GESCA c. Vigile.net

Revenons à l'essentiel

Voici ma réponse à votre lettre du 9 octobre 2007 dans laquelle vous m’informez de votre refus des propositions du 17 septembre 2007.

Médias - information, concentration, reproduction

Voici ma réponse à [votre lettre du 9 octobre 2007->9490] dans laquelle vous m'informez de votre refus des [propositions du 17 septembre 2007->9001].
En premier lieu, laissez-moi vous exprimer mon étonnement devant vos nouvelles exigences.
Vous autorisez Vigile à faire un lien vers Cyberpresse... Merci!...
À la condition suivante: "Il va de soi qu’une telle autorisation exclut toute reproduction partielle ou intégrale sur Vigile.net du contenu de l’article." Là, vous m'étonnez. Dans sa lettre, [Bernard Descôteaux autorisait la "pratique courante"->8906] consistant à ajouter les "deux ou trois premières lignes" de l'article avant de le référer vers le site du Devoir. Ce qui est déjà très restrictif, mais que vous refusez tout de même.
Encore plus étonnant: au nom du droit d'auteur, vous interdisez à Vigile ce que Cyberpresse pratique pour elle-même. J'ai retenu l'exemple de cet article paru sur votre site hier (["La France traque Cécilia Sarkozy à Genève"->9533]), dans lequel on retrouve, à titre de présentation, trois paragraphes sur six de l'article original... Il y a de quoi s'interroger, n'est-ce pas ? Le tribunal appréciera...
Manifestement, vous avez estimé comme un aveu de faiblesse la proposition de compromis de Vigile. Vous avez eu tort.
Manifestement aussi, ce qui agaçe votre client, c'est l'archivage. La question des liens et des extraits n'est que diversion.
Alors revenons à l'essentiel.
Vous dites que "La Presse a concédé des droits d’exploitation de ses archives à CEDROM-SNi en exclusivité". Bien. Je comprends.
Ce que La Presse a concédé "en exclusivité" à CEDROM-SNi, c'est l'exploitation, l'accès payant à ses archives. Je vous signale que Vigile n' "exploite" pas les archives de Cyberpresse: aucun tarif n'est exigé par Vigile pour avoir accès à ses archives. Le cas contraire serait du vol, purement et simplement.
Finalement, vous considérez comme incompatible "l'exclusivité" accordée à CEDROM-SNi et "l'usage raisonnable" pratiqué par Vigile quand il archive un nombre très limité d'articles tirés de Cyberpresse ou d'autres médias. Ce n'est pas mon avis. À mon sens, l'exclusivité en question ne doit pas être comprise comme un empêchement à l'usage raisonnable.
[C'est ce que Vigile prétend->9001].
Par conséquent, je vous informe de mon refus d'obtempérer à votre mise en demeure.
Permettez-moi d'ajouter que, en tant que gardien du site et promoteur du principe de l'usage raisonnable en cause ici, je ne peux réagir autrement face à des manoeuvres que je qualifierais d'anti-démocratiques.
Veuillez agréer, Me Carolina Mingarelli, mes salutations distinguées.
Bernard Frappier
Éditeur de Vigile.net

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Bernard Frappier57 articles

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Fondateur, directeur et animateur de Vigile.net de 1996 à 2012.

Récipiendaire de la médaille Bene Merenti de Patria de la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal, 2012.

« Bernard Frappier a réalisé une oeuvre d’une importance capitale dans le destin du Québec. Contre ceux qui voudraient effacer la mémoire de la nation, il a créé Vigile, grand phare et lieu de débat incomparable. » - Bernard Desgagné





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8 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    13 octobre 2007

