Denis Monière, politologue
Les scandales mis au jour par la commission Charbonneau et dont les médias se sont largement fait l’écho ont ouvert les yeux de l’opinion publique sur le problème du financement illicite des partis politiques et sur le lien entre ce phénomène et celui de la corruption.
Mais comme cela arrive souvent dans l’indignation collective, il y a de fausses bonnes idées qui s’imposent dans le débat public et qui nous empêchent d’aller au fond des choses ou à la racine des problèmes.
Ainsi en va-t-il de l’idée de réduire le montant des contributions individuelles de 1000 $ à 100 $ par année en s’imaginant que cette réforme suffira à combattre la corruption qui affecte notre vie démocratique.
Tant qu’à faire une réforme, pourquoi ne pas abolir le financement privé et instaurer le financement public à 100 % des partis, ce qui aurait au moins le mérite de garantir la transparence dans le financement des partis et de réduire les dépenses d’administration de ces contributions assumées par le DGE.
Passer de 1000 $ à 500 $ ou à 100 $ ne transforme pas substantiellement les liens indus entre l’argent et les décisions politiques. Cela pourrait même amplifier le phénomène des dons occultes de main à main.
L’histoire des législations électorales des 40 dernières années au Québec montre éloquemment qu’il n’y a pas de solution miracle aux problèmes de la corruption et que les meilleures lois deviennent inefficaces avec le temps.
Si on veut vraiment assainir la vie politique, il faut réglementer non seulement la source des revenus, mais il faut surtout s’attaquer à la cause du problème, soit les dépenses électorales. La révision de la loi sur le financement des partis doit avoir trois objectifs : améliorer la qualité du débat démocratique en garantissant des ressources justes et équitables aux partis, encourager la concurrence entre les partis et restreindre les dépenses électorales.
Tout le monde sait que les élections ne se gagnent pas avec des prières et que l’argent joue un rôle important dans les campagnes électorales. Plus un parti est riche, plus il a les moyens de faire connaître ses idées et d’influencer le choix des électeurs.
Certes, ce n’est pas toujours le parti qui dépense le plus qui gagne les élections, mais les capacités financières limitent le nombre de joueurs en compétition, car les partis qui ont peu de ressources sont le plus souvent victimes d’élimination.
Si les partis ont besoin de beaucoup d’argent, c’est en raison de l’augmentation exponentielle du coût des campagnes électorales. Ainsi on a constaté une véritable fuite en avant des dépenses électorales aux élections présidentielles américaines avec une inflation de 1000 % des dépenses électorales entre 1996 et 2008, celles-ci passant de 80 millions $ à 1 milliard $. Ces dépenses électorales sont principalement accaparées par les entreprises de communication.
Elles servent à informer les électeurs des offres de politiques en concurrence et certains les légitiment en soutenant que plus les dépenses sont élevées mieux les citoyens seront informés.
Mais ce raisonnement simpliste occulte des effets pervers, dont la marginalisation des courants d’opinions qui n’ont pas accès à ces ressources, les citoyens ne recevant pas nécessairement toute l’information nécessaire à un choix éclairé, mais seulement celle qui est cautionnée par l’argent.
En réduisant les dépenses électorales autorisées, on réduira du même coup la soif d’argent des partis et on pourra favoriser une plus grande équité dans les moyens d’accès à l’espace public ce qui en retour permettra plus de concurrence et une palette de choix plus large pour les électeurs.
Si la concurrence est un gage d’efficacité pour les entreprises privées pourquoi ne le serait-elle pas sur le marché politique? Pourquoi les électeurs devraient-ils se priver d’une meilleure offre de politiques?
Réduire le plafond des dépenses des partis revitalisera le rôle des militants et renforcera la démocratie dans les partis qui ne seront plus des machines à élections contrôlées par des experts en communication et en sondages.
Mais comme les vieux partis sont juges et parties en cette matière, ils ne mettront pas de l’avant des mesures qui amoindriraient leur emprise sur le marché électoral. Ils préféreront protéger leur rente de situation plutôt que d’aller au fond des choses.