Patrick Taillon

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    Professeur de droit constitutionnel (Université Laval)




Projet de loi sur la succession au trône d’Angleterre - Une occasion de sauver ce qui reste du veto du Québec!

Le fait qu’un changement proposé fasse consensus ne devrait pas permettre de faire fi des règles constitutionnelles

Un projet de citoyenneté conforme aux exigences internationales

Cela dit, dans la mesure où le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies et la Cour européenne des droits de l'Homme ont tour à tour validé des restrictions beaucoup plus importantes que celles prévues par le projet de loi 195, on voit mal au nom de quels principes les instances internationales pourraient invalider le projet proposé par le Parti québécois.

Les obstacles juridiques à une réforme du fédéralisme

L’immobilisme constitutionnel au Canada n’est pas qu’une affaire de conjoncture