la demande des gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Comme nous l'avons promis, chacune des provinces sera avantagée par le nouveau régime. En vertu de celui-ci, elles recevront le plus élevé des montants suivants:
- soit le montant qu'elles recevraient en excluant la totalité des revenus de ressources naturelles;
- soit le montant qui résulterait de l'inclusion de 50 % des revenus de ressources naturelles.
Un plafond de capacité fiscale assurera l'équité en garantissant que les paiements de péréquation ne créent pas de situation où une province bénéficiaire se retrouverait avec une capacité fiscale supérieure à celle d'une province non bénéficiaire. Les provinces bénéficiaires de la péréquation recevront 1,5 milliard de dollars de plus cette année, soit 1,9 milliard de plus que lorsque notre gouvernement est entré en fonction. Ainsi, elles pourront continuer d'investir dans les routes, l'infrastructure, l'enseignement postsecondaire et les soins de santé.
Nous renouvelons aussi la formule de financement des territoires en versant 115 millions de plus cette année, afin que les territoires puissent profiter des possibilités extraordinaires qui s'offrent à eux.
Paiements de transfert
Monsieur le Président, pour rétablir l'équilibre fiscal, il faut faire davantage que rétablir seulement la péréquation. C'est pourquoi nous tenons notre engagement de rétablir des montants en espèces égaux par habitant dans les autres programmes de transfert aux provinces.
À compter de 2007-08, nous allons établir les paiements du Transfert canadien en matière de programmes sociaux selon un montant en espèces égal par habitant, pour appuyer l'enseignement postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux dans toutes les provinces. Pour l'enseignement postsecondaire, nous augmentons ce transfert de 800 millions de dollars en 2008-2009, et de 3 % par année par la suite. Le montant destiné à l'enseignement postsecondaire atteindra 3,2 milliards de dollars en 2008-09, soit une augmentation de 40 %, c'est donc 16 milliards de plus que nous investissons dans notre avenir en sept ans.
Nous nous engageons aussi à replacer le Transfert canadien en matière de santé selon un montant égal par habitant, lorsque les ententes actuelles se termineront en 2014.
Nous allons également investir 250 millions de dollars par année pour créer avec les provinces des places en garderie à partir de 2007-08. Cela s'ajoute aux 850 millions investis chaque année dans le développement de la petite enfance et la garde des enfants.
Nous affectons 500 millions de dollars par année à la formation pour le marché du travail à partir de 2008-2009, soit trois milliards de plus au cours des six prochaines années, afin que les Canadiens obtiennent les compétences dont ils ont besoin.
Et nous respectons aussi notre engagement de donner un meilleur avenir au Canada en améliorant son infrastructure. À compter de cette année, chaque province et territoire recevra un financement de base de 25 millions de dollars pour l'infrastructure, auquel s'ajoutera un financement établi en fonction du nombre d'habitants. Nous faisons là un investissement sans précédent pour le Canada. Il s'agit de 16 milliards de dollars en argent neuf, pour un total de 33 milliards au cours des sept prochaines années. Nous allons aussi investir dans des projets nationaux, axés sur la croissance, tels que l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique, pour laquelle nous engageons un milliard de financement fédéral.
Pour aider les municipalités à combler leurs besoins d'infrastructure, nous continuerons de partager avec elles le produit de la taxe sur l'essence jusqu'en 2013-14.
Pour appuyer d'importantes initiatives environnementales avec les provinces, nous avons mis en place la nouvelle ÉcoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques, dotée de 1,5 milliard de dollars.
Les mesures contenues dans le budget de 2007 rétabliront l'équilibre fiscal au moyen de transferts à long terme équitables et prévisibles.
Monsieur le Président, la longue chicane épuisante et stérile entre les provinces et le gouvernement fédéral est finie. [...]
Baisses d'impôt
Monsieur le Président, nous réduisons notre dette nationale de 9,2 milliards de dollars, et cela s'ajoute aux 13,2 milliards que nous avons déjà retranchés de celle-ci depuis notre entrée en fonction. [...] Je tiens à être clair. Chaque dollar économisé grâce à la réduction des paiements d'intérêt sera remis aux Canadiens par le biais de réductions d'impôt sur le revenu des particuliers. Plus d'argent dans les poches des Canadiens et moins d'argent perdu en paiements d'intérêt. Voilà notre Canada.
Monsieur le Président, j'entends ce message à l'aréna local, je l'entends au café, je l'entends des gens sur la rue. Les impôts au Canada sont beaucoup trop élevés. C'est vrai. Je le sais en tant que ministre des Finances. Je le sais aussi en tant que père de trois adolescents.
Partout au Canada, les parents sont confrontés chaque jour aux défis qui accompagnent le fait d'élever une famille. Ils travaillent fort, respectent les règles, enseignent à leurs enfants à bien se comporter, et espèrent que demain sera un jour meilleur. Avec le coût plus élevé de la vie, du logement et de l'énergie, ce n'est pas facile. Nous devons rendre plus abordable le fait d'avoir des enfants et de les élever.
Nous avions plusieurs options en vue d'alléger l'impôt sur le revenu des particuliers dans le présent budget. Nous avons fait notre choix.
