Ben oui, pourquoi pas?...
Raymond Bachand has taken a hard line at the start of negotiations over what to do about Quebec's sales tax. Pushed by federal Finance Minister Jim Flaherty to merge Quebec's tax into the federal one, Bachand has pushed back, via an aide who rejected out of hand a key part of Flaherty's proposal. But this flat refusal to let Ottawa collect a "harmonized" tax isn't good enough. Bachand and Premier Jean C...
la proposition fédérale est tout simplement grotesque. Non seulement elle confirme la totale insignifiance de la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes, mais elle remet en question des prérogatives qui remontent à près de 70 ans.
Quand Robert Bourassa avait mis en doute la constitutionnalité de la TPS, au printemps 1989, Ottawa avait trouvé un allié inattendu dans la personne de Jacques Parizeau. La Constitution conférait à Ottawa le droit de taxer dans tous les champs, avait-il soutenu. Cliquez ici ! Historiquement, le Québec avait toujours défendu bec et ongles l'exclusivité de son pouvoir de taxer la consommation. À tort ou à raison, M. ...
Photo: PC
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En affirmant que le Québec devra cesser d'administrer sa taxe de vente pour obtenir une compensation à la suite de ...
(Québec) Les gouvernements évitent de négocier en public lorsqu'ils sont vraiment à la recherche d'un terrain d'entente. Hier, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a ignoré cette règle et fermé la porte au nez du Québec, qui réclame 2,3 milliards $ pour l'harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS. Dans une lettre adressée aux journaux, le ministre a statué que si le Québec veut une compensation fina...
Québec adoptera-t-il le modèle d'harmonisation de sa taxe de vente (TVQ) avec celle sur les produits et services (TPS), comme le souhaite le gouvernement fédéral?
Ces dernières semaines, vous avez sans doute lu beaucoup de choses à propos de l'harmonisation des taxes de vente que vous payez, c'est-à-...
Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, ne sait plus quel argument invoquer pour justifier son refus, dans un jeu de chassé-croisé qui le couvre de ridicule.
Il y a 10 jours, le gouvernement fédéral a accepté de verser 4,3 milliards à l'Ontario pour compenser le fait que cette province abandonne son archaïque taxe de vente pour l'harmoniser avec la TPS. Le gouvernement du Québec, qui a joué un rôle de pionnier en adoptant sa TVQ au début des années 90, voudrait avoir droit au même traitement, ce qui représenterait 2,6 milliards. Le ministre des Finances du Canada, J...
Le gouvernement conservateur ne pourra pas s'opposer à la compensation financière réclamée par Québec pour l'harmonisation de la TVQ et de la TPS. Il est sans argument. Ses prétentions se sont écroulées comme un château de cartes.
(Québec) «Nous autres, on n'a pas comme munitions "On se sépare". On n'a pas ça comme munitions, alors vous comprendrez qu'on négocie.» C'est Monique Jérôme-Forget qui a fait cette déclaration surprenante, vendredi, en expliquant la lenteur des négociations entre Québec et Ottawa sur les contentieux financiers. Si on ne la savait pas aussi fédéraliste, on serait tenté de croire qu'il arrive à la ministre de fredonne...
Le gouvernement Charest veut être compensé pour l'harmonisation de la taxe de vente du Québec avec la taxe sur les produits et services. Si Ottawa est prêt à verser 4,3 milliards à l'Ontario pour avoir accepté de procéder à cette harmonisation, le Québec a aussi droit aux 2,6 milliards réclamés. Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, après avoir dit non à Québec dans un premier temps, est maintenant ouvert ...
(Québec) Après avoir refusé pendant 12 ans de compenser le Québec comme il l'avait fait avec les provinces de l'Atlantique pour l'harmonisation de la taxe de vente, le gouvernement fédéral en remet : il exige la mainmise sur l'administration de la taxe de vente du Québec. Dans sa lettre expédiée jeudi à Monique Jérôme-Forget, le ministre James Flaherty réclame de reprendre la perception d'une TPS et d'une TVQ har...
le jeu du canaparchesi - échelles et serpents...
Pour expliquer pourquoi il refuse de verser au gouvernement du Québec une compensation pour l'harmonisation de la TVQ à la TPS comme il vient de le faire pour l'Ontario, le gouvernement fédéral soutient que Québec n'a pas vraiment harmonisé les deux taxes. Cet argument est mensonger et ridicule.
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a dit avoir été informée par les médias que la TVQ n'était pas harmonisée à la TPS fédérale. Jusque-là, elle était persuadée du contraire. Celui qui a dû être le plus surpris d'apprendre cela est son prédécesseur Yves Séguin, qui avait démissionné une première fois le 12 septembre 1990 précisément parce que Robert Bourassa avait décidé d'harmoniser l'ancienne taxe de ...
GÉOGRAPHIE
Co-auteur de la carte officielle de l'État du Québec
LIVRE
Diplômé en droit et en histoire, Me Christian Néron a écrit plus de 200 essais et articles portant sur le droit, l'histoire du droit constitutionnel et la philosophie du droit.
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