Au cours de toutes ces années où j’ai travaillé à l'École du Barreau du Québec, j’ai croisé de nombreux juges et futurs juges. J’ai pu alors constater que le monde juridique québécois était un monde tissé très serré. Trop serré dans le cas des tribunaux de juridiction supérieure parce que le gouvernement fédéral nommait probablement trop d'amis de semblables allégeances. Il pigeait trop souvent dans le même panier des amis des partis politiques fédéralistes. Une forme de consanguinité.

Donc, quand j’ai vu le juge en chef François Rolland prendre la décision de faire le tour du Québec au cours du printemps 2012 pour rendre lui-même de nombreuses injonctions ordonnant aux manifestants étudiants de laisser passer leurs collègues qui désiraient se rendre à leurs cours, j’ai bien compris qu’il en avait fait une affaire personnelle et qu’il ne laisserait aucun juge imiter le juge Marc-André Blanchard qui avait refusé une semblable injonction à des étudiants désirant franchir les piquets de grève.

De sorte que plusieurs juges de la Cour Supérieure ont donné l'impression d'avoir mis leur indépendance de côté, soit en laissant le juge Rolland faire le travail à leur place, soit en rendant les jugements attendus.

C’est probablement la raison pour laquelle le juge Denis Jacques, un ancien Bâtonnier du Québec, a rendu un mauvais jugement en outrage au tribunal contre Gabriel Nadeau-Dubois, pour faire plaisir à son juge en chef.

Un jugement cassé par un banc unanime de la Cour d’appel du Québec dont deux des trois juges étaient d’anciens professeurs d’université.

Un jugement de la Cour d'appel confirmé par une majorité de juges de la Cour Suprême dont le jugement minoritaire a été rendu par Richard Wagner, un juge du Québec et ancien Bâtonnier de Montréal, qui m'a donné la vague impression, à l’instar du juge Denis Jacques en première instance, d'avoir voulu soutenir lui aussi l’ancien juge en chef Rolland de la cour Supérieure du Québec.

Le jugement minoritaire a été appuyé par le juge Brown et la juge Suzanne Côté, une autre juge du Québec qui, lorsqu'elle était avocate, avait représenté le gouvernement du Québec dirigé par Jean Charest à l'occasion de la commission Bastarache.

Un tout petit monde...

***

Sur le même sujet :

De la nomination des juges

Ce n'est pas parce qu'il y a des faits que personne ne conteste au sein de la magistrature (comme cette sortie du juge en chef Michel Robert contre la nomination de juges indépendantistes à des cours de juridiction supérieure) que ce ne sont pas des évidences.

Se fondant sur ces événements, on peut facilement avancer que le système actuel encourage la discrimination systémique à l'encontre de certaines options politiques parce que les juges siégeant au conseil de la magistrature, et probablement la majorité des juges, ne reconnaissent pas l'égalité d'options autres que les leurs pour accéder à la magistrature. Il faut partager les valeurs du club pour y entrer. C'est justement le propre de la discrimination systémique de reproduire les vieilles habitudes d'un groupe majoritaire sans égard à l'existence de certaines minorités! Pourtant, ces juges ont justement pour tâche de sanctionner le respect de ces principes d'égalité reconnus dans nos chartes. Étrange paradoxe! [...]

Nomination des juges et loi 101

Comment pourrait-il y avoir apparence de justice lorsque les premiers ministres nomment à ces juridictions des amis du parti, sachant qu’ils devront rendre d’importantes décisions qui auront de graves conséquences sur l’avenir du Québec et du Canada ?

{Nous le voyons bien, parce qu’en apparence tout a été mis en place pour que Jean Charest soit victorieux, de sérieux doutes planent non seulement sur l’impartialité de cette commission, mais également sur ses conclusions.

La commission Charest

Lorsque j’ai vu Jean Charest entrer dans la salle d’audience de la commission sur la nomination des juges, hier, prenant le temps de serrer la main de tous les procureurs présents, j’ai réalisé qu’il s’agissait de sa commission, celle qu’il a non seulement lui-même formé, mais dont il a nommé directement ou indirectement les principaux acteurs.