Les chances sont minces que les premiers ministres provinciaux parviennent à un consensus sur une nouvelle formule de péréquation à l'occasion de leur rencontre au sommet, cette semaine, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Les divergences sont en effet profondes dans ce dossier épineux qui sera au coeur de cette réunion portant sur le déséquilibre fiscal.
L'Ontario rejette toute bonification de la péréquation. L'Alberta refuse qu'une nouvelle formule tienne compte de ses revenus tirés du pétrole. Et le Québec milite pour une refonte en profondeur de ce programme fédéral afin de régler le déséquilibre fiscal.
La délégation québécoise «ne reculera pas», prévient une source proche du dossier. «On va voir dans quel état d'esprit tout le monde arrive. Mais on ne recherche pas un consensus absolument. S'il n'y a pas de consensus, il n'y en aura pas. C'est tout», ajoute-t-elle.
L'hôte de la rencontre, le premier ministre terre-neuvien Danny Williams, a lui-même reconnu qu'un consensus sera difficile à obtenir.
Les divergences sont apparues en avril. Un comité d'experts formé par les provinces afin de trouver des solutions au déséquilibre fiscal a alors recommandé de revoir la formule de péréquation.
Ce programme fédéral, inscrit dans la Constitution canadienne, vise à redistribuer la richesse entre les provinces afin de leur permettre d'offrir des services publics comparables peu importe leur assiette fiscale.
La péréquation devrait augmenter de 4,7 milliards de dollars par année, donc passer de 9,4 milliards à 14,1 milliards, selon ce comité d'experts. Le Québec recevrait 2,8 milliards de plus, c'est-à-dire environ 7 milliards par année au total.
La formule suggérée comptabilise les revenus - incluant la totalité de ceux tirés du pétrole - des 10 provinces pour en faire une moyenne. Le système actuel prend en compte les revenus de seulement cinq provinces, exclut l'Alberta - une province riche - et ses revenus pétroliers faramineux. Les provinces qui ont des revenus inférieurs à la moyenne reçoivent de la péréquation.
Le Québec est favorable à la modification proposée, tout comme l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick, tous bénéficiaires de la péréquation.
Contre la réforme
Mais l'Ontario, trop riche pour en recevoir, s'y oppose. La province privilégie plutôt une hausse des transferts fédéraux par habitant, une formule qui la favoriserait.
Toute aussi mécontente, l'Alberta, qui ne touche pas non plus de péréquation, refuse que les revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles non renouvelables soient inclus dans la nouvelle formule. La Saskatchewan abonde dans son sens.
La province de Terre-Neuve-et-Labrador est également inquiète. Elle tient au respect d'une entente signée avec les libéraux de Paul Martin garantissant que les paiements de péréquation qui lui sont versés ne seront pas revus à la baisse en raison de ses revenus tirés du pétrole exploité en mer.
Un second rapport, émanant cette fois du gouvernement fédéral et publié en juin, a proposé une autre modification à la péréquation qui a suscité à peu près les mêmes réactions.
Les revenus des 10 provinces devraient être compris dans le calcul de la péréquation et la moitié des revenus provenant des ressources naturelles devraient être comptabilisées, propose ce rapport.
La péréquation augmenterait ainsi de 887 millions de dollars par année, dont 653 millions reviendrait au Québec.
Les premiers ministres provinciaux discuteront de ces deux rapports cette semaine dans l'espoir de trouver un terrain d'entente. Mais en fin de compte, Ottawa devra trancher, puisque la péréquation est un programme fédéral.
Le 19 décembre, à Québec, Stephen Harper a promis de régler le déséquilibre fiscal. Il s'est donné ensuite jusqu'au printemps pour y arriver. Mais depuis, le gouvernement Harper multiplie les déclarations pour minimiser le déséquilibre fiscal et réduire les attentes quant à une éventuelle modification de la péréquation.