Nous avons vu, samedi, que le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces est en train de se résorber. Avec les grandes compressions des années 90, la participation fédérale au financement des programmes sociaux des provinces est passée de 18 à 14%. Uniquement pour le Québec, cela représentait un trou de 2,2 milliards de dollars, année après année. Or, depuis quatre ans, Ottawa a rapidement augmenté ses trans...
Réplique
Monsieur Pratte, [Contrairement à ce que vous écrivez,->2215] le rapport Séguin sur le déséquilibre fiscal n'est pas aujourd'hui dépassé. Rappelons d'abord que la commission Séguin avait évalué en 2002 que la part des dépenses sociales des provinces (santé, éducation et assistance sociale) financée par des transferts fédéraux était insuffisante. De plus, le rapport de la Commission mentionnait que la formule...
Récemment, le [Bloc québécois faisait savoir->2768] qu'il s'opposerait à l'adoption du prochain budget fédéral si ce dernier n'ajoutait pas 3,9 milliards aux transferts fiscaux vers le Québec, somme jugée nécessaire pour remplir la promesse de règlement du fameux déséquilibre fiscal. [Et le gouvernement Charest, à combien évalue-t-il ce manque à gagner?->2738] Si l'on se fie au Bloc et au Parti québécois, l'écart qu...
Quand on parle du déséquilibre fiscal, on parle des intérêts supérieurs du Québec
Le rapport du Conseil de la fédération suggérait de résoudre le problème du déséquilibre fiscal en rehaussant les transferts fédéraux (TCS/TCPS) pour le Québec de 1,15 milliard$ et en proposant un renouvellement de la formule de péréquation. Le ministre Audet a indiqué sur cette base que le gouvernement du Québec allait revendiquer "des transferts de 2,8 milliards de plus par année, au Québec, pour la péréquation ...
Trois milliards neuf cents millions. Depuis des semaines, Gilles Duceppe et André Boisclair martèlent ce chiffre. C'est, selon eux, la somme qu'Ottawa devrait verser chaque année au gouvernement du Québec afin de rétablir l'équilibre fiscal. "Jean Charest doit absolument maintenir la barre à 3,9 milliards", répètent-ils. Hier, les fondements de cette exigence se sont effondrés. Depuis que le problème du déséquil...
Une réduction des taxes fédérales constituerait une solution équitable au déséquilibre fiscal.
Il faut souhaiter que le premier ministre Harper et son gouvernement continuent dans la voie du respect de l'autonomie et des compétences des provinces. Une solution juste et équitable de la question du déséquilibre fiscal constituerait un autre solide argument en faveur du fédéralisme.
It's a prediction guaranteed to make any provincial finance minister break out in a cold sweat. A leading research institute has taken a close look at what the greying of Canada's population will mean for different levels of government. The rich federal government, it turns out, gets richer, while the 13 poor provincial and territorial governments get poorer. The conclusion will certainly lead many provinci...
En entrevue à Radio-Canada, mardi, le premier ministre fédéral, Stephen Harper, a fait savoir qu'il était disposé à poursuivre les discussions avec ses homologues provinciaux au-delà du printemps si une entente n'avait pas été conclue d'ici là au sujet du déséquilibre fiscal. Il n'en fallait pas plus pour que les partis de l'opposition aux Communes accusent M. Harper d'avoir " trompé " les Québécois. Rien ne justi...
* Version abrégée de l'allocution d'ouverture prononcée vendredi par l'auteur à l'Assemblée nationale dans le cadre d'un colloque organisé par la Société du patrimoine politique afin de commémorer le 50e anniversaire de la publication du rapport de la commission Tremblay. ---- Contrairement à ce que beaucoup pensent, la problématique du déséquilibre fiscal n'est pas un produit des travaux de la commission prés...
Dans les tribulations qui ont mené à sa démission comme président du conseil de Radio-Canada, Guy Fournier a manifesté un bien étrange trait de personnalité qui consiste, quand les choses vont mal, à réussir à s'enfoncer encore plus. Le ministre québécois des Finances, Michel Audet, semble affligé du même mal. Quand on a fait une gaffe, pourquoi ne pas en faire une seconde? Quand on s'est peinturé dans le coin,...
