Il y a plusieurs options possibles

Les oublis dans le choix référendaire de PKP

80ac36dcc9053eb88352c6491d733e6b

Pour en finir avec la référendomanie, une élection plébiscitaire

Selon PKP, réaliser l’indépendance par référendum serait la voie privilégiée à l’échelle internationale. C’est vrai. Mais laisser entendre qu’il n’y a pas d’autre façon d’assurer la légitimité, c’est faire fi de celles, foncièrement démocratiques, reconnues par les Nations Unies.

L’indépendance des pays baltes s’est réalisée à l’issue d’élections, ces pays ayant refusé la voie référendaire encadrée par l’URSS. Lors des élections, il y eut un sondage suggéré par des États européens. La reconnaissance des résultats par la Fédération de Russie conduisit à celle des Nations Unies.

En Namibie, l’accession à l’indépendance (1989) se fit à la suite de l’élection d’une assemblée constituante sous la supervision des Nations Unies. La SWAPO (South West Africa People’s Organization), en faveur de la création d’un pays, recueillit 57,5% des voix.

Avec les pays baltes, la voie électorale fut privilégiée parce qu’il n’y avait pas d’entente possible sur un référendum avec l’URSS. Ce cas a clairement révélé qu’un État subalterne, dont le peuple aspire à l’indépendance, a intérêt à s’entendre avec l’État d’origine, ce qui est incontournable selon les spécialistes en cette matière pour éviter des impasses et des conflits postérieurs.

Le récent référendum en Écosse en témoigne. Sans entente en vue -c’est le cas actuellement entre l’Espagne et la Catalogne-, une élection plébiscitaire est préférable au référendum, ce qu’entendent précisément activer les dirigeants catalans pour éviter un cul-de-sac.

Au Québec, depuis la loi de clarification (2000), tenir un référendum serait irresponsable sans une telle entente, car ça équivaudrait à accepter que le Canada soit juge et parti et qu’il puisse créer des embuches de toutes sortes avant, pendant et après sa tenue.

Martine Ouellet, candidate à la direction du PQ, l’a reconnu. Aussi propose-t-elle de négocier une entente. Quant à Jean-François Lisée, il veut un avis des Nations Unies. Par contre, aucun autre candidat à la direction du PQ n’a évoqué le recours à une autre voie, ce qui valide implicitement les propos de Jacques Parizeau du 21 septembre 2014 en faveur d’un référendum et le penchant référendaire de Bernard Landry.

Or, s’il est pertinent de démythifier les liens entre la tenue d’un référendum et l’indépendance, ce qu’entend faire PKP, il l’est encore plus de questionner son recours sans entente avec le Canada et d’envisager aussi une alternative tout autant légitime en cas de blocage.

C’est pour cette raison que j’ai écrit Pour sortir de l’impasse référendaire (2005), car, après analyse, il m’est apparu très clair qu’un référendum sans entente peut conduire à une impasse pour au moins deux motifs fondamentaux.

Avec cette loi, le Canada a signalé que la négociation, qu’il envisage longue, pourrait conduire à autre chose que le choix du peuple québécois. En quelque sorte qu’il entend tout faire pour maintenir son emprise sur le Québec. C’est le premier.

Le second est l’impératif de courtoisie auquel s’astreignent généralement les États tiers envers un État souverain notamment en l’absence de conflits armés. Avec sa loi, le Canada s’est assuré que les États demeurent silencieux puisqu’elle fait écho à des règles internes.

Si le Québec refuse de négocier une entente et tient un référendum sans qu’il y en ait, il invitera le peuple québécois à plonger tête première dans le malaxeur canadien. C’est ce type de plongeon qu’une entente permet d’éviter en autant qu’elle porte sur la question, le pourcentage, le taux de participation, le cadre des négociations, le recours aux règles internationales concernant la succession des pouvoirs et la délimitation des frontières.

