Réforme de la carte électorale - Un mauvais film

Ottawa — tendance fascisante


Le débat sur le poids politique du Québec au sein de la fédération canadienne est de retour sur les écrans des Communes avec le projet de révision de la carte électorale que présentait le 1er avril le gouvernement Harper. Celui-ci accorderait une plus grande représentation à l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique, ce qui diminuerait proportionnellement celle du Québec. Ses 75 circonscriptions ne représenteraient plus que 22,1 % des 338 sièges dont les Communes seraient constituées à compter de 2011, au lieu de 24,3 % des 308 sièges actuels. Hier, le Bloc québécois soumettait une motion visant à garantir au Québec une représentation minimale de 24,3 %.
Ce débat n'est pas nouveau. Le Québec et l'Ontario se sont opposés à ce sujet dès l'union des deux Canada en 1840. L'Acte d'union consacrait l'égalité de représentation du Bas et du Haut-Canada, mais rapidement celui-ci réclama qu'elle soit fonction de la population. Le Québec résista au nom du concept des deux peuples fondateurs. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 ne consentit pas de privilège au Québec. Ses 65 sièges devinrent 75 dans les années 1980. Le projet de loi C-12 du gouvernement Harper ne lui accorde rien d'autre que le maintien de son nombre actuel de députés suivant le principe qu'aucune province ne doit avoir à la suite de la révision de la carte électorale une représentation inférieure à celle qu'elles ont aujourd'hui.
L'Assemblée nationale avait adopté, lors des tentatives précédentes de révision de la carte électorale, que soit assuré au Québec une représentation au Parlement fédéral qui reconnaisse le caractère distinct du Québec. La motion du Bloc québécois ajoutait hier l'argument de la nation québécoise, foyer principal de la francophonie canadienne. Puisque les Communes ont déjà reconnu que le Québec forme une nation, il serait logique que cette reconnaissance se traduise par une telle protection.
Cette motion du Bloc québécois, que seul le NPD a accepté d'appuyer, ne sera pas adoptée lorsque mise au vote cet après-midi. Pas de surprise, car cela reviendrait à accorder au Québec un statut particulier que le Canada anglais lui refuse toujours. On invoque que doit être privilégié le principe de l'égalité des citoyens. Certains, dans un langage plus cru, soulignent que le Québec n'a qu'à faire des enfants et à garder ses immigrants s'il veut préserver son poids politique.
L'égalité du vote n'est pas un absolu. La Cour suprême a déjà reconnu qu'il faut prendre en compte la représentation effective. Or, est en cause dans le cas du Québec la représentation effective d'un groupe minoritaire que l'accord de Charlottetown avait d'ailleurs voulu reconnaître en 1992 en garantissant constitutionnellement au Québec 25 % des sièges aux Communes. Certes, cela rend plus compliqué le dessin d'une carte électorale, mais il n'y a, tant du côté libéral que conservateur, aucune volonté de faire un effort. Comprenons qu'il y a des élections à l'horizon. Reconnaître une forme de statut spécial au Québec pourrait leur coûter des votes. Voilà un film dans lequel le Québec a déjà joué sans jamais obtenir le rôle désiré.


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