Les "conditions gagnantes" abondent - il suffit de les réunir!

Il n'y a que deux façons d'accéder au statut d'État indépendant reconnu souverain en droit international, soit par une élection à double majorité (majorité de sièges et de votes) ou par référendum.

Tribune libre - 2007


"WHAT DOES QUEBEC WANT ?" C'est la question qu'on se pose dans le reste du Canada.
Au Québec, on trouve la réponse dans le résultat des élections "provinciales" de 2007. La majorité des électeurs, 62,8%, ont choisi l'autonomie ou la souveraineté en votant soit ADQ, PQ ou QS.
Quelle est la différence entre l'autonomie et la souveraineté ? C'est du pareil au même. Les définitions du Petit Robert ou du Webster's se résument à: autorité suprême; indépendance; liberté de choix; droit de se gouverner par ses propres lois; caractère d'un État non soumis à un autre État; independence; any state that governs itself; supreme and independant political authority.
Nous devons conclure que la majorité québécoise a voté pour l'indépendance, qui est la première et la plus importante des conditions gagnantes.
POURQUOI L'INDÉPENDANCE ?
1 - Parce que la soi-disant confédération canadienne est une vraie supercherie. La B.N.A. Act sanctionné par la Reine Victoria le 29 mars 1867 formait un dominion sous le nom de Canada qui incluait l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Cette première constitution donnait aux provinces le droit de faire des lois administratives, sujettes à l'approbation du représentant de la reine et à la sanction royale. Au fil des ans, d'autres provinces et territoires se sont greffés au Canada mais jamais les provinces n'ont eu le pouvoir absolu de légiférer dans leurs domaines exclusifs, même si le gouvernement central ne pouvait s'immiscer dans les domaines réservés aux provinces. Le Canada anglais n'est pas et n'a jamais été une vraie confédération, soit une union de plusieurs États qui s'associent tout en conservant leur souveraineté.
2 - En décembre 1981, sans aucune consultation populaire, le gouvernement d'Ottawa vote en faveur du rapatriement de la constitution modifiée par Pierre Elliott Trudeau. La Chambre des Lords britannique en autorise le rapatriement et le 17avril 1982, le Canada a promulgué la nouvelle constitution en présence de la reine Elizabeth ll. Le Québec n'a plus aucun pouvoir décisionnel à l'intérieur du Canada qui s'est arrogé le droit d'intervenir et légiférer dans les domaines réservés aux provinces par son pouvoir de dépenser. Les lois provinciales sont maintenant assujetties à la Charte des Droits et Libertés canadian et sanctionnées par un Lieutenant-Gouverneur nommé par le Premier Ministre du Canada.
Pour le Québec, exceptionnellement, selon les articles 93A et 94 de la Constitution, il n'est pas permis à Ottawa de toucher au domaine de l'éducation. Cependant, le Canada ignore ses propres lois et intervient encore dans ce domaine réservé à la législature Québécoise. Le Canada se garde l'exclusivité des lois criminelles et le Québec n'a d'autre choix que de les faire appliquer.
Le Conseil Privé de Londres a été remplacé par la Cour Suprême du Canada. Cette Cour, dont les juges sont nommés par le Premier Ministre du Canada, ne se contente pas d'interpréter nos lois pour régler les litiges entre deux parties mais outrepasse sa compétence en se permettant d'invalider nos lois en tout ou en partie. A ce que je sache, seule l'Assemblée Nationale du Québec peut abroger ou modifier ses lois sanctionnées par le Lieutenant-Gouverneur.
Le Québec n'a jamais signé la constitution canadienne de Trudeau et aucun référendum démocratique n'a été tenu pour forcer le Québec à y adhérer.
3 - Depuis quelque temps, la minorité anglaise du Québec lance une offensive sur plusieurs fronts en attaquant nos lois protégeant l'usage de la langue française et l'éducation en français. Les anglophones du Québec exigent de plus en plus de services en anglais, d'emplois unilingues en anglais dans la fonction publique de même que plus de financement à même nos impôts pour leurs institutions anglophones. De plus, le gouvernement du Canada, majoritairement anglophone, qui perçoit la moitié des nos impôts, refuse de façon systématique de nous remettre les argents perçus au Québec pour financer la santé, l'éducation, les programmes sociaux. Ottawa préfère établir des programmes parallèles qui sont incompatibles avec ceux du Québec.

