Je sympathise avec les élus de Laval, Saguenay et Trois-Rivières qui, en priant Dieu et en lui demandant d'éclairer leurs délibérations, ont la conviction de, tout simplement, reconnaître la « suprématie de Dieu « et se conformer au texte même de la Constitution canadienne qui se lit ainsi : «Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit «.
Cette disposition du Préambule doit servir à interpréter les autres articles de la Charte, notamment l'art. 2 qui consacre la « liberté de conscience et de religion «.

Tout citoyen canadien qui invoque Dieu, qu'il soit maire, conseiller municipal ou simple contribuable, s'inscrit normalement dans une démarche parfaitement légale. Que signifierait la Suprématie de Dieu dans la Constitution si, dans les institutions publiques ou étatiques il était interdit même de mentionner ce Dieu ou de l'invoquer? Si la Constitution canadienne, à laquelle le Québec est soumis, proclame la Suprématie de Dieu, c'est que ce principe correspond à une valeur culturelle fondatrice du Canada et aussi du Québec. C'est dans cet esprit qu'il faut comprendre, par exemple, le maintien du crucifix à l'Assemblée nationale.
Mention
La Commission des droits de la personne a déjà écrit que la mention de la Suprématie de Dieu dans la Constitution n'avait qu'une «valeur symbolique». Si cette mention devait être prise au sérieux, elle serait inconstitutionnelle, puisque non compatible avec d'autres dispositions de la Charte, notamment la liberté de conscience et de religion ( art. 2) et le droit à l'égalité (art. 15).
C'est ce qu'a laissé entendre le Tribunal des droits de la personne dans sa décision Ville de Laval, du 19 septembre 2006, qui s'appuie sur un arrêt Freitag de la Cour d'appel d'Ontario de 1999. Or, dans aucun de ces arrêts, il n'est fait mention de la clause de Suprématie de Dieu. Les savants magistrats ont-ils volontairement ignoré cette disposition, pourtant évidente? Est-ce que les avocats auraient omis de la plaider? Pourtant, nul n'est censé ignorer la Loi, surtout la Loi constitutionnelle. On peut comprendre la consternation des élus municipaux de Laval, Saguenay, Trois-Rivières ou Penetanguishene, qui se font reprocher d'affirmer cette Suprématie de Dieu.
Erreur
L'erreur des savants magistrats est d'avoir procédé à l'envers du bon sens. Plutôt que d'interpréter la liberté de conscience et de religion et le droit à l'égalité en utilisant la clause interprétative du Préambule (Suprématie du Dieu et Primauté du droit), ils ont interprété (du moins implicitement par leur silence) la clause de Suprématie de Dieu à partir des articles 2 et 15. Ils l'ont ainsi complètement vidé de son sens. La Cour suprême a déjà clairement décidé qu'on ne peut invoquer une disposition de la Constitution pour en invalider une autre. Notre régime de liberté de conscience s'inscrit dans un système constitutionnel qui reconnaît l'existence et la suprématie de Dieu; c'est un pré-requis qu'on ne saurait occulter.
Toponymie religieuse
Les laïcisants qui voudraient instaurer dans notre société une neutralité absolue de l'État et des institutions publiques, une laïcité qui n'apparaît nulle part dans la Constitution, voudraient-ils, aussi, faire disparaître de l'espace public la Croix du Mont-Royal, les clochers des églises, renommer les avenues du Sacré-Coeur, du Saint-Sacrement ou les hôpitaux du Christ-Roi, de l'Enfant-Jésus, les villes de Saint-Rédempteur, de Saint-Sauveur, le Cap Trinité, et supprimer tant d'autres manifestations du religieux dans le domaine public? L'argument de base retenu par les tribunaux en faveur des laïcisants est que ces personnes se sentent «inconfortables» lorsque le maire et les conseillers se lèvent pour réciter une prière! Se sentent-elles «inconfortables», ou discriminées, lorsqu'elles circulent dans l'avenue du Sacré-Coeur, habitent Saint-Rédempteur ou Saint-Sauveur ou l'Épiphanie ou Saint-Esprit ou L'Ascension-de-Notre-Seigneur, ou encore sont hospitalisées à l'Enfant-Jésus?
La Commission accueillerait-elle une plainte pour violation de la liberté de conscience dans ces cas? Le Mouvement laïque, qui cherche à sortir la religion de l'espace public, y a-t-il songé?
Patrice Garant
professeur émérite
Université Laval