Appel du jugement de la Cour supérieure et comparution du Canada :

Maxime Laporte enjoint la classe politique québécoise à prendre ses responsabilités sur le front constitutionnel

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Où sont les partis « nationalistes » sur le dossier de la loi 99 ?


 À la suite de la décision de Keith Henderson d’interjeter appel du récent jugement rendu dans l’affaire de la loi 99, et de celle du fédéral, révélée aujourd’hui même, de comparaître dans la nouvelle instance, le Président général de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), Me Maxime Laporte dénonce l’immobilisme de la classe politique quant à la défense du statut et aux droits fondamentaux du peuple québécois. À quelques mois des élections, il somme les élus du Québec à prendre immédiatement leurs responsabilités dans le dossier constitutionnel.


M. Laporte a déclaré : « Puisqu’il le faut, nous poursuivrons le combat en appel. Cela va sans dire. Du reste, il m’apparaît inconcevable que le destin du peuple québécois et la question de nos fondements démocratiques puissent ainsi se jouer devant un tribunal. Cette cause n’est pas une cause ordinaire, puisque les enjeux qu’elle soulève sont existentiels pour le Québec. Il est de la responsabilité de nos dirigeants politiques de s’en saisir, plutôt que de s’en laver les mains en reléguant le tout au seul pouvoir judiciaire… »


Lors d’un point de presse tenu mardi à Ottawa, monsieur Keith Henderson a fait connaître sa décision de porter en Cour d’appel le récent jugement rendu par la Cour supérieure du Québec dans l’affaire de la loi 99. Parallèlement, l’ancien chef du Parti Égalité a prié, en vain, le gouvernement fédéral de saisir directement la Cour suprême du Canada en lui soumettant un renvoi sur les mêmes questions de droit constitutionnel. Rappelons que depuis 2001, monsieur Henderson, aux côtés notamment de l’avocat Brent Tyler, cherche à faire invalider les dispositions névralgiques de la loi 99 (Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec).



Les acteurs politiques interpellés


Agissant depuis 2016 à titre d’amicus curiae (intervenante amicale) dans cette affaire, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, fondée en 1834 dans la foulée du mouvement patriote, a confirmé son intention de « poursuivre, sans relâche, son combat pour défendre le statut, les droits inaliénables et les fondements démocratiques du peuple québécois, cela devant toutes les autorités judiciaires pertinentes, sur toutes les tribunes et jusqu’à l’international s’il le faut ».


« À la suite du jugement de première instance qui n’aura été qu’un sauvetage temporaire, je veux à présent me tourner vers nos élus à l’Assemblée nationale. À l’approche de l’élection générale, messieurs Couillard, Legault, Lisée et madame Massé, qu’avez-vous donc à proposer aux Québécoises et Québécois pour que soient enfin respectés, concrètement et durablement, leurs droits politiques les plus élémentaires et fondamentaux ? Après plus de deux décennies de tournage en rond depuis le dernier référendum, quelqu’un prendra-t-il enfin ses responsabilités sur le front constitutionnel, voyant bien que le statu quo est intenable, que le Québec se trouve constamment sur la défensive et que nous ne faisons que reculer dans cette « fédération »? »



Trudeau doit s’expliquer


« Quant à Justin Trudeau, d’une part, je réitèrerai que déjà, l’Assemblée nationale a exigé que le Canada ne se mêle plus des débats judiciaires entourant la loi 99. Hélas, comme c’est la coutume en ce pays, Ottawa a préféré faire fi de la volonté, même unanime, de nos élus. Si le fédéral devait poursuivre en ce sens, – et il semble que ce soit le cas puisqu’il vient tout juste de comparaître, cela constituera un nouvel affront inacceptable envers le Québec. »


« D’autre part, je pose la question suivante au Premier ministre du Canada, en espérant que les journalistes la relayeront à Ottawa. Selon lui, le peuple québécois existe-t-il en droit ? Le peuple québécois a-t-il des droits ? Et dans l’affirmative, comment se fait-il que cela n’apparaisse nulle part dans la constitution qui nous fut imposée par son père ? Aura-t-il seulement le courage de s’expliquer tout cela aux Québécois, ou se cachera-t-il encore derrière sa ministre de la justice ? »


« Sa réponse ou sa non-réponse devrait nous indiquer la marche à suivre pour notre avenir national », a conclu Maxime Laporte.