Chacun pour soi

Déséquilibre fiscal


La conférence annuelle des premiers ministres provinciaux tenue cette semaine à Saint John's s'est conclue sur un échec. Fruit de leur incapacité à élaborer une position commune à mettre en avant dans la négociation avec Ottawa de la question du déséquilibre fiscal, le gouvernement Harper aura toute la latitude voulue pour imposer un règlement à rabais de cette question.

Cet échec était annoncé. Les premiers ministres des provinces riches, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique, avaient à plusieurs reprises fait état ces dernières semaines de leur refus de participer à un front commun si la réforme envisagée du programme de péréquation, première étape du rétablissement d'un équilibre fiscal, était pour se faire au détriment de leurs contribuables.
Pour ne pas être surprenant, cet échec n'en est pas moins désolant, car beaucoup de travail avait été fait ces dernières années pour élaborer un consensus sur cette question. Alertées par les travaux de la commission Séguin, les provinces, à force de pressions, avaient finalement obtenu d'Ottawa l'engagement de mettre en place un nouvel équilibre.
Le désaccord constaté à leur conférence de Saint John's privera les provinces du rapport de force inhérent au front commun. Ce qui aurait pu être des «exigences» exprimées unanimement se transformera en «demandes» disparates. Ce sera à chacun de faire son lobby et de faire valoir sa cause en plaidant les besoins de sa province et les avantages pour le gouvernement minoritaire de Stephen Harper d'y répondre.
L'expression «le diable est dans les détails» illustre bien ce qui est arrivé. Une fois obtenu d'Ottawa l'engagement de redresser la situation, l'étape suivante consistait pour les provinces à définir une position commune en vue des négociations devant avoir lieu cet automne. Les divergences de vue sont alors vite apparues.
L'Ontario a tout particulièrement joué les empêcheurs de tourner en rond, rejetant l'idée même d'amorcer le rééquilibrage fiscal souhaité par l'enrichissement du programme de péréquation. La province estime que les 11,7 milliards consacrés par Ottawa à ce programme suffisent pour que soit atteint l'objectif d'égaliser par des transferts le niveau des recettes fiscales de chaque province, afin que toutes puissent offrir le même niveau de services. Son premier ministre, Donald McGuinty, croit qu'il faut plutôt enrichir les paiements de transferts en santé et en éducation. Ses motifs sont simples. L'Ontario ne touche pas de péréquation, mais, comme il est la province la plus populeuse et la plus riche, il contribue par les impôts qu'y prélève Ottawa au financement de ce programme. L'effort qu'il fait est à ses yeux plus que suffisant.

Les provinces bénéficiaires de la péréquation se sont aussi butées à l'Alberta, qui a maintenu son refus que soient prises en compte les redevances touchées sur les richesses naturelles non renouvelables (le pétrole et le gaz) pour établir le niveau de sa contribution à ce programme. Sont en cause tout près de deux milliards de dollars, dont une très large part irait au Québec.
Trivialités, que ces débats sur l'argent ? Le premier ministre McGuinty notait que, même dans les meilleures familles, les questions d'argent provoquent des divisions. Mais il y a aussi des principes importants en cause, sur lesquels il ne peut y avoir de compromis. Partage de la richesse, il y a ou il n'y a pas. Comme la Constitution en impose un par l'entremise de la péréquation, il ne faudrait tout de même pas aborder une telle négociation avec un esprit de marchand de tapis qui ne pense qu'à ses intérêts immédiats.
L'arbitrage de cette situation revient au premier ministre Harper, à qui la Constitution attribue toute discrétion pour définir ce partage. Objectivement, il aurait certainement préféré que ses homologues provinciaux fassent entre eux les compromis qu'il devra maintenant leur imposer. Pour lui, ce sera la quadrature du cercle, car il ne pourra ignorer les retombées politiques de ses décisions. Sur un plan strictement électoral, il ne peut se permettre de faire des mécontents en Alberta, et encore moins en Ontario et au Québec, où se trouve la clé d'un gouvernement majoritaire. Déjà, le premier ministre Jean Charest le lui rappelait en soulignant qu'il escomptait que M. Harper tienne sa promesse, faite à Québec lors des dernières élections, de régler ce problème.
Les premiers ministres provinciaux n'étant pas arrivés à «réconcilier l'irréconciliable», on peut douter que Stephen Harper y parvienne. La solution facile pour lui serait d'en donner un peu à chacun. Cela lui permettrait de dire qu'il a tenu sa promesse, mais ne réglerait pas durablement la question. Si cela était, le Québec et les autres provinces bénéficiaires de la péréquation y perdraient assurément.
bdescoteaux@ledevoir.ca


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