Nous apprenons que le gouvernement libéral fédéraliste du Québec dépense $1,6 M pour fournir une éducation aux nouveaux arrivants dans leur langue maternelle, pour qu'ils puissent mieux s'intégrer au système scolaire québécois. C'est l'English School Board de Montréal qui reçoit la majorité des subventions à cette fin. Quelle belle surprise!
Le Québec a un droit de regard sur les immigrants voulant s'établir chez nous mais il n'a pas les pleins pouvoirs pour s'assurer que les nouveaux immigrants s'intègrent à la majorité francophone. En leur payant un cours dans une école anglaise, le gouvernement Charest, de façon insidieuse, leur permettrait-il de contourner la loi 101 ? L'Assemblée Nationale a voté la loi 104 limitant l'accès à l'école anglaise mais un juge fédéraliste anglophone de la Cour d'Appel a invalidé cette loi. Si on n'agit pas immédiatement, la Cour Suprême fédéraliste confirmera ce jugement.
L'émergence de nombreux cas où les tribunaux sous contrôle d'Ottawa permettent le port de couteaux (kirpans) dans les écoles, de voter le visage masqué ou de contourner la loi 101 nous fournit des munitions pour exiger notre souveraineté. A cela s'ajoute la privatisation d'une partie de notre production électrique (éoliennes), l'exploitation de nos forêts et de nos réserves d'eau potable par des compagnies étrangères ainsi que la vente à des intérêts étrangers des grandes industries qui profitent de nos richesses naturelles. Le climat actuel fait ressortir notre impuissance à contrôler notre patrimoine et notre économie. Il est grandement temps que le peuple québécois se donne les moyens de prendre ses propres décisions en se donnant un pays souverainiste français qui reflète nos valeurs.
4 - La goutte qui fait déborder le vase est la cynique intrusion des fédéralistes dans l'organisation des fêtes du 400e de la Ville de Québec pour en faire une fête de la fondation du Canada, une insulte à l'intelligence du peuple québécois.
Les Anglais n'ont attaqué et envahi notre pays que 151 ans après la fondation de la Ville de Québec. Le premier Canada, l'original, a été découvert par Jacques Cartier en 1534. C'était le territoire de la vallée du Saint-Laurent que les amérindiens appelaient "kanata". Les Français qui ont développé ce territoire s'appelaient "canayens". Ce n'est qu'en 1867 que l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique a réuni les colonies du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse à l'Ontario et au Québec pour en faire le Dominion du Canada, réussissant ainsi à mettre les Canadiens français en minorité.
Les fêtes du 400e sont pour souligner la fondation de la première ville française en Amérique. C'est la fête de la francophonie et des descendants français qui ont bâti le pays pendant 225 ans avant l'invasion et qui ont réussi à déjouer les nombreuses tentatives d'assimilation par les conquérants anglais. Il faut absolument stopper la prise en charge de l'organisation des fêtes par les éléments fédéralistes qui veulent en faire la fête du Canada anglais, alors que ces derniers n'ont pris possession de notre territoire que 151 ans après la fondation de la ville de Québec.
Il faut absolument empêcher la réalisation de l'horrible fresque des capitales pan-canadiennes financée par The Bank of Montreal pour éviter un soulèvement de la population du Québec. La venue d'un nouveau gouvernement souverainiste avant la fin de 2007 pourrait mettre fin à cette folie avant qu'il ne soit trop tard.
COMMENT ACCÉDER À L'INDÉPENDANCE ?
1 - Il n'y a que deux façons d'accéder au statut d'État indépendant reconnu souverain en droit international, soit par une élection à double majorité (majorité de sièges et de votes) ou par référendum.
Dans le cas du Québec, un référendum doit se faire selon les règles de l'état central. La loi sur la clarté de Stéphane Dion a rendu explicite l'assujettissement du processus référendaire québécois au parlement canadien. Le référendum ne permet pas aux élus du Québec de protéger le processus décisionnel. Les règles de l'État du Québec peuvent être contournées par l'État canadien, comme ce fut le cas en 1980 et en 1995. Ce serait la même chose lors d'un autre référendum.

2 - Il faut donc procéder par la voie électorale à double majorité, la solution à privilégier selon une étude du RIQ. C'est une approche pratique, démocratique légitime et légale. Il suffit d'octroyer à l'Assemblée Nationale le mandat de réaliser l'indépendance du Québec. La légitimité et la légalité d'un tel mandat relève uniquement de l'Assemblée Nationale. Un soutien de 50% + 1 des votes, reconnu dans les démocraties occidentales, suffit pour procéder démocratiquement. Pour permettre d'avoir une majorité des élus, une condition démocratique supplémentaire, il suffit d'un pacte entre les partis nationalistes avant la tenue des prochaines élections, sans affecter leur programme politique.

