Un déséquilibre de combien ?

Déséquilibre fiscal

Récemment, le [Bloc québécois faisait savoir->2768] qu'il s'opposerait à l'adoption du prochain budget fédéral si ce dernier n'ajoutait pas 3,9 milliards aux transferts fiscaux vers le Québec, somme jugée nécessaire pour remplir la promesse de règlement du fameux déséquilibre fiscal. [Et le gouvernement Charest, à combien évalue-t-il ce manque à gagner?->2738]
Si l'on se fie au Bloc et au Parti québécois, l'écart qu'il est urgent de corriger atteindrait 3,9 milliards par année pour le Québec seulement: 1,7 milliard pour la santé et l'éducation et 2,2 milliards au chapitre de la péréquation. Pour l'ensemble du pays, la somme avoisinerait les 10 milliards par année.
Du côté d'Ottawa, le gouvernement Harper semble croire, sans le dire ouvertement, que l'ajout de deux ou trois milliards devrait suffire pour fermer le dossier. Et il pose comme condition préalable à tout règlement que les dix provinces s'entendent sur une formule de partage, ce qui est impensable.
Pour les libéraux fédéraux, cette histoire de déséquilibre fiscal est une fumisterie: si les provinces veulent dépenser, elles n'ont qu'à hausser les impôts. Chez certains autres groupes fédéralistes, un tel déséquilibre a sans doute existé, il y a trois ou quatre ans, mais il a aujourd'hui disparu grâce aux engagements fédéraux en santé. Pouf!
En fait, à partir du moment où l'on accepte l'analyse du très fédéraliste Conference Board of Canada qui, l'an dernier encore, évaluait l'écart entre les excédents fédéraux et les déficits des provinces à quelque 80 milliards dans vingt ans si aucune correction n'était apportée, il est intellectuellement malhonnête de nier l'existence d'un déséquilibre structurel entre Ottawa et les provinces, mais aussi d'une province à l'autre. À ce jour, toutes les études sérieuses ont conclu à l'existence d'un tel déséquilibre. Trois commissions d'étude ont proposé des solutions. La plus intéressante, celle du Comité consultatif désigné par le Conseil de la fédération canadienne, a recommandé d'accroître les transferts au chapitre de l'éducation post-secondaire (+ 1,1 milliard pour le Québec) et d'adopter une nouvelle formule de péréquation qui tienne compte de la situation des dix provinces et des revenus qu'elles tirent des ressources non renouvelables, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Appliquée intégralement, cette proposition rapporterait une tranche supplémentaire de 2,7 milliards au Québec en péréquation, pour un total de 3,9 milliards de correction du déséquilibre. Voilà un chiffre qui nous rappelle quelque chose...
Or, devant l'ampleur de la facture pour Ottawa (10 milliards par année), le Comité consultatif du Conseil de la fédération a pris la peine de suggérer des moyens de répartir de façon aussi équitable une somme totale qui serait moins élevée. Dans l'esprit du comité, mais sans retrouver cette somme nulle part dans le rapport, il faudrait donc plutôt parler d'un objectif acceptable de correction qui se situerait quelque part entre 2,2 et 3 milliards par année pour le Québec.
Dans le présent débat, plusieurs accusent le Bloc et le PQ de démagogie. N'exagérons rien: en ajoutant les garderies et Kyoto, on se rapproche de 3 milliards. Ce qui surprend davantage, c'est que le gouvernement Charest ne parle plus du problème depuis qu'il s'est trouvé une vocation de militant pour la cause de l'environnement...
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j-rsansfacon@ledevoir.com


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