À défaut d’entente sur ces points, l’élection plébiscitaire s’imposera. Elle ne contraindra pas le Canada. Par contre, avec elle, l’indépendance étant l’enjeu, un vote majoritaire établit un nouveau maître sur le territoire du Québec que les élus ont mandaté d’affirmer. Comme des accrochages peuvent se manifester, les États tiers et des organismes internationaux voudront intervenir pour un motif dort simple : une nouvelle nation politique sera née.

Cela étant, il revient aux candidats à la direction du PQ d’expliquer pourquoi une entente s’impose, à défaut de laquelle une élection plébiscitaire constitue une alternative légitime.

Quelles que soient la voie choisie, il importe que les candidats à la direction du PQ acceptent qu’un référendum avec entente ou une élection plébiscitaire fait du support électoral l’assise de la transformation de l’État du Québec en État indépendant. PKP l’a reconnu.

C’est pour cette raison que ceux qui prônent l’indépendance doivent préciser comment s’exercera la souveraineté du peuple québécois sur son territoire et comment le régime politique d’un Québec indépendant assurera le contrôle du peuple sur les pouvoirs législatif et exécutif.

Ce ne sont pas des sujets banals pour le peuple du Québec. Tous les régimes dans lesquels il fut inscrit ont été mis en place sans qu’il n’ait un mot à dire, son rôle étant limité à élire des parlementaires. Si le peuple choisit d’être souverain, il va de soi qu’il connaisse au préalable les grandes lignes de la façon dont il exercera sa souveraineté.

Lui dire que ces points se règleront l’indépendance faite, c’est lui demander de remettre aux parlementaires élus les clés du Québec après que le peuple ait été sollicité de les retirer des mains de ceux qui furent au service des autorités françaises, britanniques et canadiennes. Et ça, ce n’est pas du respect envers le peuple québécois.

Par contre, si ces sujets sont précisés, ils deviendront un atout majeur dans la marche du peuple québécois pour s’affranchir d’un État qui contraint son affirmation et bâtir collectivement et démocratiquement un pays à son image dans le respect des droits individuels



Laissez un commentaire



6 commentaires

  • Marcel Haché Répondre

    9 décembre 2014

    Un rapport de force, cela s’établit avec le pouvoir. Le pouvoir, c’est le micro, c’est-à-dire la capacité de s’adresser sérieusement à l’électorat, cette chose impossible de faire à partir d’une position d’opposition.
    Tous les partis indépendantistes ont toujours eu la possibilité de s’adresser à l’électorat lorsqu’ils étaient dans l’opposition. Ils n’y sont jamais parvenus sérieusement.
    La meilleure façon de rester dans l’éternelle opposition, c’est dédaigner le pouvoir provincial. Mettre chaque fois, à chaque élection, « le pays sur la table », c’est devenu la recette parfaite pour assurer aux rouges et leur électorat captif une domination parfaite. C’est souffler inutilement dans un ballon crevé. Je ne vois rien de plus loser.
    Il semble que les indépendantistes « québécois » n’ont pas compris ce qu’avaient pourtant compris les fédéralistes « canadiens-français », souvent aussi nationalistes et parfois même plus que bien des indépendantistes…qui n’ont jamais boudé pour autant ni le pouvoir à Québec, ni même le pouvoir à Ottawa. C’est à cette machine médiatique et politique (finalement économique) que les indépendantistes (P.K.P. comme tous les autres) devront s’attaquer pour ensuite, ENSUITE seulement, s’adresser à l’électorat, c’est-à-dire s’adresser à cette minuscule partie de l’électorat parmi Nous capable de changer d’idée, et dont l’opinion peut être retournée comme une crèpe.
    Dans un premier temps, il n’est pas nécessaire de convaincre toute la nation. Il y a dans toutes les nations démocratiques une partie de l’électorat qui ne se laisse pas embrigader et qui peut changer d’avis. Notre nation ne fait pas exception à cette règle. Sans cette partie de l’électorat qui change d’avis, il n’aurait d’ailleurs jamais été possible de changer les gouvernements.
    Si les québécois doivent s’élire un gouvernement, c’est de gouvernement dont il faut commencer par leur parler. Et cela, c’est le rôle premier d’un parti politique en santé, quand bien même ce serait un parti politique indépendantiste.

