Le rapport de la Commission Bouchard-Taylor

Un accommodement trop raisonnable?

Et si les Québécois étaient plus sages en cette matière qu’on veut bien leur laisser croire?

Chronique de Louis Lapointe

La commission sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles vient de publier son rapport. Alors que ses travaux portaient sur les pratiques d’accommodements raisonnables, il est pour le moins étonnant que les commissaires soient demeurés muets dans leurs recommandations au sujet de l’épineuse question de la hiérarchisation des droits et des valeurs et de la pertinence d’en reconnaître l’existence dans un texte fondateur.
Le genre de questions auxquelles la commission aurait dû répondre au lieu de se perdre dans les méandres de l’identité. Un sujet fondamental qu’il aurait fallu discuter avant même d’aborder les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles. Devrions-nous légiférer en cette matière afin de clarifier la situation et d’harmoniser les rapports sociaux entre les individus de différentes cultures et croyances ?
Pour résumer, existe-t-il des droits supérieurs aux autres droits et devrions-nous en reconnaître l’existence ? Ainsi, lorsqu’on parle de l’égalité des hommes et des femmes, on ne réfère pas à un choix, mais plutôt à un déterminant biologique. Les femmes n’ont pas choisi d’être femmes, pas plus qu’on choisit d’être homme, vieux, jeune, noir, jaune ou blanc. D’ailleurs, plusieurs femmes sont justement venues réclamer devant la commission une reconnaissance de cette suprématie des droits découlant de leur genre, une situation innée indépendante de leur volonté, semblable à celle que vivent les personnes handicapées, même si parfois elles ne le sont devenues qu’après leur naissance.
Une situation totalement différente lorsqu’on parle de la pratique religieuse qui découle du choix d’une personne de se soumettre à un dogme, à une volonté supérieure dont l’existence ne répond à aucun critère objectif, l’existence de Dieu étant une pure vue de l’esprit relevant de la subjectivité de chacun. On est forcé de l’admettre, dans notre société, la pratique d’un culte est d’abord un choix individuel qui ne peut devenir un droit seulement si on en reconnaît la validité. Sans la reconnaissance des autres, pas de droit.
Or, ce droit à la liberté de culte, s’il est accordé, résulte d’abord du désir d’harmoniser les rapports entre personnes vivant dans le même milieu et ayant fait le choix de cultes ou de croyances différentes. Contrairement au genre qui est inné, la liberté de culte découle plutôt d’un contrat social. C’est justement parce qu’elles sont purement subjectives et qu’elles appartiennent au domaine de la vie privée, que les croyances des uns ne peuvent être imposées aux autres personnes vivant dans le même espace public, elles risquent de brimer leur liberté. Pour cette raison, on parle ici d’accommodements raisonnables.
Si les droits individuels, comme la plupart des droits démocratiques, sont des inventions de l’homme qui contribuent à satisfaire le désir des individus de mieux vivre ensemble, ils devraient forcément être subordonnés aux droits découlant de facteurs innés qui ne dépendent pas du choix de l’individu. Comment ne pas aussitôt conclure que ces droits individuels de nature subjective, s’ils sont accordés, devraient nécessairement respecter l’égalité intrinsèque de tous les humains.
Cette égalité biologique commanderait donc à chaque individu le devoir de respecter le droit des uns d’exister en dehors de tout choix individuel des autres. Elle nous imposerait même l’obligation de prendre en compte les limitations physiques ou les différences biologiques que la nature aurait pu imposer à nos congénères. La hiérarchisation des droits s’imposerait donc d’elle-même pour des raisons biologiques et se justifierait en raison de l’existence d’inévitables conflits potentiels entre des situations innées et l’exercice de droits individuels plus subjectifs comme la pratique religieuse.