Déséquilibre fiscal
Bucarest - Le gouvernement fédéral a beau utiliser ses surplus budgétaires pour rembourser sa dette, cela n'ébranle en rien la position québécoise sur le déséquilibre fiscal, soutient Jean Charest. L'annonce faite lundi par le gouvernement Harper qu'il allait consacrer la totalité du surplus du dernier exercice financier (13,2 milliards de dollars) au remboursement de la dette accumulée ne semble guère affecter le...
Stephen Harper au Devoir
Mais le règlement du déséquilibre fiscal pourrait être absent du prochain budget fédéral
par Castonguay, Alec Ottawa - Le premier ministre Stephen Harper ouvre pour la première fois la porte à un transfert d'une partie de la TPS pour régler le déséquilibre fiscal. Mais ce possible transfert de 1 % de la TPS vers les provinces pourrait toutefois être l'une des seules mesures que les différents gouvernements pourront se mettre sous la dent, puisque le fédéral refuse de délier substantiellement les co...
En menaçant de voter contre le gouvernement Harper s'il ne réservait pas au moins 3,9 milliards au Québec dans son prochain budget, le Bloc ne se trompe sans doute pas beaucoup de cible. Le hic, c'est qu'il est loin d'être assuré que le gouvernement Charest se maintiendra à cet objectif déjà ciblé par son ministre des Finances, même au risque d'un affrontement avec Stephen Harper.
Le sujet a beau être rébarbatif, le dossier du déséquilibre fiscal dominera l'automne politique au Canada, notamment au Québec. En effet, de la solution de ce problème excessivement complexe (tant du point de vue technique que politique) dépendent les fortunes des gouvernements Harper, à Ottawa, et Charest, à Québec. Le défi que s'est donné M. Harper en s'engageant à " régler " le déséquilibre fiscal est d'autant ...
Jean Charest s'est déjà contenté d'une demi mesure quant au rôle du Québec sur la scène internationale et en particulier à l'UNESCO. Il ne faudrait pas qu'il se contente maintenant d'un plat de lentilles.
Les promesses en politique, c'est dangereux. Surtout quand il n'y a pas suffisamment de temps pour qu'elles passent à l'oubli... C'est le problème auquel est confronté Stephen Harper dans ses relations avec les provinces. Sans l'annoncer formellement, le premier ministre prépare un enterrement de première classe à sa promesse de tenir une rencontre fédérale-provinciale cet automne sur le déséquilibre fiscal. ...
Libre-Opinion: Il y a quelques jours, le gouvernement de Stephen Harper a sollicité l'avis de la population sur l'approche à adopter pour régler le déséquilibre fiscal qui affecte le Québec et les provinces. Seulement voilà, pour stimuler la réflexion des citoyens, les conservateurs ont énoncé des principes pieux qui n'ont rien à voir avec le coeur du déséquilibre fiscal, à savoir l'inadéquation qui existe entre les re...
Libre-Opinion: Au cours des dernières semaines, le chef du Parti québécois, M. André Boisclair, a accusé M. Jean Charest et son gouvernement de poursuivre une mauvaise stratégie dans les discussions relatives au déséquilibre fiscal. En résumé, M. Boisclair soutient que le gouvernement fait fausse route en mettant l'accent sur la nécessité d'une réforme majeure de la péréquation et l'accuse d'avoir abandonné l'idée de d...
Connaissez-vous le proverbe qui dit qu'à l'impossible, nul n'est tenu? Nous y sommes. Vous avez joué votre dernière carte. Après trois ans d'efforts, vous venez de vous casser le nez à votre tour sur le mur canadien, après tous ceux qui vous ont précédé au poste que vous occupez en ce moment, de Jean Lesage à Robert Bourassa, de Daniel Johnson à René Lévesque, des hommes qui n'étaient pas des petites pointu...
Lettres: La rencontre de Saint-John's, c'est aussi l'échec du Conseil de la fédération. On est passé de «un pour tous et tous pour un» à «chacun pour soi». L'idée d'avoir une structure permettant aux provinces de faire front commun face au gouvernement fédéral ne fonctionne pas, surtout quand il faut redistribuer la richesse des provinces entre les provinces. Je ne suis pas certain que le gouvernement fédéral veuil...
Au moment où fut créé le Conseil de la fédération en décembre 2003, plusieurs croyaient que cette nouvelle structure allait transformer les rapports entre le gouvernement fédéral et les provinces. Selon l'expression employée alors par le premier ministre ontarien Dalton McGuinty, l'époque «d'aller à Ottawa à genoux» était révolue. Réunis pour leur conférence annuelle estivale à Saint-John's la semaine dernière, les p...
