LIEUTENANT-GOUVERNEUR

Réformons!

Fe52db5382b5c3aa3c944de910266d04

Impossibilité constitutionnelle ! Une erreur que Claude Ryan n'aurait jamais commise

La fonction de lieutenant-gouverneur est le symbole par excellence de la sinécure, ce que Le Petit Robert décrit comme une charge rétribuée sans avoir rien — ou presque rien — à faire. Ce « presque rien » consistant essentiellement, à titre de représentant de la reine, à sanctionner les projets de loi et à assermenter le premier ministre et ses ministres, ce qui laisse beaucoup de temps libre dont Lise Thibault a plus que largement abusé. Abus pour lesquels elle vient d’être condamnée à 18 mois de prison.

Inutile, cette fonction, pour autant ? Non, car il faut bien qu’il y ait quelqu’un qui incarne l’autorité suprême de l’État. Quelqu’un qui tranchera si le peuple n’arrive pas à se prononcer clairement lors d’une élection sur le choix d’un gouvernement. Ce qui n’empêche que persiste au Québec un malaise à l’égard d’une fonction qui marque la sujétion de la province à l’État fédéral.

Les lieutenants-gouverneurs sont nommés par Ottawa, sans consultation avec les provinces, question de ne pas briser cette ligne hiérarchique symbolique d’un État fédéral qui leur est supérieur. Depuis 2012, un processus consultatif permet de rechercher des suggestions auprès de corps intermédiaires, à l’exclusion toutefois des gouvernements provinciaux.

Ainsi, le gouvernement Couillard n’a rien eu à voir dans la nomination il y a 10 jours de J. Michel Doyon, qui a pris ses fonctions en s’imaginant qu’il pourrait exercer un réel pouvoir de contrôle des élus. Cet avocat avait visiblement oublié ses cours de droit constitutionnel, car le droit de réserve à l’égard des lois votées par l’Assemblée nationale est depuis longtemps tombé en désuétude. Dans la page Idées ci-contre, Louis Massicotte lui apprend comment tenir sa place.

La constitution canadienne étant à toutes fins inutiles inamovible, les gouvernements québécois ont depuis 50 ans repoussé dans l’ombre les lieutenants-gouverneurs, rognant leurs budgets et leur personnel. Depuis longtemps, ils n’ont plus de résidence officielle, toutes choses que Lise Thibault a tenté de contourner par de fausses notes de frais. Aujourd’hui, la fonction s’en trouve plus que jamais dévalorisée.

D’une certaine façon, c’est tant mieux qu’il en soit ainsi. On arrivera peut-être à comprendre que la seule façon de redonner à cette fonction une réelle valeur et une réelle autorité serait de confier à l’Assemblée nationale la responsabilité de choisir son titulaire. Pas besoin de grande réforme constitutionnelle pour cela. Il suffirait que le premier ministre fédéral prenne acte et entérine le choix des élus québécois. Ce serait une façon de donner un sens à la reconnaissance du Québec comme nation et de moderniser l’État québécois.


Laissez un commentaire



Aucun commentaire trouvé