L’accès à l’indépendance par élection à double majorité
Le 7 mars, près de quatre-vingt personnes étaient présentes au débat organisé par les IPSO avec comme panelistes Louis Bernard, Sacha-Alexandre Gauthier et Robert Laplante.
Louis Bernard expliqua son choix du référendum avec des points stratégiques : sa reconnaissance par l’ONU, l’avis de la Cour suprême, l’importance de la reconnaissance de l’État-souche, en l’occurrence le Canada, le statut non colonial du Québec et la pratique référendaire québécoise. Pour lui, cette voie serait sans faille, mais l’important serait, comme le rappellent plusieurs péquistes, qu’il y ait une mobilisation populaire en faveur de l’indépendance parce que le déclencheur sera toujours l’appui majoritaire des électeurs et des électrices. Il ne fit par contre jamais écho à une entente préalable avec le Canada, comme si ce n’était pas nécessaire.
Interrogé sur ce que ferait le Québec en cas de refus du Canada de négocier la succession des pouvoirs, il signala que ce scénario lui paraissait peu probable. Pour lui, le Canada irait alors à l’encontre de l’avis de sa Cour suprême et serait l’objet de pressions du monde des affaires, de l’opinion internationale et de nombreux pays. Puis ajouta, à une question de Robert Laplante, que si le Canada demeurait de marbre, le Québec n’aurait de choix que celui de procéder unilatéralement. Ça m’a surpris.
L’exposé de Sacha-Alexandre Gauthier fit l’éloge de l’élection d’une majorité de députés pour procéder en s’inspirant d’auteurs réputés, de ses constats en Catalogne, d’une synthèse des cas récents d’accession à l’indépendance et du fait que le référendum violerait le droit international. Ça m’a intrigué, car l’ONU privilégie cette voie. Mais j’ai compris sa position quant il tenta de convaincre l’auditoire que l’accès au statut de pays indépendant repose sur l’effectivité de facto, celle-ci était plus importante que la reconnaissance de l’État-souche.
Exposé qualifié de théorique par Louis Bernard, ce dernier lui rappela qu’il a souligné que les choses ne se passent pas ainsi dans la pratique, l’effectivité, un des critères de reconnaissance, n’annihilant pas la règle entre les États indépendants voulant que l’aval du pays-souche est fondamental. Ce point, Alexandre-Sacha Gauthier, n’y fit pas allusion alors qu’il est la clé de la reconnaissance par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de cet organisme. C’est à ce moment que j’ai compris pourquoi il accorde tant d’importance à l’élection et à l’effectivité et soutient qu’il y a 197 pays indépendants reconnus par les Nations Unies qui comptent 193 membres.
Les idées « enclenchistes » de Robert Laplante éveillent toujours ce qui dort dans l’inconscient collectif du peuple québécois et injectent une bouffée d’air frais qui fait défaut chez les parlementaires indépendantistes. Pour lui, une majorité d’indépendantistes élus à avec pour mandat de réaliser l’indépendance doit procéder quel que soit le pourcentage d’appuis reçus. Et procéder sans appui majoritaire de l’électorat consiste à déployer une stratégie de rupture et à tenir ultérieurement un référendum sur un projet de constitution élaboré en commission parlementaire.
Son approche référendaire intrigua Louis Bernard qui vit en elle un obstacle puisque le contenu risque fort de susciter des dissensions sur le type de régime, le mode de scrutin, la présence ou non d’une chambre des régions, ce que Robert Laplante minimisa. Deux jeunes intervenants ont signalé que ces ruptures sont porteuses de charges canadiennes et susciteront des tensions en milieu de travail, à quoi Robert Laplante répondit qu’il en ressortira une élévation de la conscience des Québécois et des Québécoises, un facteur déterminant pour réaliser l’indépendance.
Avant ce débat, j’ai signalé aux organisateurs qu’était exclue du débat l’élection décisionnelle, une approche que j’ai développée dans Pour sortir de l’impasse référendaire (2005). J’eus comme réponse qu’elle s’y trouvait dans l’exposé de Sacha-Alexandre Gauthier. Or, son exposé ne fit pas écho à ce type d’élection plébiscitaire, avec pour thème l’indépendance et lors de laquelle il y a une majorité des votes exprimés en sa faveur et élection d’une majorité de candidats indépendantistes dont le mandat est de procéder.
Je ne l’ai pas rappelé. J’ai fait plutôt écho à un échange avec Jacques Parizeau lors duquel, sourire au visage, il m’a dit qu’« avec une double majorité on serait en Cadillac ». Robert Laplante confirma que c’est le scénario idéal. Sacha-Alexandre Gauthier, que l’élection suffit Louis Bernard que les sourires de monsieur Parizeau ont toujours eu quelque chose d’énigmatique sans faire écho à la Cadillac.
Pourtant, cette approche crée, par voie électorale, une nouvelle autorité sur le territoire du Québec dont la légitimité découle du mandat démocratiquement exprimé aux élus de bannir l’autorité que le Canada présume détenir. Avec un tel mandat, comme l’a rappelé Louis Bernard en écho au référendum, des intervenants externes et internes et des pressions diplomatiques se manifesteront pour inciter les opposants à trouver un terrain d’entente sur la succession des pouvoirs et la période pour faire les ajustements en conséquence en recourant, le cas échéant, à un arbitrage international reconnu pour les dossiers où il y a mésentente.

Je n’ai pas eu l’occasion d’exposer ce point. Non plus de dire qu’il légitime des gestes éventuels de ruptures en cas de tergiversations, contribuant à élargir la portée du concept d’effectivité, deux points dans les exposés de messieurs Gauthier et Laplante qui manquent de légitimité sans l’appui majoritaire du peuple québécois, une condition que j’estime incontournable, comme Louis Bernard, pour procéder qui a l’avantage d’éviter un blocage après un référendum.