La conférence annuelle des premiers ministres provinciaux tenue cette semaine à Saint John's s'est conclue sur un échec. Fruit de leur incapacité à élaborer une position commune à mettre en avant dans la négociation avec Ottawa de la question du déséquilibre fiscal, le gouvernement Harper aura toute la latitude voulue pour imposer un règlement à rabais de cette question. Cet échec était annoncé. Les premiers mi...
Coup dur pour Charest à la réunion du Conseil de la fédération
Saint-Jean, T.-N. et L. -- La réunion du Conseil de la fédération s'est soldée, hier, par un échec retentissant, les provinces ne s'entendant même pas sur une simple déclaration de principe qui aurait traité de la péréquation ou des transferts fédéraux. «Nous nous sommes entendus sur le fait que nous ne nous entendions pas», a déclaré hier en fin de journée le premier ministre de Terre-Neuve et Labrador, Dany Will...
Règlement du déséquilibre fiscal
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador - Campées sur leurs positions, profondément divisées, les provinces ne sont parvenues à aucun consensus sur une façon, même une seule, de régler le déséquilibre fiscal. En l'absence d'une proposition commune des provinces, le premier ministre Stephen Harper a maintenant les coudées franches pour imposer sa propre solution afin de résoudre le déséquilibre fiscal, une promesse él...
Alors que les premiers ministres des provinces sont réunis à Terre-Neuve, le chef du Parti québécois, André Boisclair, a voulu frapper un grand coup dans le dossier du déséquilibre fiscal. Pour y arriver cependant, M. Boisclair a sorti de son chapeau des chiffres qu'on peut seulement qualifier de fantaisistes. La commission Séguin avait estimé à 2,2 milliards le manque à gagner subi par le gouvernement du Québec...
Les chances sont minces que les premiers ministres provinciaux parviennent à un consensus sur une nouvelle formule de péréquation à l'occasion de leur rencontre au sommet, cette semaine, à Terre-Neuve-et-Labrador. Les divergences sont en effet profondes dans ce dossier épineux qui sera au coeur de cette réunion portant sur le déséquilibre fiscal. L'Ontario rejette toute bonification de la péréquation. L'Al...
Le premier ministre Jean Charest fait fausse route lorsqu'il tente d'obtenir davantage d'argent pour le Québec à travers le mécanisme de la péréquation, selon le chef péquiste, André Boisclair. Ce dernier presse plutôt le gouvernement québécois de miser sur le transfert de points d'impôt pour aller chercher des sommes additionnelles à Ottawa. «Depuis quelques mois, Jean Charest semble mettre tous ses oeufs ...
À la veille de la Conférence du Conseil de la fédération
Corner Brook, T.-N.-L. -- C'est par une refonte de la péréquation que doit être corrigé le déséquilibre fiscal, a tranché le premier ministre Jean Charest, dont l'avis n'est cependant pas partagé par tous ses homologues provinciaux. Il a d'ailleurs rappelé à ces derniers, hier, à la veille de la conférence du Conseil de la fédération qui portera sur ce sujet, qu'ils se sont dans le passé prononcés en faveur d'...
Par Bruce Campbell et Hugh Mackenzie
Libre-Opinion: Lors de la rencontre des 13 premiers ministres provinciaux et chefs territoriaux à Saint-Jean, Terre-Neuve, les questions budgétaires domineront l'ordre du jour. Et ce ne sera pas joli. Au cours des derniers mois, divers travaux préliminaires et études ont clairement fait ressortir les lignes de faille entre les provinces. Chaque chef provincial et territorial sait au dollar près quelle combinaison d...
TORONTO - At least some of Canada's premiers are talking compromise as they arrive in Newfoundland and Labrador this week for another attempt to resolve differences over proposed changes to the national equalization program. ''The interests of each province are very, very diverse, there's no doubt about it,'' Newfoundland and Labrador Premier Danny Williams told CanWest News Service on Monday. ''Having said it, if e...
GÉOGRAPHIE
Co-auteur de la carte officielle de l'État du Québec
LIVRE
Diplômé en droit et en histoire, Me Christian Néron a écrit plus de 200 essais et articles portant sur le droit, l'histoire du droit constitutionnel et la philosophie du droit.
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