On est souverain si on le veut

Chronique de José Fontaine

Le Québec veut devenir souverain à la suite d’un acte solennel : un référendum du peuple. Je peux le comprendre. Il faut des actes solennels pour que l’on puisse accéder à la souveraineté. Quand on lit les politologues, les juristes, les déclarations du parlement wallon (en 2004), on a le sentiment que la Wallonie est souveraine.
Ou quand on lit ceci de l'universitéLaval :
On peut dire que la Belgique a adopté une type de fédération très originale par rapport à la plupart des pays. En général, une fédération adopte le principe d'une fédération de régions appelées, selon le cas, «province» (Canada), «État» (États-Unis), «canton» (Suisse), etc. Or, la Belgique s'est doté d'une double structure fédérale avec la notion de communautés. Autrement dit, les États fédérés sont régionaux ou communautaires. On peut donc dire que la Belgique est constituée de six Etats non souverains bien que cette façon de nommer les Régions et les Communautés ne fasse pas partie du vocabulaire «politiquement correct» des Belges.
Il n'en demeure pas moins que les régions et les communautés ont tous les attributs d'un État puisqu'elles disposent, à des degrés variables, de compétences législatives et exécutives, de leur propre administration, de leurs ressources financières distinctes, etc. Ce sont, au sens technique, des États... sans la souveraineté politique, à l'exemple des Communautés autonomes en Espagne, des provinces au Canada, des États aux États-Unis, etc. Cependant, en Belgique, Régions et Communautés ne sont pas, en droit, hiérarchiquement subordonnées au gouvernement central — l'État belge —, car il existe des champs de juridiction exclusifs et qui s'exercent de façon souveraine. Les Régions exercent des compétences dans les matières telles que l’aménagement du territoire, le logement, l’environnement, l’eau, les forêts, l’agriculture, les travaux publics, la mobilité, l’énergie, les pouvoirs locaux, les cultes, l’action sociale, etc. Les Communautés exercent leurs compétences dans les matières culturelles et personnalisables telles que la culture, l’enseignement, les bibliothèques, la santé, la défense et l’illustration de la langue, le tourisme, etc.
On aura bien vu ici que, d’une part, le texte dit que la Wallonie n’est pas souveraine (les Régions belges, dit le texte, sont des Etats non-souverains), puis qu’elle possède « des champs de juridiction exclusifs et qui s’exercent de façon souveraine ». De même plusieurs parlementaires wallons ont exprimé en 2004 l’idée que la Wallonie est sujet de droit international, propos répété par le président wallon lors de la signature du traité avec la France. Je citais il y a quelques semaines dans VIGILE les phrases du directeur du CRISP, le directeur de l’Institut de politologie le moins contesté du pays écrivait dans La Revue nouvelle en janvier 2008 (p. 42 ) que « Dans l’exercice de leurs compétences, les Communautés et les Régions sont souveraines. Exactement comme un Etat est tout à fait indépendant dans sa sphère de souveraineté, même s’il est par ailleurs membre d’une confédération. »
Evidemment, dans le vocabulaire des juristes francophones il n'est question que d' « entités fédérées » et non d'« Etats fédérés ». Et on sait que le terme « Etat souverain » n’est jamais utilisé que pour les Etats indépendants, jamais pour les Etats fédérés. Certes, les Etats fédérés belges sont dans une situation exceptionnelle et unique au monde (puisque leurs compétences se prolongent sur la scène internationale, pouvant signer des traités sans veto possible du fédéral). Mais cette incertitude en ce qui concerne le statut exact des Etats fédérés en Belgique et leur statut tout à fait particulier, expliquent qu'aucun mot ne convienne puisqu'il n'en existe jamais de spécifique pour une situation inédite. Cela arrange bien ceux qui trouvent qu’on est allé trop loin et qui refusent au fond même le fédéralisme, assimilé encore avant 1993 au séparatisme.
En outre, la souveraineté, même si elle existe dans les termes, doit s’exercer et probablement poser des actes qui heurtent les habitudes. Je dois dire que le Québec m’a toujours semblé le faire, notamment par l’usage de certains mots comme « Assemblée nationale » ou « Capitale nationale ». Il est possible que la Wallonie soit déjà souveraine. Mais ne pose pas le geste qui exprimerait sa volonté de l’être.
Ou en catimini: le Président wallon est reçu par les Premiers ministres nationaux des pays qu'il visite. Au Québec, les personnes au courant de ces choses savent ce statut tout à fait singulier. Mais on n'en parlera pas à la population. Le référendum chez nous se fait en quelque sorte sur un temps qui pourra être de dix ou vingt ans.
Après une génération, le référendum sur l'indépendance pourra être considéré comme ayant eu lieu. Et c'est souvent comme cela. Le temps est le meilleur référendum, le meilleur moyen d'exposer une volonté à l'épreuve des changements, des reculs, des échecs.
José Fontaine