Nous avons choisi d'aider les familles qui travaillent fort. Dans le budget de 2007, nous établissons un plan fiscal pour les familles de travailleurs, qui comporte quatre volets.
Premièrement, il offre aux familles ayant des enfants un tout nouveau crédit d'impôt de 2000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans, ce qui améliorera leur situation.
En voici un exemple: une famille à revenu unique ayant deux enfants qui touche 37 000 $ par année économisera 620 $. Cela représente une réduction d'impôt fédéral de 23 %, Monsieur le Président. Les familles pourront utiliser cet argent pour acheter des chaussures ou des vêtements neufs à leurs enfants, pour épargner en vue de l'achat d'un nouvel ordinateur, ou même pour acheter une nouvelle paire de patins de hockey, comme je l'ai fait moi-même hier pour mon fils John.
Deuxièmement, nous éliminons la pénalité associée au mariage pour les familles à revenu unique en haussant les montants pour conjoint et pour personne à charge au même niveau que le montant personnel de base. Monsieur le Président, c'est de la bonne politique publique que d'encourager l'engagement et le mariage au lieu de les pénaliser. C'est ce que nous faisons.
Troisièmement, les parents d'un bout à l'autre du pays ont peine à composer avec le coût des études postsecondaires. Nous aidons les parents à épargner en vue des études de leurs enfants en renforçant le programme des régimes enregistrés d'épargne-études.
Quatrièmement, les aînés à revenu fixe doivent souvent faire des choix pour joindre les deux bouts. Nous les aidons en faisant passer de 69 à 71 ans la limite d'âge applicable aux régimes de pension agréés et aux régimes enregistrés d'épargne-retraite. [...]
Un Canada plus sécuritaire
Nous avons à coeur notre sécurité et notre sûreté. Monsieur le Président, nous sommes tous bouleversés lorsque nous entendons parler de vols d'automobiles par la force, d'invasions de domicile ou de meurtres gratuits perpétrés dans nos villes, parce que ce Canada-là n'est pas le nôtre.
De nombreux crimes graves sont liés au commerce des stupéfiants. On découvre des installations de culture de la marijuana et des laboratoires de méthamphétamines dans des quartiers résidentiels. Les gangs distribuent ces drogues. Les guerres de gangs font ensuite d'innocentes victimes. C'est tout simplement inacceptable. Nous lançons aujourd'hui une nouvelle stratégie nationale antidrogue pour lutter contre l'utilisation des drogues illicites.
Nous prévoyons aussi des fonds afin de protéger ce que nous avons de plus précieux, nos enfants, contre l'exploitation sexuelle dans Internet et pour aider les enquêteurs qui s'occupent de cas présumés de trafic des personnes.
En outre, le gouvernement mettra en place un plan pour lutter contre la criminalité en entreprise, qui visera à attirer et à maintenir en poste les ressources policières et spécialisées les plus qualifiées au sein des Équipes intégrées de la police des marchés financiers de la GRC.
Monsieur le Président, le fait d'aider les gens dans le besoin à l'extérieur de nos frontières est pour nous une tradition de longue date. Nous ajouterons près de 900 millions de dollars sur deux ans à notre budget d'aide internationale, ce qui est conforme à notre engagement de doubler l'aide internationale d'ici 2010-2011. [...]
Notre histoire montre que nous excellons à protéger les autres, lorsque nos forces armées sont solides et que nos soldats reçoivent un soutien. [...] Monsieur le Président, cela m'amène à parler de nos anciens combattants et des soldats qui servent le Canada aujourd'hui et de ce que le budget d'aujourd'hui signifiera pour eux.
Nous verserons 60 millions de dollars pour bonifier l'Indemnité d'opérations en campagne pour les soldats. Nous mettrons sur pied cinq nouveaux centres pour les anciens combattants afin d'aider les membres des Forces canadiennes et leurs familles à composer avec les blessures liées au stress se rapportant à leur service militaire.
Nous allons créer un poste d'ombudsman afin que les services fournis par le ministère des Anciens Combattants répondent aux normes de service énoncées dans la nouvelle Déclaration des droits des anciens combattants. Nous allons financer l'amélioration des services aux anciens combattants. [...]
Les Canadiens ont aidé à libérer les Pays-Bas au cours de la Deuxième Guerre mondiale, donnant à ce pays un nouveau départ. Que notre génération fasse de même pour le peuple d'Afghanistan.
Les femmes afghanes sont particulièrement dans le besoin. Des années d'oppression sous les talibans ont laissé dans leur sillage des femmes blessées, intérieurement brisées. Nous devons les aider. Nous leur venons en aide. Le premier ministre a promis récemment 200 millions de dollars pour la reconstruction en Afghanistan. Monsieur le Président, le budget d'aujourd'hui confirme cette aide.
Notre travail porte déjà ses fruits. Près de cinq millions d'enfants, dont le tiers sont des filles, sont inscrits à l'école. En créant une société civile, en ouvrant des écoles et des cliniques médicales et en aidant à faire respecter la loi, nous ne faisons pas que lutter contre le terrorisme. Nous apportons un nouvel espoir.
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Jim Flaherty, Ministre fédéral des Finances


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