Ainsi, s’agissant de la seule façon de reconnaître l’égalité aux personnes handicapées, force nous est de reconnaître que les accommodements raisonnables qui leur sont accordés recèlent un incontournable caractère universel sans lequel elles ne pourraient tout simplement pas bénéficier des mêmes droits démocratiques que les autres humains.
Il en va tout autrement des accommodements raisonnables accordés en matière religieuse qui sont d’un tout autre ordre, puisqu’ils relèvent de l’exception et correspondent d’abord à un choix individuel, à une demande de l’individu à la société. S’ils sont accordés, ils doivent être bien circonscrits et ne devraient absolument pas entrer en conflit avec les droits qui émanent de situations innées comme le fait d’être une femme, un homme, jeune, vieux, noir, blanc, jaune ou handicapé.
La pratique religieuse des uns ne devrait jamais avoir pour conséquences de contraindre d’autres personnes à renoncer à leurs droits ou donner ouverture à de telles pressions sur l’individu. On ne pourrait donc pas obliger une femme à porter un quelconque signe religieux parce qu’elle est une femme, le doute devant toujours être interprété en sa faveur et non dans le sens de l’accommodement demandé par un groupe pour des individus. Ne s’agit-il pas là de contraintes excessives que nos chartes visent justement à combattre ?
S’il existe bien une hiérarchie des droits comme certains groupes de femmes et syndicats le proposent, le législateur aurait donc le devoir de légiférer en cette matière à cause de l’existence de conflits potentiels entre droits des uns et les choix des autres au sein de la société, le Québec en ayant été le théâtre au cours des dernières années. Ces conflits ne résulteraient donc pas d’une crise d’identité entre différentes cultures comme les commissaires ont essayé de nous convaincre, mais bien d’un conflit plus fondamental entre « l’être » et des «croyances» qu’on tente d’ imposer à l’individu au mépris de son existence.
Or, la commission n’a rien réglé à cet égard, n’ayant proposé aucune ligne directrice commune à ce sujet, se limitant au cas par cas.
Loin d’être un débat d’arrière garde s’appuyant sur la présumée insécurité identitaire de la société d’accueil - les Québécois - comme le proposent les commissaires, le débat sur les accommodements raisonnables ne s’inscrirait-il pas plutôt dans la modernité, opposant le droit à l’égalité de tous les humains et certaines pratiques religieuses issues d’héritages culturels et religieux qui entrent en conflit avec les valeurs de la société d’accueil ?
Pouvons-nous véritablement vivre ensemble en permettant l’expression de pratique religieuse dans le domaine public, dans une société où la majorité a déjà fait le choix de l’égalité, évacuant au fil des années ses propres pratiques religieuses du domaine public ?
Et si les Québécois étaient plus sages en cette matière qu’on veut bien leur laisser croire ? Et si les Québécois avaient fait le meilleur choix en évacuant totalement la religion de la vie publique et en limitant les accommodements aux personnes qui en ont réellement besoin, particulièrement en raison de situation innée?
Et si les commissaires faisaient une mauvaise lecture en suggérant que les Québécois faisaient preuve d’insécurité lorsqu’ils tenaient mordicus à une société exempte de signes religieux, alors, qu’en fait, ce sont plutôt les personnes issues d’autres sociétés qui tentent d’imposer un modèle où la pratique religieuse interfère avec la société laïque dans l’espace public d’un état neutre ?
Et si le débat auquel nous avons assisté opposait tout simplement les valeurs de la modernité à celles de communautés issues de sociétés moins avancées sur cette question ?
Et si les nouveaux arrivants en avaient plus à apprendre des Québécois sur cette question, que l’inverse ?
Et si le rapport des commissaires faisait fausse route en proposant un modèle exclusivement fondé sur l’interculturalité au lieu de proposer un modèle où il y a également une hiérarchisation des droits et des valeurs ?

