Tout juste avant la démission de Gilles Vaillancourt, les élus de Laval se sont voté un budget d'un demi-million de dollars en octobre dernier pour couvrir leurs honoraires juridiques devant la commission Charbonneau.
Le 4 octobre dernier, l'escouade Marteau menait une vaste perquisition à Laval, frappant de l'hôtel de ville jusqu'à la résidence même de l'ex-maire. Deux semaines plus tard, le comité exécutif de la municipalité, encore présidé par Vaillancourt, s'est réuni à huis clos à l'hôtel de ville pour voter un important budget en honoraires juridiques.
La décision est très laconique: «il est résolu d'autoriser la trésorière à effectuer, sur réception de factures, les paiements à même les fonds disponibles (...) jusqu'à un maximum de 500 000$».
Les seules explications fournies indiquent que ce budget a été autorisé dans la foulée d'une autre décision, prise en juin 2012 cette fois, pour débourser près de 33 000$ afin de «défrayer les honoraires juridiques requis». On y indique que ces fonds ont servi à la représentation d'employés municipaux et d'élus dans le cadre de procédures judiciaires, sans aucun autre détail. Fait particulier, ces sommes ont été divisées en trois factures du même montant: 10 997,50$.
Nulle part on y fait mention de la commission Charbonneau, mais ces documents ont été envoyés à La Presse hier lorsque la Ville a été questionnée sur les frais juridiques des élus entraînés par l'enquête publique. Laval n'a pas voulu préciser combien avait été dépensé jusqu'à présent en frais d'avocats et qui étaient le ou les avocats retenus. «Chaque individu est libre de s'adjoindre les services de l'avocat de son choix», a simplement indiqué Nadine Lussier, porte-parole municipale.
Des limites à la loi
La Loi sur les cités et villes impose aux municipalités d'assumer la défense de tout élu «dans une procédure dont est saisi un tribunal et qui est fondée sur l'allégation d'un acte ou d'une omission dans l'exercice des fonctions de la personne comme membre du conseil, fonctionnaire ou employé de la municipalité».
Or, en mai 2012, le juge Pierre Nollet a apporté de sérieuses limites à cet article de loi. Il a confirmé que la Ville de Boisbriand pouvait refuser de payer les frais juridiques de son ancienne mairesse, Sylvie Berniquez St-Jean, arrêtée par l'UPAC. Le juge avait estimé que les faits reprochés à l'ex-élue ne concernaient en rien sa fonction de mairesse. «La naturew même des accusations portées ici ne laisse pas transparaître l'utilité publique des gestes reprochés, qu'ils soient prouvés ou non», avait-il écrit.
Et voilà, les allégations visant les conseillers municipaux de Laval sont loin de toucher pour l'instant leur fonction d'élu. Leur description de tâche ne leur impose pas de contribuer à leur parti politique, ce geste étant de nature privée. Reste donc à savoir si la Ville de Laval acceptera de payer leurs frais juridiques liés aux révélations de l'agent officiel du PRO des Lavallois sur le recours aux prête-noms.