La commission sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles vient de publier son rapport. Alors que ses travaux portaient sur les pratiques d’accommodements raisonnables, il est pour le moins étonnant que les commissaires soient demeurés muets dans leurs recommandations au sujet de l’épineuse question de la hiérarchisation des droits et des valeurs et de la pertinence d’en reconnaître l’existence dans un texte fondateur.
Le genre de questions auxquelles la commission aurait dû répondre au lieu de se perdre dans les méandres de l’identité. Un sujet fondamental qu’il aurait fallu discuter avant même d’aborder les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles. Devrions-nous légiférer en cette matière afin de clarifier la situation et d’harmoniser les rapports sociaux entre les individus de différentes cultures et croyances ?
Pour résumer, existe-t-il des droits supérieurs aux autres droits et devrions-nous en reconnaître l’existence ? Ainsi, lorsqu’on parle de l’égalité des hommes et des femmes, on ne réfère pas à un choix, mais plutôt à un déterminant biologique. Les femmes n’ont pas choisi d’être femmes, pas plus qu’on choisit d’être homme, vieux, jeune, noir, jaune ou blanc. D’ailleurs, plusieurs femmes sont justement venues réclamer devant la commission une reconnaissance de cette suprématie des droits découlant de leur genre, une situation innée indépendante de leur volonté, semblable à celle que vivent les personnes handicapées, même si parfois elles ne le sont devenues qu’après leur naissance.
Une situation totalement différente lorsqu’on parle de la pratique religieuse qui découle du choix d’une personne de se soumettre à un dogme, à une volonté supérieure dont l’existence ne répond à aucun critère objectif, l’existence de Dieu étant une pure vue de l’esprit relevant de la subjectivité de chacun. On est forcé de l’admettre, dans notre société, la pratique d’un culte est d’abord un choix individuel qui ne peut devenir un droit seulement si on en reconnaît la validité. Sans la reconnaissance des autres, pas de droit.
Or, ce droit à la liberté de culte, s’il est accordé, résulte d’abord du désir d’harmoniser les rapports entre personnes vivant dans le même milieu et ayant fait le choix de cultes ou de croyances différentes. Contrairement au genre qui est inné, la liberté de culte découle plutôt d’un contrat social. C’est justement parce qu’elles sont purement subjectives et qu’elles appartiennent au domaine de la vie privée, que les croyances des uns ne peuvent être imposées aux autres personnes vivant dans le même espace public, elles risquent de brimer leur liberté. Pour cette raison, on parle ici d’accommodements raisonnables.
Si les droits individuels, comme la plupart des droits démocratiques, sont des inventions de l’homme qui contribuent à satisfaire le désir des individus de mieux vivre ensemble, ils devraient forcément être subordonnés aux droits découlant de facteurs innés qui ne dépendent pas du choix de l’individu. Comment ne pas aussitôt conclure que ces droits individuels de nature subjective, s’ils sont accordés, devraient nécessairement respecter l’égalité intrinsèque de tous les humains.
Cette égalité biologique commanderait donc à chaque individu le devoir de respecter le droit des uns d’exister en dehors de tout choix individuel des autres. Elle nous imposerait même l’obligation de prendre en compte les limitations physiques ou les différences biologiques que la nature aurait pu imposer à nos congénères. La hiérarchisation des droits s’imposerait donc d’elle-même pour des raisons biologiques et se justifierait en raison de l’existence d’inévitables conflits potentiels entre des situations innées et l’exercice de droits individuels plus subjectifs comme la pratique religieuse.
Ainsi, s’agissant de la seule façon de reconnaître l’égalité aux personnes handicapées, force nous est de reconnaître que les accommodements raisonnables qui leur sont accordés recèlent un incontournable caractère universel sans lequel elles ne pourraient tout simplement pas bénéficier des mêmes droits démocratiques que les autres humains.
Il en va tout autrement des accommodements raisonnables accordés en matière religieuse qui sont d’un tout autre ordre, puisqu’ils relèvent de l’exception et correspondent d’abord à un choix individuel, à une demande de l’individu à la société. S’ils sont accordés, ils doivent être bien circonscrits et ne devraient absolument pas entrer en conflit avec les droits qui émanent de situations innées comme le fait d’être une femme, un homme, jeune, vieux, noir, blanc, jaune ou handicapé.
La pratique religieuse des uns ne devrait jamais avoir pour conséquences de contraindre d’autres personnes à renoncer à leurs droits ou donner ouverture à de telles pressions sur l’individu. On ne pourrait donc pas obliger une femme à porter un quelconque signe religieux parce qu’elle est une femme, le doute devant toujours être interprété en sa faveur et non dans le sens de l’accommodement demandé par un groupe pour des individus. Ne s’agit-il pas là de contraintes excessives que nos chartes visent justement à combattre ?
S’il existe bien une hiérarchie des droits comme certains groupes de femmes et syndicats le proposent, le législateur aurait donc le devoir de légiférer en cette matière à cause de l’existence de conflits potentiels entre droits des uns et les choix des autres au sein de la société, le Québec en ayant été le théâtre au cours des dernières années. Ces conflits ne résulteraient donc pas d’une crise d’identité entre différentes cultures comme les commissaires ont essayé de nous convaincre, mais bien d’un conflit plus fondamental entre « l’être » et des «croyances» qu’on tente d’ imposer à l’individu au mépris de son existence.
Or, la commission n’a rien réglé à cet égard, n’ayant proposé aucune ligne directrice commune à ce sujet, se limitant au cas par cas.
Loin d’être un débat d’arrière garde s’appuyant sur la présumée insécurité identitaire de la société d’accueil - les Québécois - comme le proposent les commissaires, le débat sur les accommodements raisonnables ne s’inscrirait-il pas plutôt dans la modernité, opposant le droit à l’égalité de tous les humains et certaines pratiques religieuses issues d’héritages culturels et religieux qui entrent en conflit avec les valeurs de la société d’accueil ?
Pouvons-nous véritablement vivre ensemble en permettant l’expression de pratique religieuse dans le domaine public, dans une société où la majorité a déjà fait le choix de l’égalité, évacuant au fil des années ses propres pratiques religieuses du domaine public ?
Et si les Québécois étaient plus sages en cette matière qu’on veut bien leur laisser croire ? Et si les Québécois avaient fait le meilleur choix en évacuant totalement la religion de la vie publique et en limitant les accommodements aux personnes qui en ont réellement besoin, particulièrement en raison de situation innée?
Et si les commissaires faisaient une mauvaise lecture en suggérant que les Québécois faisaient preuve d’insécurité lorsqu’ils tenaient mordicus à une société exempte de signes religieux, alors, qu’en fait, ce sont plutôt les personnes issues d’autres sociétés qui tentent d’imposer un modèle où la pratique religieuse interfère avec la société laïque dans l’espace public d’un état neutre ?
Et si le débat auquel nous avons assisté opposait tout simplement les valeurs de la modernité à celles de communautés issues de sociétés moins avancées sur cette question ?
Et si les nouveaux arrivants en avaient plus à apprendre des Québécois sur cette question, que l’inverse ?
Et si le rapport des commissaires faisait fausse route en proposant un modèle exclusivement fondé sur l’interculturalité au lieu de proposer un modèle où il y a également une hiérarchisation des droits et des valeurs ?