Une hérésie, soutient Boisclair

Déséquilibre fiscal


Le premier ministre Jean Charest fait fausse route lorsqu'il tente d'obtenir davantage d'argent pour le Québec à travers le mécanisme de la péréquation, selon le chef péquiste, André Boisclair. Ce dernier presse plutôt le gouvernement québécois de miser sur le transfert de points d'impôt pour aller chercher des sommes additionnelles à Ottawa.


«Depuis quelques mois, Jean Charest semble mettre tous ses oeufs dans le panier de la péréquation, au point où on ne l'entend plus parler de transfert de points d'impôt, a lancé M. Boisclair. [...] Je souhaite dénoncer vigoureusement le virage historique qu'a pris Jean Charest en abandonnant cette revendication traditionnelle du Québec et de son propre parti.»
Le chef du Parti québécois a ainsi soutenu que le transfert de points d'impôt avait été défendu par les libéraux à la commission Séguin et qu'il avait été intégré dans la politique constitutionnelle dévoilée en 2001 ainsi que dans le programme du Parti conservateur à l'époque où Jean Charest en était le chef.
«Pourquoi est-ce qu'aujourd'hui, c'est plus important de se placer en position de dépendance face à un programme du fédéral, de se placer à la merci des décisions unilatérales du fédéral qui déstabilisent la planification budgétaire du gouvernement du Québec, que de disposer de nos propres moyens financiers ?», a demandé M. Boisclair, à la veille d'une rencontre du Conseil de la fédération, qui débute aujourd'hui à Terre-Neuve. Les chances d'en arriver à un consensus sur une nouvelle formule de péréquation sont très minces, en raison des profondes divergences entre les provinces.
Le leader souverainiste demande également au chef libéral de préciser le montant qu'il réclame pour régler la délicate question du déséquilibre fiscal. Jean Charest, tout comme Michel Audet, avait pris à son compte les conclusions du comité mandaté par le Conseil de la fédération. Selon les calculs de ce comité, qui préconise une formule de péréquation basée sur la norme des dix provinces plutôt que sur la norme actuelle des cinq provinces (formule qui comprend la totalité des revenus des ressources naturelles non renouvelables, notamment le pétrole et le gaz de l'Alberta), le Québec serait en droit de recevoir 2,7 milliards de plus par an, ou encore 1,7 milliard si on tient compte de certaines mesures d'atténuation, a évalué le ministère des Finances du Québec.
Or, au début du mois de juin, Michel Audet avait applaudi à la sortie du rapport O'Brien, commandé par le gouvernement fédéral, qui proposait une formule de péréquation grâce à laquelle le Québec n'encaisserait que 653 millions de plus qu'à l'heure actuelle. Un montant très loin de l'évaluation péquiste, qui estime que le déséquilibre fiscal se chiffre à 3,9 milliards de dollars.

Selon M. Boisclair, ce montant constitue toutefois un minimum absolu, car il ne tient pas compte des 328 millions de dollars que le Québec devait recevoir pour la lutte contre les gaz à effet de serre, des 807 millions de l'entente sur les garderies, des 310 millions de l'assurance parentale ou encore du déficit lié au programme de subvention en agriculture, qui coûte 370 millions au Québec. Donc, selon l'évaluation du Parti québécois, la facture totale pour le Québec s'élève actuellement à 5,7 milliards.
Québec réplique
Le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, a confirmé que la stratégie du gouvernement québécois reposait principalement sur la réforme de la péréquation. Il a toutefois indiqué que la négociation de points d'impôt faisait toujours partie des discussions de M. Charest avec ses homologues.
«Pour nous, le déséquilibre fiscal contient trois grandes composantes : la péréquation, les transferts fédéraux et le transfert de points d'impôt ou d'un espace fiscal, a-t-il affirmé hier lors d'une entrevue téléphonique depuis la rencontre du Conseil dans l'Atlantique. La réforme de la péréquation est l'objectif numéro un, mais ce n'est pas le seul.» Par ailleurs, M. Pelletier a dit qu'il était trop tôt pour préciser le montant que Québec entend réclamer au chapitre du déséquilibre fiscal.
Selon le chef du Parti québécois, ces tractations démontrent que Jean Charest s'est piégé lui-même en créant le Conseil de la fédération. «Au lieu de négocier directement avec le gouvernement fédéral, il s'oblige plutôt à négocier avec les dix autres provinces pour trouver une solution qui plaise à tout le monde, même si le Québec a des intérêts qui lui sont propres. Il laisse ainsi Stephen Harper libre de dire qu'il ne peut rien faire, parce qu'il n'y a pas de consensus entre les provinces», a-t-il souligné.
Avec la Presse canadienne


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