Des juges du Québec tissés trop serrés?

Gabriel Nadeau-Dubois gagne en Cour Suprême malgré l'objection de deux juges du Québec

Chronique de Louis Lapointe

Au cours de toutes ces années où j’ai travaillé à l'École du Barreau du Québec, j’ai croisé de nombreux juges et futurs juges. J’ai pu alors constater que le monde juridique québécois était un monde tissé très serré. Trop serré dans le cas des tribunaux de juridiction supérieure parce que le gouvernement fédéral nommait probablement trop d'amis de semblables allégeances. Il pigeait trop souvent dans le même panier des amis des partis politiques fédéralistes. Une forme de consanguinité.

Donc, quand j’ai vu le juge en chef François Rolland prendre la décision de faire le tour du Québec au cours du printemps 2012 pour rendre lui-même de nombreuses injonctions ordonnant aux manifestants étudiants de laisser passer leurs collègues qui désiraient se rendre à leurs cours, j’ai bien compris qu’il en avait fait une affaire personnelle et qu’il ne laisserait aucun juge imiter le juge Marc-André Blanchard qui avait refusé une semblable injonction à des étudiants désirant franchir les piquets de grève.

De sorte que plusieurs juges de la Cour Supérieure ont donné l'impression d'avoir mis leur indépendance de côté, soit en laissant le juge Rolland faire le travail à leur place, soit en rendant les jugements attendus.

C’est probablement la raison pour laquelle le juge Denis Jacques, un ancien Bâtonnier du Québec, a rendu un mauvais jugement en outrage au tribunal contre Gabriel Nadeau-Dubois, pour faire plaisir à son juge en chef.

Un jugement cassé par un banc unanime de la Cour d’appel du Québec dont deux des trois juges étaient d’anciens professeurs d’université.

Un jugement de la Cour d'appel confirmé par une majorité de juges de la Cour Suprême dont le jugement minoritaire a été rendu par Richard Wagner, un juge du Québec et ancien Bâtonnier de Montréal, qui m'a donné la vague impression, à l’instar du juge Denis Jacques en première instance, d'avoir voulu soutenir lui aussi l’ancien juge en chef Rolland de la cour Supérieure du Québec.

Le jugement minoritaire a été appuyé par le juge Brown et la juge Suzanne Côté, une autre juge du Québec qui, lorsqu'elle était avocate, avait représenté le gouvernement du Québec dirigé par Jean Charest à l'occasion de la commission Bastarache.

Un tout petit monde...

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Sur le même sujet :

De la nomination des juges

Ce n'est pas parce qu'il y a des faits que personne ne conteste au sein de la magistrature (comme cette sortie du juge en chef Michel Robert contre la nomination de juges indépendantistes à des cours de juridiction supérieure) que ce ne sont pas des évidences.

Se fondant sur ces événements, on peut facilement avancer que le système actuel encourage la discrimination systémique à l'encontre de certaines options politiques parce que les juges siégeant au conseil de la magistrature, et probablement la majorité des juges, ne reconnaissent pas l'égalité d'options autres que les leurs pour accéder à la magistrature. Il faut partager les valeurs du club pour y entrer. C'est justement le propre de la discrimination systémique de reproduire les vieilles habitudes d'un groupe majoritaire sans égard à l'existence de certaines minorités! Pourtant, ces juges ont justement pour tâche de sanctionner le respect de ces principes d'égalité reconnus dans nos chartes. Étrange paradoxe! [...]

Nomination des juges et loi 101

Comment pourrait-il y avoir apparence de justice lorsque les premiers ministres nomment à ces juridictions des amis du parti, sachant qu’ils devront rendre d’importantes décisions qui auront de graves conséquences sur l’avenir du Québec et du Canada ?

Autopsie d'une pantalonnade

{Nous le voyons bien, parce qu’en apparence tout a été mis en place pour que Jean Charest soit victorieux, de sérieux doutes planent non seulement sur l’impartialité de cette commission, mais également sur ses conclusions.

La commission Charest

Lorsque j’ai vu Jean Charest entrer dans la salle d’audience de la commission sur la nomination des juges, hier, prenant le temps de serrer la main de tous les procureurs présents, j’ai réalisé qu’il s’agissait de sa commission, celle qu’il a non seulement lui-même formé, mais dont il a nommé directement ou indirectement les principaux acteurs.