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José Fontaine355 articles

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Né le 28/6/46 à Jemappes (Borinage, Wallonie). Docteur en philosophie pour une thèse intitulée "Le mal chez Rousseau et Kant" (Université catholique de Louvain, 1975), Professeur de philosophie et de sociologie (dans l'enseignement supérieur social à Namur et Mirwart) et directeur de la revue TOUDI (fondée en 1986), revue annuelle de 1987 à 1995 (huit numéros parus), puis mensuelle de 1997 à 2004, aujourd'hui trimestrielle (en tout 71 numéros parus). A paru aussi de 1992 à 1996 le mensuel République que j'ai également dirigé et qui a finalement fusionné avec TOUDI en 1997.

Esprit et insoumission ne font qu'un, et dès lors, j'essaye de dire avec Marie dans le "Magnificat", qui veut dire " impatience de la liberté": Mon âme magnifie le Seigneur, car il dépose les Puissants de leur trône. J'essaye...





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4 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    2 septembre 2008

    Merci à ceux qui lisent mes articles et de l'intérêt qu'ils y portent. J'essaye de préciser ce que je veux dire.
    ///////////////
    Pour la Wallonie
    Alors que, souvent, on exige des politiciens qu'ils règlent leurs actes sur leurs paroles, pour la Wallonie, on devrait dire que les politiciens ne règlent pas leurs paroles sur leurs actes puisque, agissant dans un cadre de souveraineté, ils font comme si ce n'était pas le cas (c'est l'impression que j'ai souvent en les écoutant, je ne parle que des politiciens wallons, mais quelque part, cela est vrai aussi des Flamands...). Ceci m'inspire cette vérité d'ordre général que l'on est souverain quand on le veut et quand on manifeste par des paroles que cela vous convient (ce que ne font pas - ou peu - les dirigeants wallons). Si on ne veut pas être souverain, on ne le sera jamais, de la même façon qu'on ne peut être libre que si on veut l'être.
    Pour le Québec
    Je suis allé dans ce pays en 2004, je m' en informe (certes, pas assez), j'ajouterais aussi que je l'aime. Je pense que le dernier référendum, même si, mathématiquement, il n'a pas obtenu la majorité, il l'a tellement approchée et dans des conditions si irrégulières du fait des partisans du NON et de l'Etat canadien (qui n'a pas respecté la loi du Québec sans compter les commandites), que cette volonté de souveraineté existe à mon sens. Mais pas seulement à cause du dernier référendum: parce que, aussi, il y a tellement de volonté au Québec d'être un pays (et j'englobe là dedans les fédéralistes, peut-être pas leurs dirigeants mais la population), que, à mon sens, cette volonté de souveraineté du Québec existe.
    1) Au Québec, on n'arrive pas à dégager une majorité mathématique pour la concrétiser et 2) en Wallonie la majorité de la population n'adhère pas à l'idée que la Wallonie soit une nation (même si le cadre de la souveraineté s'élargit très vite: 4 réformes, très profondes, de l'Etat en 28 ans et la cinquième est déjà en route).
    Un observateur des deux pays (Christophe Traisnel qui enseigne en Acadie), en tire cette conclusion: dans les pays de vieille tradition démocratique, sur des questions capitales, il est difficile de réunir une majorité positive.
    En général
    Pour sortir de la Wallonie et du Québec, je voudrais illustrer ma pensée par l'exemple de l'Union européenne. Depuis le NON de la Hollande et de la France en 2005 (au Traité constitutionnel européen), et le NON de l'Irlande (au nouveau Traité de fin 2007), les dirigeants européens n'osent plus s'en prendre à leurs opinions publiques (ce qu'ils faisaient auparavant), parce que la construction européenne rencontre l'opposition des peuples européens. Pourquoi? A cause de cette difficulté de réunir des majorités absolues dans les démocraties.
    Surtout peut-être lorsqu'il s'agit d'opérer un changement? Je ne sais pas, mais j'ai ce sentiment et je dois dire qu'au Québec il est vraiment difficile d'ignorer que l'on est dans un pays distinct alors que les amis du Québec qui viennent en Wallonie peuvent avoir des doutes que la Wallonie existe (à tort, certes).