Cette approche rassembleuse laisse le maximum de liberté aux électeurs indépendantistes qui auraient le choix entre plus d'un parti, soit PQ, ADQ ou QS lesquels, sous la bannière autonomiste ou souverainiste, partagent le même rêve d'un pays français qui échapperait à la domination du Canada anglophone et nous permettrait de réaliser le rêve de Jean Lesage d'être maîtres chez nous.
Une fois élus, les partis de la coalition auraient au moins quatre ans pour procéder à la mise en place de la nouvelle constitution du Québec, rapatrier les pouvoirs d'Ottawa et procéder à des traités économiques avec le Canada anglais, les autres provinces, les États-Unis, la France et les autres pays du monde. Il faut penser aussi qu'il devrait y avoir une entente spéciale avec le Canada pour permettre un trait d'union entre les provinces de l'ouest et les maritimes.
Les anglos du West-Island, les rednecks et les autres fédéralistes purs et durs ne seraient pas brimés car ils pourraient voter pour le parti libéral, le seul parti fédéraliste du Québec.
Le grand avantage de procéder par la voie électorale est que si nous perdons l'élection, nous pouvons toujours nous reprendre la prochaine fois.
Le projet de loi 99 (2000, chapitre 46) adopté par l'Assemblée Nationale le 7 décembre et sanctionné le 13 décembre 2000 stipule que le peuple québécois a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec. Il établit en outre qu'aucun autre parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l'autorité, la souveraineté et la légitimité de l'Assemblée Nationale, ni contraindre la volonté démocratique du peuple québécois à disposer lui-même de son avenir.
UNE COALITION DES PARTIS NATIONALISTES EST ESSENTIELLE!
1 - Tel que mentionné précédemment, il n'y a pas de réelle différence entre autonomie et souveraineté.
Il est certainement possible de former une coalition entre le PQ, l'ADQ et le QS, trois partis nationalistes. Madame Marois a raison de ne pas vouloir faire l'indépendance par voie de référendum mais elle continue la lutte pour mener le Québec vers la souveraineté. Mario Dumont et son parti ont déjà appuyé le camp du OUI lors du référendum de 1995. Quant à Madame David du parti QS, elle a déjà mentionné qu'elle attendait qu'on l'invite.
Les trois partis réunis ont récolté la majorité des voix aux dernières élections, soit 62,8% et auraient obtenu la majorité des sièges à l'Assemblée nationale, un total de 77 sur 125, soit 62,3%. En l'absence de coalition, le parti libéral a obtenu plus de voix et de sièges que les autres partis pour former un gouvernement minoritaire.
La preuve est faite que le meilleur moyen de se soustraire à la tutelle du Canada anglais est de former une coalition des partis nationalistes québécois.
2 - Il est évident que s'il n'y a pas de coalition, ni le PQ ni l'ADQ ni le QS ne pourra réaliser son rêve. Par contre, au lieu de se battre pour pouvoir gérer une simple province du Canada anglais, les trois partis réunis ont la certitude d'avoir une majorité absolue leur donnant un mandat reconnu en droit international pour établir une nouvelle constitution pour le Québec Il incombe aux chefs de ces partis de faire preuve de bonne volonté pour réussir là où leurs prédécesseurs ont échoué.

