Une mauvaise lecture

Selon Gilles Duceppe, l'Union européenne n'a jamais fixé la barre à 55% dans le cas du Monténégro

2006 textes seuls


Il y a eu beaucoup de commentaires au sujet du Monténégro et du fait que celui-ci avait fixé la barre à 55 % pour le référendum sur la souveraineté prévu le 21 mai prochain. Certains y ont vu une exigence de l'Union européenne. Pourtant une bonne lecture des faits nous indique clairement que l'Union européenne a validé la démarche québécoise, plutôt que le contraire.
Dans le cas du Monténégro, l'Union européenne n'a jamais fixé la barre à 55 % et le rapport de la Commission de Venise sur lequel est basée la position européenne précise même que la règle de la majorité absolue (50 % + 1) des voix exprimées constituait toujours le standard démocratique reconnu internationalement. En fait, la Commission de Venise va encore plus loin puisqu'elle rejette la possibilité d'exiger une majorité élargie: "... Nous ne recommandons pas cette dernière... "
Le ministre français des Affaires étrangères, M. Douste-Blazy, l'a confirmé la semaine dernière lorsqu'il a réitéré que le seuil de 55 % avait été un compromis entre Monténégrins et non pas une exigence européenne. Ce que l'Union européenne a demandé, c'est que tous les partis importants du Monténégro s'entendent sur les règles du référendum, de façon à obtenir une plus grande légitimité en cas de victoire des forces souverainistes. Au Québec, les principaux partis s'entendent depuis longtemps sur la règle de la majorité absolue.
En fait, le rapport de la Commission de Venise sur lequel s'est basée l'Union européenne, a recommandé " (...) fortement que des négociations se tiennent entre la majorité et l'opposition au Monténégro en vue de dégager un consensus sur les principes guidant la conduite et la mise en oeuvre du référendum, en particulier en ce qui concerne la majorité requise pour que le résultat du référendum soit accepté par tous les groupes politiques majeurs au Monténégro. (...) Si une solution consensuelle est adoptée concernant la majorité, cela renforcera la légitimité du résultat et si la majorité est obtenue, il y aura une base solide en faveur de l'indépendance du Monténégro. "
Entente sur les principes
Autrement dit, si les principaux partis s'entendent sur les principes guidant la conduite et la mise en oeuvre d'un référendum, comme c'est le cas au Québec et si la majorité est obtenue, il y aura une base solide en faveur de l'indépendance.
Quant à l'avis de la Cour suprême du Canada sur cette question, elle réaffirme que la majorité doit être claire, non pas sur une base quantitative, mais sur une base qualitative. Et c'est aux acteurs politiques qu'il revient de juger de la clarté. Même Stéphane Dion n'a pas osé déterminer ce que représente une majorité claire en termes de pourcentage dans sa Loi sur la clarté, une loi qui a d'ailleurs été rejetée en bloc par l'Assemblée nationale.
La constitution de Serbie-et-Monténégro (l'État fédéral) ne spécifie pas les modalités du référendum, se contentant de dire qu'il doit avoir lieu selon " les standards démocratiques reconnus internationalement ".
S'il y a des précédents à retenir du processus monténégrin, les voici:
L'Union européenne considère toujours la règle de la majorité absolue (50 % + 1) comme étant le standard démocratique reconnu internationalement;
L'Union européenne considère que lorsque les principaux partis s'entendent sur les principes guidant la conduite et la mise en oeuvre d'un référendum, comme c'est le cas au Québec, et si la majorité est obtenue, il y aura une base solide en faveur de l'indépendance;
Il appartient aux seuls acteurs politiques monténégrins de déterminer le seuil acceptable pour une victoire du oui. En aucun cas le Parlement fédéral de Serbie-et-Monténégro n'est interpellé par l'Union européenne. En fait, le Parlement fédéral de Serbie-et-Monténégro s'est contenté de demander que le référendum respecte les standards internationaux, au contraire du gouvernement fédéral canadien qui a voulu, avec la Loi sur la clarté, ouvrir la porte à un processus arbitraire où le Parlement canadien se donne le droit de décider après le fait si la majorité est suffisante ou non.
À la lecture de l'avis de la Commission de Venise, il est clair que l'Union européenne reconnaîtrait le résultat d'un référendum québécois sur la souveraineté selon les règles existantes actuellement au Québec. (...)
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Duceppe, Gilles. L'auteur est chef du Bloc québécois.
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