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Louis Lapointe534 articles

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Chroniqueur et avocat à la retraite, l'auteur a été directeur de l'École du Barreau du Québec, cadre universitaire, administrateur d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux et administrateur de fondation.





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4 commentaires

  • Jean-Louis Pérez-Martel Répondre

    3 novembre 2016

    Les 30 dernières années d'alternance complices au Pouvoir (PLQ/PQ) ne peuvent donner que cette corruption en système afin de privilégier l'actuelle caste politique au détriment de l'immense majorité de la société. Celle-ci, piègée par des lois antidémocratiques et des décisions consensuelles mafieuses entre cette trame d'intérêts exclusifs des carriéristes, imposteurs, traîtres, opportunistes et mercenaires de la politique.
    Cette autre information ne fait que corroborer, une fois de plus, ce système antidémocratique et totalitaire :
    Stéphane Bergeron quitte son rôle de critique en Sécurité publique
    http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201611/03/01-5037295-stephane-bergeron-quitte-son-role-de-critique-en-securite-publique.php
    ***
    JLPM

  • Archives de Vigile Répondre

    2 novembre 2016

    L'ancien président du parti libéral du canada et aussi l'ancien chef de la Cour du Québec a préfacé le livre sur l'histoire des institutions juridiques canadiennes de Luc Huppé.
    Ce livre, un des rares sur l'histoire juridique depuis 50 ans comprend une interprétation de l'histoire des tribunaux depuis l'origine de sa fondation qu'il réfère à Cabot plutôt qu'à Cartier.
    Le régime français ne peut être bien servi dans un cadre canadien qui cherche constamment à privilégier le régime des britanniques. Il est donc malheureux que la perspective québécoise de l'histoire de nos institutions et de nos droits soient négligés.
    Et, pour rejoindre le présent propos et son contexte, il est curieux qu'un intellectuel d'un ouvrage volumineux et savant soit préfacé par un homme qui a été président des jeunes libéraux canadiens, président du parti libéral du canada de 1986 - 1990 sous Turner et qui est devenu juge en chef de la Cour du Québec de 2002 à 2011.
    Ce pouvoir de nommer les juges est un pouvoir que le gouvernement d'Ottawa tient comme la prunelle de ses yeux à exercer et ne pas partager. Cela est utile à la petite politique auxquels les juges sont confrontés plus souvent qu'il ne paraît.

    La loi qui les gouverne est tellement forte de privilèges et avantages qu'ils cachent bien des horreurs et des mariages politiques malsains.
    Heureusement, il y a exception de ces exceptionnels qui font honneurs dignement.

  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    28 octobre 2016


    Les juges peuvent ils êtres impartiaux quand des souverainistes sont en cause ? La réponse :
    Le juge en chef du Québec ne veut pas de juges souverainistes
    Le Bloc québécois réclame la démission du juge Michel Robert
    27 avril 2005 |Alec Castonguay
    Ottawa — Le juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Michel Robert, a affirmé hier que les souverainistes ne devraient pas occuper la fonction de magistrat dans le système de justice fédéral, soit à la Cour d'appel du Québec, à la Cour supérieure du Québec, à la Cour fédérale et à la Cour d'appel fédérale. Selon le juge Robert, les avocats souverainistes ne devraient pas monter en grade
    puisqu'ils «n'adhèrent pas au système fédéral canadien» et que c'est «dans ce système-là qu'on opère». Outré, le Bloc québécois a immédiatement réclamé la démission du juge et porté plainte au Conseil canadien de la magistrature.
    (...)
    http://www.ledevoir.com/non-classe/80419/le-juge-en-chef-du-quebec-ne-veut-pas-de-juges-souverainistes
    JCPomerleau

  • Jean-Louis Pérez-Martel Répondre

    28 octobre 2016

    Dans un régime politique discriminatoire et antidémocratique, tel qu'institué au Québec par l'alternance complice au Pouvoir (PLQ/PQ) et par des pactes de silence consensuels, la Justice ne peut être qu'un grand privilège pour une minorité bien connectée avec ledit pouvoir mais aussi un piège totalitaire pour l'immense majorité de la société. C'est-à-dire : les privilèges pour nos ''amis'', la loi pour la populasse indolente à la corruption institutionnalisée.
    Comme exemple de cette Justice parallèle : Les arrêts des procédures en hausse au Québec
    http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201610/28/01-5035396-les-arrets-des-procedures-en-hausse-au-quebec.php
    ***
    JLPM