La légalisation du cannabis pourrait coûter jusqu’à 9,3 millions $ par année à Montréal seulement en sécurité et en lutte contre la contrebande, révèle un rapport commandé par la Ville, qui espère récupérer cette somme au provincial.
« Il va y avoir des charges sur la Ville et il faudra faire des investissements dès le départ pour la formation de nos policiers et de nos pompiers », indique le membre du comité exécutif de la Ville, Robert Beaudry.
Le responsable des relations gouvernementales siège à un comité consultatif mis en place en novembre par la mairesse Valérie Plante pour encadrer la légalisation du cannabis sur le territoire de Montréal, prévu pour juillet.
Contrebande
Le comité déposera aujourd’hui un mémoire ainsi que le rapport, dont le Journal a obtenu copie, au gouvernement du Québec, qui devrait bientôt adopter sa loi sur le cannabis.
Selon les données du rapport commandé par l’administration de l’ancien maire Denis Coderre, la légalisation de la marijuana pourrait occasionner des coûts annuels de 9,3 M$ en plus de dépenses ponctuelles de 1 M$ pour la mise en œuvre de différentes mesures.
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pourrait devoir embaucher jusqu’à 42 nouveaux employés pour assurer le démantèlement des installations illégales et lutter contre la contrebande.
Culture à domicile
Le SPVM pourrait avoir des dépenses annuelles allant jusqu’à 7,3 M$ pour les embauches et la formation en plus de 500 000 $ pour l’achat d’appareil de détection du THC (l’ingrédient actif du cannabis) ainsi que pour mener des recherches sur les impacts de la légalisation sur la sécurité publique, est-il indiqué dans le rapport.
« À partir du moment où quelque chose devient légal, il y a des produits de contrebande qui commencent à se faire. Il y a une charge à ce niveau-là, mais aussi en formation des effectifs », poursuit M. Beaudry.
L’autorisation de la culture à domicile pourrait impliquer une hausse des interventions des pompiers, peut-on aussi lire dans le rapport.
Une dizaine d’embauches pourraient être nécessaires au Service de sécurité incendie de Montréal (SIM).
Des impacts financiers sont aussi envisagés dans les services des relations humaines, des communications et du développement économique pour un total de 2 M$ par année.
Le tiers des taxes
« Il y a aussi des coûts à venir qui n’ont pas encore été identifiés dans le rapport, notamment en matière de prévention, de santé publique et de réduction des méfaits », explique M. Beaudry.
La Ville, dans le même sens que l’Union des municipalités du Québec, espère récupérer le tiers de la taxe totale imposée sur la vente de la marijuana au fédéral et au provincial pour payer ces dépenses.
Les données du rapport ont été obtenues en analysant la situation à Denver, une ville de 700 000 habitants au Colorado, où le pot récréatif est légal depuis 2012. Les coûts réels pour Montréal dépendront de la mouture finale de la loi provinciale.
PARTAGE DES REVENUS DU POT AU CANADA
- Le fédéral compte imposer une taxe d’accise de 1 $ sur les grammes vendus à un prix inférieur à 10 $
- Au-delà des 10 $, la taxe serait de 10 % du prix du gramme
- Les provinces obtiendront 75 % des revenus de la taxe d’accise plus la totalité de la taxe provinciale
- Le Québec n’a pas encore établi ses mesures fiscales concernant le cannabis
- L’Union des municipalités du Québec réclame le tiers de la taxe d’accise totale pour ses membres
