L’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et les six autres accusés arrêtés par l’UPAC, en mars dernier, contesteront la tenue d’un éventuel procès.

Les accusés étaient tous absents à l’occasion du retour de leur dossier devant le tribunal, mardi matin, au palais de justice de Québec. Leurs procureurs ont indiqué tour à tour au juge Alain Morand qu’ils optaient pour un procès devant juge et jury si un tel procès devait avoir lieu.

Ils ont exigé la tenue d’une enquête préliminaire commune – une étape qui sert généralement à tester la solidité de la preuve de la Couronne – et entendent contester le renvoi à procès au terme de cet exercice, estimant que celui-ci ne devrait même avoir pas avoir lieu.

Rappelons que l’ex-politicienne et ex-animatrice au FM93 a été arrêtée le 17 mars par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Elle est accusée de complot, corruption de fonctionnaire, fraude envers le gouvernement et abus de confiance.

Enquête préliminaire plus longue

La contestation du renvoi à procès aura une incidence sur le fardeau de la Couronne et la durée de l’enquête préliminaire, dont la date sera fixée ultérieurement, probablement en 2017 selon le procureur de la Couronne, Me Pascal Lescarbeau.

«Les procès en matière de corruption sont souvent contestés au stade de l’enquête préliminaire. Normalement, c’est plus long. Ça exige de la poursuite qu’elle fasse la preuve sur chacun des chefs d’accusation de tous les éléments constitutifs de l’infraction», a-t-il expliqué aux représentants de la presse.

«L’enquête préliminaire, c’est une étape qui existe depuis des lunes. C’est vraiment une étape très classique en droit criminel qui fait en sorte que les juges de paix vérifient si, à première vue, il y a matière à justifier un procès», a-t-il rappelé.

Procédures communes

À moins d’un revirement inattendu, les procédures engagées contre les sept accusés seront communes. C’était d’ailleurs le souhait de la Couronne depuis le tout début.

«C’est plus simple. Nous, on veut un procès conjoint. C’est une aventure commune. Ce sont des évènements qui se sont produits à peu près en même temps, avec les mêmes acteurs. Chaque individu, par contre, va être jugé individuellement en regard de la preuve qui est présentée», a exposé Me Lescarbeau.

Les co-accusés de Nathalie Normandeau sont l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, l’ancien chef de cabinet de Mme Normandeau Bruno Lortie, l’ex-maire de Gaspé François Roussy, deux anciens membres de la firme Roche - France Michaud et Mario Martel – ainsi que l'ancien responsable du bureau du PQ dans Charlevoix, Ernest Murray.

Les accusés n’ont toujours pas officiellement enregistré leur plaidoyer de non-culpabilité. Ils pourraient le faire éventuellement s’ils sont cités à procès. La prochaine étape aura lieu le 29 août prochain. Une conférence de gestion est au menu pour préparer la tenue de l’enquête préliminaire. La présence des accusés sera exigée.