    « Vigile-ne-disparaitra-pas ! »
    Plus grave que la question de droit, c’est de la censure.
    Samedi, 13 octobre 2007 14 h 21 Bruno Deshaies
    La vision de l’avenir du Québec dans l’optique indépendantiste agace les défenseurs du fédéralisme canadian. La position de GESCA dépasse la question du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
    Ce type d’oppression se multipliera au fur et à mesure où les Québécois comprendront de mieux en mieux la nature de leur indépendance collective à l’interne et à l’externe. Malheureusement, nous ne cessons de chipoter et d’ergoter entre nous sur les manières de faire l’indépendance et autres détails inutiles. Pourtant, la censure est imminente et elle est exercée à l’encontre des indépendantistes. La manière de faire l’indépendance ne suffit pas, il faut savoir de quoi l’on parle exactement.
    Faut-il d’autres preuves supplémentaires pour qu’on mette fin à l’imprécision de notre pensée sur l’indépendance du Québec ? Ne serait-il pas préférable que les indépendantistes s’entendent sur des idées communes fondamentales qui ne seront pas mises en doute à chaque coup de vent ou sur le coup de l’émotion ou d’après la température du moment ? Il y a assez de préparer le combat des idées, pourquoi vouloir partir dans toutes les directions sous prétexte que chacun peut bien avoir sa perception de n’importe quoi comme il l’entend sans égard aux faits.
    Le site Vigile.net dirigé par monsieur Bernard Frappier met en évidence les nombreuses contradictions de la société québécoise au plan politique surtout. Les compromissions et les changements de camps sont nombreux. Le site que monsieur Frappier a eu le courage de mettre en place il y a plus de dix ans est un véritable révélateur de notre incapacité à nous positionner comme indépendantistes.
    L’attaque de GESCA se fait donc sentir brutalement. Le but est simple et clair. Ce consortium de médias et cet empire financier voudraient surtout que le site Vigile.net ferme ses portes ou qu’il endosse le discours des fédéralistes-optimistes qui souhaitent juste un peu d’autonomie pour le Québec – rien de plus. (L’idéologie de Power Corporation est bien connue.) Les défendeurs de GESCA souhaitent avant tout arrêter la marche de la conscientisation de la population pour la lutte nationale conduisant à l’indépendance du Québec. Leur intervention est proactive. Elle vise à faire diversion et à s’assurer surtout de diviser le sentiment populaire au sujet de l’indépendance.
    L’attaque de GESCA contre Vigile.net marque le plus important des combats que doivent livrer les Québécois-Français. Il s’agit du combat contre les désinformateurs organisés en monopole médiatique qui ne présentent qu’une face du débat national au Québec. (L’empire GESCA défend contre vent et marée l’orthodoxie du fédéralisme canadian.) De ce fait, ils privent toute la population québécoise d’une meilleure connaissance du phénomène d’indépendance des nations dans le monde.
    La liberté de parole dépasse l’usage de la langue, elle présuppose la capacité d’être et d’exister par soi et de dire ce qui nous convient collectivement. La liberté est un acte de naissance : elle exprime l’indépendance elle-même, c'est-à-dire l’absence de soumission aveugle à l'autorité d'autrui mais dans le respect mutuel.
    En ce moment, l’empire GESCA agit par vengeance et de manière excessive. Son geste intempestif dépasse les règles du jeu démocratique dans une société de droit. Sa position est entièrement inacceptable. D’autres internautes ont démontré le fait parmi les commentaires reçus. L’Éditeur de Vigile.net nous informe ; il ne manipule pas les documents cités. GESCA pratique la censure, un point c’est tout !

  • Archives de Vigile Répondre

    13 octobre 2007

    Peut-être que le client de Me Carolina Mingarelli devrait être informé des faits suivants:
    1. Depuis 1996, le site majeur Internet Archive archive TOUS LES SITES WEB connus.
    2. En se rendant à l'adresse http://web.archive.org/web/*/http://www.cyberpresse.ca il est possible de voir que la quasi totalité des articles de Cyberpresse sont disponibles gratuitement depuis des années.
    GESCA entend-il poursuivre Internet Archive?

  • Archives de Vigile Répondre

    13 octobre 2007

    Monsieur Frappier,
    Tout d'abord, mes félicitations. En ce qui a trait au "Fair Use", ici aux É.-U.,
    les précédants abondent!
    Deux exemples types, c'est le site "WorldNetDaily", http://www.wnd.com,
    ou encore le site "Antiwar.Com" au http://www.antiwar.com. Les liens et
    re-liens vers toutes sortes de publications autrement plus importantes
    que La Presse ou Le Devoir,
    (eh oui Paul, eh oui Bernard) à partir de ces
    sites, illustrent votre point de vue, et apportent de l'eau à votre moulin.
    Pendant que j'y pense, il y a aussi http://www.rense.com ... Pas besoin
    d'être d'accord avec la ligne éditoriale de telles ou telles de ces cyber-
    publications; ce qui compte, c'est la pratique totale, quotidienne, de la "démocratie de l'information", par la "démocratie de l'information".
    Claude Jodoin, Boca Raton É.-U.

