Péréquation: «chacun pour soi»

Coup dur pour Charest à la réunion du Conseil de la fédération

Déséquilibre fiscal


Saint-Jean, T.-N. et L. -- La réunion du Conseil de la fédération s'est soldée, hier, par un échec retentissant, les provinces ne s'entendant même pas sur une simple déclaration de principe qui aurait traité de la péréquation ou des transferts fédéraux.
«Nous nous sommes entendus sur le fait que nous ne nous entendions pas», a déclaré hier en fin de journée le premier ministre de Terre-Neuve et Labrador, Dany Williams, qui préside cette année le Conseil de la fédération. La réunion se poursuit aujourd'hui, mais elle portera essentiellement sur la question de l'énergie. «Il n'a pas été possible de réconcilier l'irréconciliable», a lancé M. Williams, reprenant le titre du rapport sur le déséquilibre fiscal commandé par le conseil et rendu public ce printemps.
Désormais, les provinces s'en remettent au «chacun pour soi» dans leurs négociations avec le gouvernement fédéral, a souligné M. Williams. «Chaque province va défendre sa cause [à Ottawa]. [Les provinces] font face à des circonstances uniques, à différents enjeux», a déclaré M. Williams. Les provinces tiendront chacune leurs propres discussions avec Ottawa «au niveau ministériel et probablement au niveau du premier ministre», a-t-il dit.
La rencontre de cette semaine devait être le prélude à une conférence fédérale-provinciale-territoriale sur le déséquilibre fiscal réunissant cet automne le premier ministre Stephen Harper et les 13 premiers ministres. Mais M. Williams n'en voit pas l'utilité. «Nous ne demandons pas une conférence [fédérale-provinciale] des premiers ministres», a-t-il dit.
Si des progrès ont été faits sur certains sujets, la proposition que les provinces envisageaient de présenter au gouvernement fédéral comportait trop «d'exceptions», trop de points sur lesquels les premiers ministres ne s'entendaient pas, a dit M. Williams. Même la position des provinces sur le financement fédéral de l'éducation post-secondaire, dont les premiers ministres discutaient depuis deux ans et qui a fait l'objet d'un sommet à Ottawa en octobre dernier, n'a pas fait consensus.

En matière de péréquation, les premiers ministres ont travaillé sur une déclaration de principe selon laquelle ce programme fédéral de redistribution de la richesse entre les provinces devait être «renforcé», sans toutefois préciser s'il fallait accroître la somme de 11 milliards qui lui est consacrée annuellement. Mais l'Ontario a refusé de souscrire à cette déclaration commune. Tous les premiers ministres provinciaux avaient pourtant appuyé une telle déclaration en 2000.
Le premier ministre Jean Charest n'a pas commenté, hier, l'impasse à laquelle a conduit la rencontre des premiers ministres. Il doit s'adresser à la presse aujourd'hui.
Plus tôt en matinée, Jean Charest a cherché à relativiser les attentes liées à la réunion. «Si on peut s'entendre sur un certain nombre de principes, déjà ce serait un succès», a-t-il indiqué. «Une reconnaissance de l'importance de la péréquation, ce serait déjà un succès.»
M. Charest a rappelé que Stephen Harper s'était fermement engagé à régler le déséquilibre fiscal et que la péréquation est un programme fédéral. D'entrée de jeu, il a prédit que les provinces n'arriveront pas à s'entendre sur l'inclusion, dans le calcul de la péréquation, des revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles non renouvelables. «Il n'y aura aucun accord là-dessus», a-t-il laissé tomber.
La question «des revenus [tirés] des ressources est un sujet qui est très difficile puisque les gens se situent de part et d'autre du spectre», a dit M. Williams en matinée. Terre-Neuve et Labrador tire désormais des revenus de l'exploitation de gisements pétrolifères. En vertu d'une entente particulière avec le gouvernement de Paul Martin, ces revenus ne seront pas pris en compte dans le calcul de la péréquation et ne viendront pas réduire les sommes que la province touche à ce titre. M. Williams a indiqué qu'il avait obtenu l'assurance du ministre des Finances Jim Flaherty que le gouvernement Harper respecterait cette entente. La Nouvelle-Écosse, au large des côtes de laquelle on a trouvé du gaz, a obtenu un traitement semblable.
À son habitude, Jean Charest avait signalé que les trois rapports qui ont traité de la péréquation -- le rapport du Sénat en 2002, celui du Conseil de la fédération et celui du Comité O'Brien du gouvernement fédéral, tous deux rendus publics au printemps -- avaient conclu à la nécessité d'augmenter les versements de péréquation et de tenir compte des revenus tirés de l'exploitation gazière et pétrolière. Il a réitéré que la priorité de son gouvernement est de faire en sorte que la formule de la péréquation soit revue, ce qui constitue à ses yeux un élément essentiel de la correction du déséquilibre fiscal.
Quatre provinces -- l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba -- ainsi que les trois territoires partagent intégralement la position du Québec en matière de péréquation.
M. Charest a rappelé que les provinces projetaient de réclamer au gouvernement fédéral d'augmenter sa part dans le financement de l'éducation post-secondaire, afin qu'elle retrouve le niveau qu'elle avait en 1994-1995. Depuis lors, les sommes versées à ce titre par le fédéral aux provinces ont diminué de 21 %, soit 2,2 milliards, alors que les dépenses des provinces destinées à l'éducation post-secondaire ont augmenté de 30 %, a-t-il précisé.
De son côté, le premier ministre de l'Ontario a indiqué qu'il recherchait la reconnaissance que l'Ontario «ne reçoit pas un traitement équitable» en matière de transferts fédéraux en espèces. M. McGuinty soutient que sa province encaisse 86 $ de moins par habitant que six autres provinces, dont le Québec, soit un manque à gagner de 1 milliard.
Québec réfute cette affirmation. Ce que l'Ontario reçoit en moins sous forme de transferts fédéraux en espèces, elle l'obtient par les points d'impôt -- plus profitables dans cette province riche -- qui ont été cédés aux provinces en 1977. En tenant compte de ce fait, toutes les provinces récoltent du gouvernement fédéral la même somme par habitant, fait valoir Québec.
Quant aux trois rapports portant sur la péréquation, ce ne sont que «des avis» qui ne lient pas les premiers ministres, a soutenu M. McGuinty. Il a appelé les premiers ministres a faire montre de souplesse, indiquant que les points de vue du Québec et de l'Ontario «ne sont pas irréconciliables».
Détonant parmi les autres, la position du premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, a mystifié la délégation québécoise. Pour M. Campbell, Ottawa doit réduire ses impôts avant même de songer à augmenter les transferts aux provinces. «Si le gouvernement fédéral veut transférer de l'argent aux provinces sur une base par habitant, c'est une chose. Mais nous pensons que les baisses d'impôt doivent venir en premier», a-t-il dit.


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