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Louis Lapointe534 articles

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Chroniqueur et avocat à la retraite, l'auteur a été directeur de l'École du Barreau du Québec, cadre universitaire, administrateur d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux et administrateur de fondation.





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4 commentaires

  • Jean-Louis Pérez-Martel Répondre

    27 mai 2013

    Le Québec devra faire face à cette réalité
    Les peuples qui ont voulu se donner du POUVOIR NATIONAL ont créé leur propre religion; ceux qui ont renié la leur sont disparus ou sont en train de disparaitre. Comme c’est le cas du PEUPLE CANADIEN-FRANÇAIS.
    Pourquoi les nationalistes-souverainistes canadiens-français (la majorité) sont-ils les seuls nationalistes au monde à vouloir l’indépendance de leur pays en rejetant l’Église catholique en tant qu’alliée à leur émancipation nationale (comme ce fut dans le parcours historique de leur survivance), contrairement aux nationalistes Basques, Catalans, Irlandais… ?
    JLPM

  • Archives de Vigile Répondre

    25 mai 2008

    A monsieur Sans accommodement
    Êtes-vous déjà sorti du Québec, ma foi?
    En Turquie, pays laïc (séparation des pouvoirs civils des pouvoirs religieux), les gens sont plus religieux que partout dans le monde. Ils pratiquent, surtout les hommes, pas à peu près...
    A cinq heures du matin, près de Aya Sophia, je me sui fait réveiller par un imam qui crachait les versants du Coran dans un haut-parleur. Et il le fait là, et partout dans la Turquie, cinq fois par jour. Et personne ne proteste. Je ne suis pas descendu dans la rue, pancarte en mains, pour lui dire se taire. JE me suis accommodé...
    Vous semblez confondre séparation des pouvoirs civils et religieux avec État athée. L'ancienne URSS était un état officiellement athée. Ce type d'État s'est effondré avec la chute de l'empire soviétique. Poutine fréquente maintenant les églises orthodoxes.
    Un État laïc n'empêche pas les manifestations publiques des religions. La France est une société laïque. Lorsque vous passerez à Paris, allez donc faire un tour à la basilique Notre-Dame, un bon dimanche matin. Elle déborde. Parfois, dans des circonstances particulières, même le Président de la République assiste à la messe.
    Les Québécois n'ont jamais digéré leur christianisme. Ils ont une «crotte» sur le coeur, comme disait ma mère. Les chrétiens du Québec n'ont jamais étudié en profondeur leur foi chrétienne. Ils en savent si peu qu'ils ont tout oublié ou oublié l'essentiel. Ils sont des ignorants en matière religieuse comme ils sont ignorants en matière d'histoire. Grands gueulards.. seulement!
    J'ai étudié toutes les grandes religions naturelles et l'unique religion surnaturelle, le chritianisme. Nulle autre religion - je ne parle par de ce que certains ont pu en faire...- n'est plus fraternelle, accueillante, ouverte au pardon et à l'amour. Heureusement, en Occident, qu'on a eu les enseignements de l'Évangile. Nos sociétés seraient pires encore qu'elles ne le sont présentement.
    Pascal B.

  • Archives de Vigile Répondre

    25 mai 2008

    Moi, ça me met "en feu" quand on dit qu'on va faire de la hiérarchisation des valeurs, en plaçant le statut de l'égalité "hommes-femmes" comme une priorité.
    Quand est-ce qu'un politicien va dire que cela est une valeur NON NÉGOCIABLE ?? Quand est-ce qu'on va expliquer aux fondamentalistes religieux, qu'en public, dans la société en général, les femmes ont tous les mêmes droits que les hommes ?? Et c'est pour cela, d'après moi, que la pratique religieuse et l'expression d'une religion NE DOIVENT PAS SE FAIRE EN PUBLIC.
    Quand je dis "VALEUR NON NÉGOCIABLE", c'est comme dans un couple: au départ, chaque parti établit ses valeurs non négociables et ses valeurs qui peuvent être négociées. Si tu ne te connais pas encore, c'est là que tu l'apprends.
    Toutes les religions, au départ, ont toutes des valeurs SEXISTES ET DISCRIMINATOIRES. Et là, on s'apprêterait à FAVORISER CES VALEURS DANS LE MILIEU PUBLIC ?? Ta religion, tu fais ça chez vous, ou dans un lieu de culte, MAIS PAS EN PUBLIC, et encore moins si tu représentes l'ÉTAT LAIC.
    PERSONNE NE VIENDRA ME FAIRE ACCEPTER DE DÉMONSTRATION PUBLIQUE EN PLEINE FACE DE DISCRIMINATION OU DE SEXISME. Si je vois quelqu'un VRAIMENT être victime de discrimination, je vais être le premier à le dénoncer vigoureusement. Et pour le sexisme, c'est la même chose.
    Un seul bémol: si, EN PRIVÉ, des gens sont prêts à se faire discriminer, même si ce n'est pas dans un lieu de culte, ALORS, LIBRE À EUX. Pour moi, l'expression et la pratique de la religion, c'est comme la sexualité: tu fais ça en intimité ou dans des endroits de 18ans et plus, MAIS PAS EN PUBLIC EN GÉNÉRAL.
    .
    En tout cas, pour moi, la LIBERTÉ DE RELIGION, cela veut dire que tu es libre de pratiquer la religion que tu veux, de croire en qui tu veux, SANS SE FAIRE POINTER DU DOIGT, comme cela pouvait se faire il y a 30-40 ans, ou bien même NE CROIRE EN RIEN DU TOUT, d'où ce DROIT DE LIBERTÉ DE PRATIQUER UNE RELIGION QUELCONQUE OU NON, mais en autant que cela ne contrevienne pas dans aucun autre ARTICLE DE DROITS ET LIBERTÉ DE LA PERSONNE. En cela, aucune religion ne respecte CES DROITS ET LIBERTÉ. DONC, TU FAIS CELA EN PRIVÉ. POINT FINAL.
    .