  • Archives de Vigile Répondre

    4 décembre 2014

    à M. Gignac
    "concernant le fait de payer tous ses impôts à Québec avec envoi des montants à Ottawa"
    ce que je voulais dire est de bâtir un rapport de force avec un gouvernement qui prend des mesures de rupture et non pas de gouvernance provinciale. Refuser de voir Ottawa prélever des impôts sur le sol québécois et assister, béat, au retour des montants par la suite. Et promulguer une loi réservant tout le champs fiscal au gouvernement québécois avec un seul rapport d'impôt (surtout si Ottawa est en désaccord et procéder unilatéralement...): La CAQ veut un seul rapport d'impôt, QS ne serait sûrement pas contre une telle mesure. Moins de coûts pour les payeurs de taxe, moins de paperasse: tous les citoyens seraient gagnants, le Québec aussi,
    N'Étant pas encore indépendant, nous agissons alors comme devrait fonctionner une véritable confédération: les états membres envoient les montants à l'état central. MAis tenir les cordons de la bourse nous met en position de force pour passer à d'autres étapes.
    L'élection d'un gouvernement indépendantiste suite à une élection de type référendaire ne nous permet pas de réaliser l'indépendance lors de la victoire électorale. (comme un référendum gagnant ne nous le permet pas immédiatement) elle met en selle un gouvernement dédié à prendre les moyens pour atteindre le pays. Rapatrier tous les impôts à Québec est un de ces moyens, comme la recherche d'appuis internationaux, l'Abolition de la monarchie ou la mise sur pied d'une garde nationale.
    L'avantage de procéder ainsi est de passer à côté de la loi de la clarté et d'avancer vers l'objectif. De réaliser le programme proposé au peuple lors de l'élection et même plus. Et pour que ça marche, il va falloir aller très rapidement, profiter du momentum de la victoire électorale.

  • Archives de Vigile Répondre

    3 décembre 2014

    @ J.Binette
    Dans votre commentaire vous écrivez ceci: élire un gouvernement de rupture, pas de gouvernance provincialiste, un gouvernement qui proclame dès son accession des lois comme le rapatriement de tous les impôts à Québec avec envoi des montants à Ottawa... Que voulez-vous dire "avec envoi de montants à Ottawa"? Pour moi, s'il y a une rupture totale avec Ottawa, il est clair qu'au niveau des impôts, nous leur devrons plus rien sauf les montants en débit ou en souffrance qui auront été calculés et négociés dans le transfert définitif des pouvoirs du gouvernement fédéral au nouveau pays du Québec.
    André Gignac 3/12/14

