Le Québec veut devenir souverain à la suite d’un acte solennel : un référendum du peuple. Je peux le comprendre. Il faut des actes solennels pour que l’on puisse accéder à la souveraineté. Quand on lit les politologues, les juristes, les déclarations du parlement wallon (en 2004), on a le sentiment que la Wallonie est souveraine.
Ou quand on lit ceci de l'universitéLaval :
On peut dire que la Belgique a adopté une type de fédération très originale par rapport à la plupart des pays. En général, une fédération adopte le principe d'une fédération de régions appelées, selon le cas, «province» (Canada), «État» (États-Unis), «canton» (Suisse), etc. Or, la Belgique s'est doté d'une double structure fédérale avec la notion de communautés. Autrement dit, les États fédérés sont régionaux ou communautaires. On peut donc dire que la Belgique est constituée de six Etats non souverains bien que cette façon de nommer les Régions et les Communautés ne fasse pas partie du vocabulaire «politiquement correct» des Belges.
Il n'en demeure pas moins que les régions et les communautés ont tous les attributs d'un État puisqu'elles disposent, à des degrés variables, de compétences législatives et exécutives, de leur propre administration, de leurs ressources financières distinctes, etc. Ce sont, au sens technique, des États... sans la souveraineté politique, à l'exemple des Communautés autonomes en Espagne, des provinces au Canada, des États aux États-Unis, etc. Cependant, en Belgique, Régions et Communautés ne sont pas, en droit, hiérarchiquement subordonnées au gouvernement central — l'État belge —, car il existe des champs de juridiction exclusifs et qui s'exercent de façon souveraine. Les Régions exercent des compétences dans les matières telles que l’aménagement du territoire, le logement, l’environnement, l’eau, les forêts, l’agriculture, les travaux publics, la mobilité, l’énergie, les pouvoirs locaux, les cultes, l’action sociale, etc. Les Communautés exercent leurs compétences dans les matières culturelles et personnalisables telles que la culture, l’enseignement, les bibliothèques, la santé, la défense et l’illustration de la langue, le tourisme, etc.
On aura bien vu ici que, d’une part, le texte dit que la Wallonie n’est pas souveraine (les Régions belges, dit le texte, sont des Etats non-souverains), puis qu’elle possède « des champs de juridiction exclusifs et qui s’exercent de façon souveraine ». De même plusieurs parlementaires wallons ont exprimé en 2004 l’idée que la Wallonie est sujet de droit international, propos répété par le président wallon lors de la signature du traité avec la France. Je citais il y a quelques semaines dans VIGILE les phrases du directeur du CRISP, le directeur de l’Institut de politologie le moins contesté du pays écrivait dans La Revue nouvelle en janvier 2008 (p. 42 ) que « Dans l’exercice de leurs compétences, les Communautés et les Régions sont souveraines. Exactement comme un Etat est tout à fait indépendant dans sa sphère de souveraineté, même s’il est par ailleurs membre d’une confédération. »
Evidemment, dans le vocabulaire des juristes francophones il n'est question que d' « entités fédérées » et non d'« Etats fédérés ». Et on sait que le terme « Etat souverain » n’est jamais utilisé que pour les Etats indépendants, jamais pour les Etats fédérés. Certes, les Etats fédérés belges sont dans une situation exceptionnelle et unique au monde (puisque leurs compétences se prolongent sur la scène internationale, pouvant signer des traités sans veto possible du fédéral). Mais cette incertitude en ce qui concerne le statut exact des Etats fédérés en Belgique et leur statut tout à fait particulier, expliquent qu'aucun mot ne convienne puisqu'il n'en existe jamais de spécifique pour une situation inédite. Cela arrange bien ceux qui trouvent qu’on est allé trop loin et qui refusent au fond même le fédéralisme, assimilé encore avant 1993 au séparatisme.
En outre, la souveraineté, même si elle existe dans les termes, doit s’exercer et probablement poser des actes qui heurtent les habitudes. Je dois dire que le Québec m’a toujours semblé le faire, notamment par l’usage de certains mots comme « Assemblée nationale » ou « Capitale nationale ». Il est possible que la Wallonie soit déjà souveraine. Mais ne pose pas le geste qui exprimerait sa volonté de l’être.
Ou en catimini: le Président wallon est reçu par les Premiers ministres nationaux des pays qu'il visite. Au Québec, les personnes au courant de ces choses savent ce statut tout à fait singulier. Mais on n'en parlera pas à la population. Le référendum chez nous se fait en quelque sorte sur un temps qui pourra être de dix ou vingt ans.
Après une génération, le référendum sur l'indépendance pourra être considéré comme ayant eu lieu. Et c'est souvent comme cela. Le temps est le meilleur référendum, le meilleur moyen d'exposer une volonté à l'épreuve des changements, des reculs, des échecs.
José Fontaine