  • Ouhgo (Hugues) St-Pierre Répondre

    24 mai 2008

    Du même ordre d'idée, une réflexion inspirée du texte de M. Jacques Beauchemin, le dissident qui attache le grelot.
    La question identitaire est mal posée, commence-t-il.
    Le point de vue de cette majorité historique au Québec, au lieu d’être pris pour lieu de ralliement de tous les nouveaux arrivants comme il se produirait dans un pays souverain, il est considéré comme la roue qui grince sous ce chariot « multi-ethnique »…(au sens du rapport, interculturel prend le sens de fusionnel)
    Exemple éloquent : Mr Taylor, philosophe de la spiritualité contemplative (prix Templeton), de culture anglo-saxonne, lorsque interrogé sur le bien fondé d’autoriser aux enseigantes et autres fonctionnaires le port du foulard islamique, symbole prosélyte s’il en est, (bien que nié péremptoirement dans le rapport) proclame :
    Vouloir retirer cette pièce de vêtement dans les lieux d’enseignement serait cacher hypocritement aux étudiants cette réalité moderne de la vie québécoise…
    Le Monsieur réalise-t-il que le Québec(francophone) s’est modernisé depuis près de cinquante ans par l’abolition en public des signes religieux pouvant être interprétés comme gestes de propagande, tels le col romain et la cornette des sœurs ? Va-t-il les ramener, question d’équité ?
    En plus d’en nier le signe d’infériorisation féminine, les militantes fondamentalistes du port du voile islamique seront rapides à juger le comportement des femmes québécoises comme dépravé ! Ceci étant un jugement de valeurs intrusif, on saute vite à des arguments xénophobes de la part même des nouveaux arrivants, en croisade de conversion…
    Les Québécois d’expression française en ayant déjà plein les bras pour se redresser devant la population locale d’expression anglaise qui défie ses lois linguistiques protectrices, il n’est pas nécessaire d’introduire de nouveaux irritants raciaux en provenance d’immigrants religieux intégristes.
    À ce sujet ce matin, 2 journalistes féminines s’opposent : Nathalie Collard associe catégoriquement foulard et soumission pendant que Lysiane Gagnon (autre génération) le nie.
    Pierre Curzi affirme qu’il y a eu nécessaire négociation entre le commissaire fédéraliste et le «ex-souverainiste ?» pour la rédaction du rapport. Bouchard, issu de cette majorité à la religion émancipée, a sans doute cru nécessaire de faire concession au hijab pour les enseignantes en échange de prises de positions (au rapport) plus modérées(peut-être) sur « l’ignorance et le manque d’ouverture » du peuple d’accueil. Sans cela il serait apparu tout à fait normal à la majorité des nouveaux arrivants de se conformer aux coutumes locales comme il est d’ailleurs recommandé pour les services juridiques, paradoxalement.
    Enfin c’est Pierre Dubuc, ce matin à la radio, qui affirme que cette surprenante concession est taillée sur mesure pour les écoles privées confessionnelles où les signes religieux ostentatoires et prosélytes sont monnaie courante…
    Autre conséquence d’être gérés de l’extérieur de NOTRE