  • Archives de Vigile Répondre

    3 décembre 2014

    Le texte de M. Bariteau, les commentaires de M. Cloutier sont des éléments fondamentaux sur lesquels M. Péladeau et tout aspirant chef devrait se pencher.
    Mais pourquoi préférer le référendum, càd le référendum en début de processus? Ce qui est important, c'est le rapport de force (principe d'effectivité de M. Pomerleau) avec l'état canadian qui nous domine. Si tenir un référendum en début de processus peut nous aider, on le tient, sinon, on attend: le peuple se prononce lors des élections en système parlementaire britannique.
    Or, négocier le référendum selon les lois d'Ottawa ne nous met pas dans une bonne situation. POurquoi? OTTAWA S'OPPOSERA DE TOUTES SES FORCES À CE QUE NOUS RÉUSSISSIONS. Il ne sera pas là pour nous faciliter la tâche, etil aura beau jeu de rejeter l'odieux sur nous... il ne sera pas bon joueur et même si nous gagnons un référendum selon ses conditions, il continuera de tenter de renverser l'élan québécois vers la libération, à mon humble avis, par la force.
    L'élection référendaire me semble nettement plus intéressante pour créer un rapport de force . M. Bariteau écrit: "À défaut d’entente sur ces points, l’élection plébiscitaire s’imposera. Elle ne contraindra pas le Canada. Par contre, avec elle, l’indépendance étant l’enjeu, un vote majoritaire établit un nouveau maître sur le territoire du Québec que les élus ont mandaté d’affirmer..."
    Je crois que nous pouvons mener une élection référendaire sans avoir négocié quoique ce soit avec Ottawa auparavant (qui négocie, d'ailleurs??), avec des éléments principaux de ce que sera le Québec indépendant (république, système proportionnel, rôle des régions, place des premières nations, justice sociale, pas trop de détails non plus) le nouveau maître sera en selle... Élire un gouvernement de rupture, pas de gouvernance provincialiste, un gouvernement qui proclame dès son accession des lois comme le rapatriement de tous les impôt à Québec avec envoi des montants à Ottawa et comme le fait que seules les lois de l'AN s'appliquent sur le sol québécois, recherche d'appuis internationaux et que selon le droit international, Ottawa est responsable de 100% de sa dette..
    Bâtir le rapport de force et avec l'autorisation de l'AN négocier une entente de souveraineté -association ( préférable à une indépendance unilatérale)et tenir un plébiscite ou un référendum en bout de processus sur l'entente.
    Je tiens aussi à signaler à M. Cloutier que ce n'est pas au PArti québécois à chercher à s'entendre avec Ottawa, mais à l'ensemble du mouvement indépendantiste. Ne tout concevoir qu'avec le PQ, (même en étant membre du PQ,) nous remettra dans la situation créée en 1968 avec la fusion du MSA , du RN et du RIN (forcé) et cela ne nous mène nulle part autre qu'à une réélection d'un gouvernement provincial péquiste.
    J'espère que les candidats, candidates à la chefferie du PQ vont débattre de ces questions.

  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    2 décembre 2014

    L'incontournable principe d'effectivité, peu importe le mode d'accession à la souveraineté.
    «.. l’impasse référendaire (2005) ».
    ...
    En fait il s'agit du constat que la voie référendaire est un cul de sac dans la mesure où dès le départ, le fédéral ne s'était pas engagé formellement à reconnaître la victoire du OUI. En fait, il ne s'agit pas seulement de prendre une décision, il faut surtout être en mesure de la rendre effective sur son territoire.
    Ce qui est en cause c'est le principe d'effectivité, ce que nous rappel le cas de l'Écosse :
    http://www.vigile.net/La-lecon-ecossaise-suite
    Or quelque soit le mode d'accès à la souveraineté, la première condition pour en arriver à un changement de statut de l'État est d'établir un rapport de force favorable. Donc la stratégie consiste à bâtir ce rapport de force. C'est ce qu'à compris Pierre Karle Péladeau.
    JCPomerleau

  • Pierre Cloutier Répondre

    2 décembre 2014

    Très bon texte et je suis d'accord pour qu'au moins le Parti Québécois cherche à s'entendre avec le gouvernement fédéral sur une éventuelle consultation populaire sur l'indépendance du Québec. Si le fédéral refuse, il devra supporter l'odieux de ce refus et la voie sera ouverte pour une élection de type plébiscitaire, constitutionnel ou référendaire, appelons-cela comme on veut.
    C'est pour cela que je propose à ce stade-ci que le nouvel article 1 du programme du PQ se lise comme suit :
    Le Parti Québécois a comme priorité, qui gouverne toute ses actions, de réaliser l'indépendance du Québec par la voie démocratique et pacifique.
    Avec cela, on se donne toute la marge de manoeuvre pour atteindre l'objectif qui est celui d'obtenir une légitimité nécessaire pour faire une déclaration d'indépendance et la rendre effective en ayant l'appui de la communauté internationale.