  • Jacques A. Nadeau Répondre

    12 octobre 2007

    M. Frappier,
    Je sais maintenant de quel bois vous vous chauffez !
    Vous avez mon appui, mon respect et une modeste contribution de 100 $ pour vous démontrer que je ne me limite pas qu'à de belles paroles.
    Merci pour l'exemple. Je suis très touché de découvrir un autre québécois debout, solide et exemplaire.
    Jacques A Nadeau

  • Archives de Vigile Répondre

    12 octobre 2007

    Bonjour M. Frappier,
    Je vous écris pour vous donner quelques liens et suggestions
    (attention, je ne suis pas avocat)
    Honnêtement ils ont probablement raison mais il faut lire l'article Wikipedia qui parle de la cause de CCH.
    Apparament c'est presque du cas par cas et grâce à cette cause
    si on peut argumenter on peut gagner
    le jugement CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada
    à lire absolument :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisation_%C3%A9quitable
    Le jugement de la cour suprème ! Excellent pour votre cause...
    http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/2004/2004csc13/2004csc13.html
    De plus, cet arrêt fait état de facteurs supplémentaires, inspirés de la doctrine du fair use aux États-Unis, et qui offrent un cadre d’analyse utile pour statuer sur le caractère équitable d’une utilisation d'œuvre protégée:
    le but de l’utilisation ;
    la nature de l’utilisation ;
    l’ampleur de l’utilisation ;
    les solutions de rechange à l’utilisation ;
    la nature de l’œuvre ;
    l’effet de l’utilisation sur l’œuvre.
    (la cause n'était pas Soquij mais CCH apparament)
    Les droits d'auteur sont sous la responsabilité de l'OPIC
    L'office de la protection intellectuelle
    (bureau fédéral basé à Gatineau avec succursale à la place ville-marie, industrie canada en tout cas)
    Les lois et des livres peuvent se trouver devant le palais de justice rue Notre Dame dans les librairies juridiques...(ou sur le net pour seulement la loi, il faut lire les règles aussi)
    Il existe des livres qui commentent les lois...des lois commentées qui donnent la jurisprudence en note de bas de page
    Peut-être aussi dans les guides sur le site de L'OPIC
    On trouve l'article le plus près de notre cas et on peut avoir la référence au jugement les plus proches
    Il y a un bureau de loi fédérale près de la Place Ville-Marie du côté est de l'autre côté de la rue pour les livres
    On peut consulter des livres dans les bureaux d'avocat ou dans les bibliothèques comme l'UQUAM, UDM etc...
    Cas où il n'y a pas violation du droit d'auteur :
    citation de quelques lignes extraites d'un article figurant dans un document de recherche (utilisation équitable);
    La référence :
    http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/copy_gd_protect-f.html#7
    La loi :
    http://lois.justice.gc.ca/fr/ShowFullDoc/cs/C-42///fr
    Voir l'utilisation équitable article 29.1 et 29.2
    http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/cp_main-f.html
    http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/crp-prda.nsf/fr/Home
    http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/copy_gd_main-f.html
    Il y a une controverse présentement sur le sujet
    Beaucoup d'intervenant ont déposé des documents pour modifier
    la loi
    http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/crp-prda.nsf/fr/h_rp01105f.html
    Un document pdf :
    http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/crp-prda.nsf/fr/h_rp01102f.html
    La loi se trouve dans le premier lien avec les règles
    Vous semblez utiliser une bonne expression
    avec ''utilisation raisonnable''
    mais l'expression juridique est possiblement ''utilisation équitable'' qui est une exception aux droits d'auteur
    Le droit d'auteur existe sans avoir besoin d'être enregistré
    L'enregistrement à l'OPIC ne permet que de facilité la preuve
    que le document a été écrit pas nous
    Selon moi il sera difficile d'argumenter qu'on puisse
    utiliser et archiver les articles au complet
    Mais peut-être des extraits et des citations seraient correctes
    dans le but de les commenter
    Il faudrait peut-être aussi appeler l'OPIC...
    Le site contient les adresses et les numéros de téléphone
    Évidement c'est sous le ministère du patrimoine...
    Heureusement que Copps n'est plus là :-)
    Bonne chance dans vos démarches

  • Archives de Vigile Répondre

    12 octobre 2007

    Un geste franc de rupture!!!!!
    Comme l'ont dit et surtout fait nos adversaires lors du dernier référendum.....
    Put your money were your mouth is!!!!!!
    J'encourage tout le monde a en faire de même et à transmettre la lettre de monsieur Frappier à tout le monde dans leur carnet d'adresse et à leurs députés!!!!!

  • Gaston Boivin Répondre

    12 octobre 2007

    Monsieur Frappier, votre répone à Gesca, en date du 12 octobre 2007, vous honore, vous et Vigile.net, car c'est la seule possible pour qui a à coeur la liberté d'expression et la démocratie!

  • Archives de Vigile Répondre

    12 octobre 2007

    C'est ce que j'appelle un geste franc de rupture et d'indépendance.
    Je me remettrai à voter PQ si vous prenez la place de Marois.
    La Marquise pourrait pas vous donner quelques terres publiques en support pour la cause ? Puisque vous faites tout le travail à leur place.