  • François Munyabagisha Répondre

    1 septembre 2008

    Le problème du projet québecois de souveraineté ou de fierté nationale, demeure le piège d'illusionisme surréaliste. Non-obstant la profondeur de son texte, José comme beaucoup d'autres penseurs écrit de prime abord:«Le Québec veut être souverain», laissant entendre que les Québecois partagent tous cette aspiration sinon que les «souverainistes» en sont représentatifs.
    Or, il s'avère plutôt que le Québec est autant fédéraliste (30%) que nationaliste (30%) ou indépendantiste (30%)! Ignorer cette cruelle réalité n'aide pas à faire avancer le projet, soit-il de pays distinct ou de nation fort au sein d'un grand Canada.
    Tant et aussi longtemps que les Québécois seront si fortement divisés sur le design constitutionnel national, il est évident que tous nos efforts dans l'un ou l'autre direction seront un gaspillages de luxe dont serions plus responsable de nous défaire. Ni la souveraineté ni la fédération auraient le monopole de garant du meilleur destin national. La différence logique réside dans l'inspiration de confiance, de fierté et d'estime libérateur du génie créateur de mieux être partagé.

  • Michel Guay Répondre

    30 août 2008

    Même occupé , colonisé et dépossédé l'État du Québec existe depuis 1774 ou les agresseurs anglais furent obligés de rétablir nos droits majoritaires ( langue, religion et loi) . Mais cette victoire de la nation Québecoise onze ans après la guerre de 7 ans ( 1755 -1763 )contre les royalistes anglais protestants ne fut pas respectée ni en 1837, ni en 1867 ou nous sommes devenus minoritaires sauf au Québec, ni en 1880 ni en 1914 avec mesures de guerres ni en 1970 avec mesures de guerres , ni en 1982, ni en 1990 encore avec mesures de guerres et 1995 ou nous nous sommes retranchés sur le Québec, notre État national et notre Assemblée nationale elle même occupée depuis quelques années par les commandités canadians qui n'ont qu'un but : empècher la nation Québecoise d'être donc de s'ouvrir au monde .
    L'histoire ,la constance et la longivité permet la souveraineté, l'indépendance et l'ouverture au monde pour toutes les nation du monde victimes des opresseurs royalistes aux mains des faux systémes confédérés issus du colonialisme et du totalitarisme

  • Archives de Vigile Répondre

    30 août 2008

    On est souverain si on le veut et...si on est assez majoritaire et si le pouvoir central n'envoie pas l'armée pour nous "occuper" comme en Palestine, en Irak, en Irlande du nord, au Liban, en Afghanistan, au Darfour etc...genre.