La firme de génie Dessau n'est pas seule à s'être fait interdire de contrat à Montréal. Six arrondissements de la métropole ont mis à l'index un total de 26 entreprises dans la foulée de la commission Charbonneau, révèle une série de documents obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
En avril dernier, l'ex-maire Michael Applebaum avait annoncé que Montréal tiendrait compte des témoignages entendus à la commission Charbonneau pour mettre au ban les entreprises dont un dirigeant admettait avoir pris part à la collusion. Il avait indiqué qu'un changement adopté en décembre aux règles d'octroi des contrats de la métropole permettait désormais d'exclure les entreprises admettant avoir commis des actes illégaux.
Michael Applebaum avait indiqué qu'une seule entreprise avait été avisée par écrit d'une interdiction de contrat. Il s'agissait de la firme de génie Dessau, dont l'ex-vice-président Rosaire Sauriol avait admis avoir pris part à la collusion à la commission Charbonneau.
Voilà qu'une demande d'accès à l'information de La Presse permet de constater qu'au moins six arrondissements ont emboîté le pas à la Ville. En tout, 26 entreprises sont frappées d'une interdiction de contrat, principalement des firmes de génie, mais aussi des entreprises de construction. Celles-ci se trouvent contaminées par huit témoignages entendus à la commission Charbonneau, selon les documents obtenus. À lui seul, l'ingénieur Rosaire Sauriol a mené à l'interdiction de 16 entreprises, toutes liées à Dessau.
Chacun des 19 arrondissements de Montréal a, tout comme la ville centre, adopté une politique de gestion contractuelle pour encadrer l'octroi des contrats et doit donc valider la probité des entreprises avec qui il fait affaire. Les administrations locales ayant également adopté l'article 2.2, qui prive de contrat les entreprises admettant avoir commis des actes illégaux, chacune des administrations locales a la responsabilité de valider la probité des entreprises avec qui elle fait affaire.
Succession d'interdictions
Le 29 avril, Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles écrivait ainsi à la firme LVM qui prenait part à l'un de ses appels d'offres pour l'informer que sa soumission ne serait pas considérée et qu'elle se trouvait interdite de contrat pour cinq ans. «Nous désirons vous informer que [votre offre de service] a été déclarée non conforme et rejetée en vertu de l'article 2.2 de la Politique de gestion contractuelle adoptée par la Ville de Montréal», peut-on lire.
Le 1er mai, c'était au tour de Rosemont-La Petite-Patrie d'écrire à Génius Conseil. L'arrondissement a informé l'entreprise qu'il lui retournait sur-le-champ les documents soumis à un appel d'offres et que ses prochaines enveloppes ne seraient plus ouvertes pour cinq ans. «Vous trouverez ci-inclus votre enveloppe de soumission. Cette dernière vous est retournée parce que votre soumission est déclarée non conforme.» Le 13 mai, l'arrondissement envoyait une lettre similaire à Génivar.
L'arrondissement de Saint-Laurent dit avoir écrit à cinq entreprises pour les interdire de contrat, soit Génivar, LVM, BPR, SNC-Lavalin et Dessau. Saint-Léonard dit pour sa part en avoir averti trois et LaSalle, une.
Lachine dispose pour sa part d'une liste noire détaillant 26 entreprises. Le directeur de l'arrondissement, Martin Savard, précise toutefois qu'une seule entreprise a reçu une lettre l'avisant qu'elle était interdite de contrat. Il s'agit qu'Aqua Data, filiale de SNC-Lavalin depuis juin 2011. L'ingénieur Yves Cadotte, qui a admis à la Commission avoir pris part à la collusion, était l'un des administrateurs de cette entreprise spécialisée dans les diagnostics sur l'état des réseaux d'aqueducs et égouts.
Autre tuile pour l'industrie
Cette vague d'interdiction de contrats n'est pas sans irriter l'industrie qui tente d'éviter les contrecoups de l'enquête publique sur la collusion dans l'industrie de la construction. Comme plusieurs firmes de génie, SNC-Lavalin s'est inscrite en juin dernier au registre des lobbyistes. Son inscription précise qu'elle souhaite convaincre notamment Montréal de «l'importance de permettre à des entreprises comme SNC-Lavalin de participer aux grands projets structurants au Québec».
SNC-Lavalin dit espérer retrouver le droit d'obtenir des contrats si elle obtient son autorisation de l'Autorité des marchés financiers. Montréal a en effet modifié sa politique de gestion contractuelle en ce sens en juin dernier. «Nous osons espérer que dans l'avenir, les décisions de ce genre seront prises dans son portrait d'ensemble, incluant notre engagement et le progrès que nous avons fait en la matière, et pas seulement en réaction à une seule nouvelle, aussi dérangeante peut-elle être», a indiqué par courriel une porte-parole de la firme, Leslie Quinton.
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Témoignages à l'origine des interdictions
> Rosaire Sauriol: Dessau, LVM, Technisol, Géophase et 12 autres entreprises
> Yves Cadotte: SNC-Lavalin
> Giuseppe Borsellino: Construction Garnier
> Lino Zambito: Constructions Infrabec
> François Perreault: Genivar
> Pierre Lavallée: BPR et 2 autres entreprises apparentées
> Michel Leclerc: Terramex
> Michel Lalonde: Génius conseil