Le syndrome Guy Fournier - Déséquilibre fiscal

Déséquilibre fiscal



Dans les tribulations qui ont mené à sa démission comme président du conseil de Radio-Canada, Guy Fournier a manifesté un bien étrange trait de personnalité qui consiste, quand les choses vont mal, à réussir à s'enfoncer encore plus.
Le ministre québécois des Finances, Michel Audet, semble affligé du même mal. Quand on a fait une gaffe, pourquoi ne pas en faire une seconde? Quand on s'est peinturé dans le coin, pourquoi ne pas rajouter une deuxième couche?
Il s'était vivement opposé, en avril dernier, à l'idée que le Québec, pour réduire le déséquilibre fiscal, puisse augmenter sa propre TVQ pour récupérer la baisse d'un pour cent de la TPS annoncée par les conservateurs. Le ministre est revenu à la charge cette semaine, en termes encore plus vigoureux, en excluant à l'avance que le Québec récupère la seconde baisse d'un point promise par le gouvernement Harper. " Il n'est pas question que le gouvernement du Québec confisque la baisse de TPS qui serait annoncée. "
" Confisque "? Le mot est noble et fort. Mais derrière son apparente fermeté, la position du ministre trahit bien davantage l'absence de cohérence et de courage du gouvernement dans ce dossier. C'était une erreur la première fois, et c'est encore une erreur la seconde fois. Voici pourquoi.
Le dossier du déséquilibre fiscal est technique et complexe. Mais les principes de base sont bien simples. Si on parle de déséquilibre fiscal au Canada, c'est parce qu'il y a trop d'argent à Ottawa et pas assez dans les coffres des provinces. Le gouvernement central réalise des surplus importants depuis des années, parce qu'il a bien géré ses finances, mais aussi parce que le contexte économique et sa structure fiscale lui assurent d'importantes rentrées d'argent, tandis que les secteurs de dépenses dont il est responsable n'ont pas tendance à augmenter aussi rapidement. Et pendant ce temps, les provinces sont aux prises avec des programmes qui explosent, l'éducation et surtout la santé, tandis que leurs revenus n'augmentent pas aussi vite.
Pour corriger cela, il faut déplacer des ressources du gouvernement fédéral vers les provinces. Il y a deux façons d'y arriver. Le gouvernement fédéral peut redistribuer une partie de ses surplus aux provinces. Ou encore, il peut tout simplement récolter moins d'impôts, et laisser les provinces occuper les champs fiscaux qu'il a délaissés pour combler leurs besoins. Chacune de ces deux approches a ses avantages et ses inconvénients.
Partager les surplus comporte un élément de redistribution vers les provinces plus pauvres, parce que la richesse d'Ottawa provient des provinces prospères. Par contre, cela mène à des chicanes entre provinces et à des affrontements avec le fédéral qui attache des conditions à sa générosité.
Céder des champs fiscaux a l'avantage de la simplicité. Pas de dépendance, ni de conditions. Les provinces sont en outre libres d'occuper ou non l'espace fiscal libéré par Ottawa. Par contre, les provinces plus pauvres sont désavantagées, parce que le rendement des taxes sera moindre sur leur territoire. C'est cependant la voie préconisée par la commission Séguin. Et c'est également ce que le critique péquiste François Legault a proposé.
L'approche fiscale comporte un autre inconvénient, majeur. Pour corriger le déséquilibre fiscal, la province doit retaxer ses citoyens, " confisquer ", comme le dit M. Audet, et donc supporter l'odieux du transfert des ressources d'un gouvernement à l'autre. Et c'est cela qui fait peur au ministre.
Mais en fermant la porte, le ministre s'est placé dans une situation intenable. D'une part, au plan de la logique, si le Québec se dit pris à la gorge, se plaint de la pingrerie d'Ottawa, et ne fait rien quand il peut mettre la main sur une partie des ressources fédérales qu'il convoitait, il lui sera difficile ensuite de plaider l'injustice et l'urgence. D'autre part, au plan financier, les baisses d'impôt d'Ottawa réduisent ses surplus. Les deux points de TPS représentent 10 milliards de moins. Au bout du compte, il y aura moins d'argent disponible si on ne tient pas compte du partage des ressources fiscales dans le débat sur le déséquilibre.
Il y a cependant une nuance dans les propos du ministre Audet. " Si, évidemment, Ottawa amène cette discussion-là, on la reprendra en temps et lieux. " En clair, si Ottawa offre les points de TPS aux provinces, ce ne sera pas pareil.
Mais pourquoi donc? Parce que si c'est Ottawa qui propose, c'est un cadeau, une initiative fédérale. Tandis que si c'est le Québec qui décide de taxer, c'est un choix provincial qu'il faut justifier auprès des électeurs. Cela exige du courage et de la maturité politiques. Et c'est ce qui manque.
Adubuc@lapresse.ca


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