La meilleure preuve en droit est la preuve qui provient des témoins directs de la commission d’un crime ou de l’aveu de celui qui l’a commis.
La meilleure preuve du lien entre les contrats donnés par le gouvernement du Québec et des entreprises qui ont contribué au PLQ aurait probablement été des aveux de Jean Charest et de son grand argentier Marc Bibeau.
Comme Jean Charest et Marc Bibeau n’ont pas témoigné devant la Commission sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, à défaut d'une éventuelle preuve directe, la commission a dû se satisfaire d’une preuve circonstancielle sur laquelle la juge Charbonneau s’est appuyée pour tirer ses conclusions, une preuve que le commissaire Renaud Lachance a mise en doute.
Mais pourquoi donc la juge Charbonneau qui avait l’autorité de le faire n’a-t-elle pas contraint Jean Charest et Marc Bibeau à venir témoigner devant la commission ?
Le commissaire Renaud Lachance récuse-t-il la preuve circonstancielle sur laquelle la juge Charbonneau appuie ses conclusions parce qu’il a eu un différend avec elle au sujet de l’assignation de Jean Charest et de Marc Bibeau à témoigner devant la commission?
Les conclusions de Renaud Lachance auraient-elles été différentes si Jean Charest et Marc Bibeau avaient été assignés à comparaître, et ce, peu importe les témoignages rendus?
Si c'est le cas, on peut alors comprendre les réticences de Renaud Lachance.
Pourquoi se satisfaire d’une preuve circonstancielle lorsqu’on peut requérir la meilleure preuve : les témoignages de Jean Charest et de Marc Bibeau ?
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4 commentaires
Archives de Vigile Répondre
6 avril 2016Voici ce qu'en pense un célèbre Bougon: https://www.youtube.com/watch?v=aESwEfN40zs
"et au cours de la fameuse commission Bougon": https://www.youtube.com/watch?v=T6NALdLulv0&nohtml5=False
Voici ce qu'en pense quelques auteurs inspirés:
(Du Pouvoir, 1945)
(Lee Harris)
Arthur Arnold
Jacques De Bourbon Busset Académicien, Artiste, Diplomate, écrivain (1912 - 2001)
Archives de Vigile Répondre
31 mars 2016C'est à peu près ce que j'en pense...
Continuons à payer de l'impôt: https://www.youtube.com/watch?v=aESwEfN40zs
Louis Lapointe Répondre
21 mars 2016Bonjour Huguette,
S'il y a eu interrogatoires, ce que rien ne confirme, ces interrogatoires n'ont toutefois aucune valeur de preuve.
Archives de Vigile Répondre
21 mars 2016Il me semble que Charest et Bibeau ont témoignés en privée non?