Coup de théâtre, vendredi matin, au palais de justice de Québec. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé son intention d’abandonner plusieurs chefs d’accusations contre l’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et ses coaccusés.
La Couronne a profité d’un bref passage devant la Cour du Québec – qui n’est pas saisie du dossier – pour annoncer le retrait des chefs d’accusation de fraude, corruption et complot contre les six coaccusés dans cette affaire.
Arrêtée il y a plus de trois ans, en plein jour de budget avec d’autres personnes soupçonnées d’avoir participé à un système de financement politique occulte, l’ancienne vice-première ministre subira néanmoins un procès criminel pour répondre à d’autres chefs d’accusation d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé son intention d’abandonner plusieurs chefs d’accusations contre l’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et ses coaccusés.
«On a informé la défense qu’il n’y aurait pas de preuve à offrir sur certains chefs d’accusation», a confirmé Me Richard Rougeau, qui pilote désormais ce dossier. Le procureur a néanmoins minimisé l’importance du retrait de ces chefs, lors d’une mêlée de presse, évoquant une pratique courante.
«Au cours des derniers mois, on a réanalysé (le dossier), retravaillé, il y a aussi de nouvelles informations qui ont été communiquées au ministère public. Un dossier, c’est vivant, c’est quelque chose qui arrive dans beaucoup de dossiers d’envergure pour s’assurer que lorsque vient le temps de débuter les procédures, le dossier soit dans l’état le plus parfait possible», a-t-il exprimé.
«Le dossier est toujours pendant. Il y aura un procès à tenir dans les prochaines semaines et les prochains mois, en tout cas le plus rapidement possible», a-t-il insisté. Les accusés n'étaient pas présents au palais de justice de Québec, vendredi matin, à l'exception de Bruno Lortie, l'ancien chef de cabinet de Nathalie Normandeau, qui se représente seul.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé son intention d’abandonner plusieurs chefs d’accusations contre l’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et ses coaccusés.
En attente de la Cour suprême
Rappelons que les parties sont toujours dans l’attente d’une décision de la Cour suprême sur la protection des sources journalistiques. L’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, veut obtenir les sources de la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis au sujet de la fuite de nombreux éléments de preuve dans les médias.
Tant que cette question n’aura pas été réglée, les procédures en Cour supérieure – sur la glace depuis mai 2018 – ne pourront pas reprendre.
