Commission Charbonneau

La meilleure preuve

Chronique de Louis Lapointe

La meilleure preuve en droit est la preuve qui provient des témoins directs de la commission d’un crime ou de l’aveu de celui qui l’a commis.

La meilleure preuve du lien entre les contrats donnés par le gouvernement du Québec et des entreprises qui ont contribué au PLQ aurait probablement été des aveux de Jean Charest et de son grand argentier Marc Bibeau.

Comme Jean Charest et Marc Bibeau n’ont pas témoigné devant la Commission sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, à défaut d'une éventuelle preuve directe, la commission a dû se satisfaire d’une preuve circonstancielle sur laquelle la juge Charbonneau s’est appuyée pour tirer ses conclusions, une preuve que le commissaire Renaud Lachance a mise en doute.

Mais pourquoi donc la juge Charbonneau qui avait l’autorité de le faire n’a-t-elle pas contraint Jean Charest et Marc Bibeau à venir témoigner devant la commission ?

Le commissaire Renaud Lachance récuse-t-il la preuve circonstancielle sur laquelle la juge Charbonneau appuie ses conclusions parce qu’il a eu un différend avec elle au sujet de l’assignation de Jean Charest et de Marc Bibeau à témoigner devant la commission?

Les conclusions de Renaud Lachance auraient-elles été différentes si Jean Charest et Marc Bibeau avaient été assignés à comparaître, et ce, peu importe les témoignages rendus?

Si c'est le cas, on peut alors comprendre les réticences de Renaud Lachance.

Pourquoi se satisfaire d’une preuve circonstancielle lorsqu’on peut requérir la meilleure preuve : les témoignages de Jean Charest et de Marc Bibeau ?

***

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Le choix politique de la commission Charbonneau

Silence, on enquête!

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Louis Lapointe534 articles

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Chroniqueur et avocat à la retraite, l'auteur a été directeur de l'École du Barreau du Québec, cadre universitaire, administrateur d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux et administrateur de fondation.





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4 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    6 avril 2016

    Voici ce qu'en pense un célèbre Bougon: https://www.youtube.com/watch?v=aESwEfN40zs
    "et au cours de la fameuse commission Bougon": https://www.youtube.com/watch?v=T6NALdLulv0&nohtml5=False
    Voici ce qu'en pense quelques auteurs inspirés:
    « le Pouvoir est commandement, et tous ne peuvent commander. La souveraineté du peuple n'est donc qu'une fiction et c'est une fiction qui ne peut être à la longue que destructrice des libertés individuelles. »
    (Du Pouvoir, 1945)
    "Le gouvernement par une élite est peut-être inévitable. Mais cela ne signifie pas que l'on doive jeter l'illusion d'une démocratie pure dans les poubelles de l'histoire. Au contraire, la loi d'airain de l'oligarchie elle-même fournit la meilleure raison de conserver vivante l'illusion démocratique. Le pragmatisme américain a depuis longtemps reconnu qu'une idée peut être une illusion et cependant jouer un rôle vital et très positif pour motiver les gens à agir selon elle."
    (Lee Harris)
    "Le despotisme anonyme d'une oligarchie est quelquefois aussi effroyable et plus difficile à renverser que le pouvoir personnel aux mains d'un bandit." Arthur Arnold
    "Le moins mauvais système politique est celui qui permet aux citoyens de choisir l'oligarchie qui les gouvernera. On l'appelle généralement la démocratie."Jacques De Bourbon Busset Académicien, Artiste, Diplomate, écrivain (1912 - 2001)

  • Archives de Vigile Répondre

    31 mars 2016

    C'est à peu près ce que j'en pense...
    Continuons à payer de l'impôt: https://www.youtube.com/watch?v=aESwEfN40zs

  • Louis Lapointe Répondre

    21 mars 2016

    Bonjour Huguette,
    S'il y a eu interrogatoires, ce que rien ne confirme, ces interrogatoires n'ont toutefois aucune valeur de preuve.

  • Archives de Vigile Répondre

    21 mars 2016

    Il me semble que Charest et Bibeau ont témoignés en privée non?