Il suffirait, le temps d'une seule élection, que ces partis s'unissent et fassent campagne conjointe en ne présentant qu'un seul candidat dans les comtés où le PQ ou l'ADQ ont fait élire un député. Le choix du candidat unique serait celui qui fait déjà partie de l'Assemblée nationale.
Dans les comtés où les libéraux ont remporté la victoire, il y en a 27 dont le total des voix du PQ et de l.ADQ dépasse largement celles du parti libéral. Un candidat unique aurait ajouté 16 députés de l'ADQ et 11 du PQ de plus à l'Assemblée Nationale.
Il y a 14 comtés, dont 13 dans l'ouest anglophone de Montréal et un en Outaouais, qui sont des châteaux forts libéraux et dont le vote réuni des autres partis est si minime qu'il faut concéder la victoire au parti libéral fédéraliste. Il y a 7 comtés où le vote combiné ne dépasse pas celui des libéraux mais la différence est faible et vu la baisse de popularité et le manque de confiance envers le gouvernement Charest, la coalition pourrait remporter ces comtés. Le PQ menait dans 5 de ces comtés et l'ADQ dans 2. Tenant compte qu'il est possible que le parti libéral retienne ces 7 derniers comtés, le résultat final serait ADQ 57, PQ 47 et PLQ 21. Advenant une victoire de la coalition dans ces comtés, le score final serait ADQ 59, PQ 52 et PLQ 14. La coalition assurerait un gouvernement à double majorité. Les élus des partis de la coalition formeraient le nouveau gouvernement au lieu de siéger dans l'opposition. En faisant bande a part, on risque de se retrouver avec un autre gouvernement libéral minoritaire.
Si les chefs de partis nationalistes veulent vraiment répondre aux attentes de la majorité des Québécois, il faut qu'ils se rencontrent immédiatement pour étudier la possibilité de faire un pacte de coalition et établir la forme et le mode de fonctionnement du gouvernement majoritaire qui aurait le mandat nécessaire pour décréter la nouvelle constitution d'un Québec souverain. En créant un nouveau pays, il sera nécessaire de remplacer le représentant de la Reine par un Président de la république. Les chefs des partis pourront se partager les postes de Président et de Premier Ministre.

Tous les ouvrages nécessaires pour former le nouveau pays existent. Le Député de Mercier, Daniel Turp, a proposé un projet de constitution pour un Québec souverain il y a une couple d'années. En mai 2005, le Député de Rousseau, François Legault, a soumis un ouvrage sur les finances d'un Québec souverain. Un comité pourrait étudier et peaufiner ces documents pour les faire adopter par l'Assemblée Nationale. Un autre comité pourrait élaborer le mode de transfert des impôts et de la quote-part des biens fédéraux du Canada payés à près de 25% par les impôts québécois . D'autres comités seraient affairés à établir des services autrefois réservés au fédéral, tels les douanes, les relations internationales, etc. ainsi que remplacer les ententes entre les États-Unis et les autres provinces du Canada. Il serait approprié de considérer un pacte de libre passage de biens et personnes entre les provinces de l'est et de l'ouest du Canada.
Il faut que les militants des partis nationalistes insistent auprès de leurs chefs pour qu'ils accélèrent la tenue de prochaines élections provinciales pendant que la cote d'amour du parti libéral est à son plus bas niveau. Dans la durée d'un mandat de 4 ans, nous aurons obtenu notre propre constitution et formé un nouveau pays qui répond à nos besoins et nos aspirations.
Les partis politiques pourront ensuite continuer à se disputer la gouvernance du nouveau Québec français dans le respect de la constitution et des lois du nouveau pays.
Lionel Lemay
(Septembre 2007)


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4 commentaires

  • Raymond Poulin Répondre

    29 septembre 2007

    L'existence d'un État indépendant et possiblement la nature de son régime politique fondamental, soit, ici, la démocratie au sens large, doivent reposer sur un accord général sanctionné par la vaste majorité de la population. La manière la plus simple, la moins contestable et la plus libre de toute manipulation ou contrainte par les adversaires de sa naissance demeure sans doute celle que vous préconisez. L'avènement d'un État souverain transcende les modalités politiques et idéologiques, toujours transitoires, que sa population, au fil des ans, peut favoriser ou rejeter quand bon lui semble. C'était la thèse de De Gaulle: les idéologies passent mais les nations demeurent.
    Il reste que, dans la situation actuelle, ce ne sera sans doute pas facile à mettre en branle, mais qu'avons-nous gagné au jeu de l'étapisme et du référendum?
    Raymond Poulin

  • Ouhgo (Hugues) St-Pierre Répondre

    28 septembre 2007

    Un si bel échafaudage ne peut être futile. Poussons l'idée, stimulés par les récents coups haineux des Canadians contre les Québécois, qu'on considère au même niveau que les Chinois au Canada de même que les Gazettants qui sonnent la charge contre chaque nouveau chef indépendantiste qui se présente devant leur mousquet.

  • Archives de Vigile Répondre

    28 septembre 2007

    M. Lemay,
    C'est moi qui a écrit le message qui commence par : Votre exposé est plein de sens.
    C'est signé G seulement, je ne sais pas pourquoi mon nom n'est pas apparu au complet, le voilà : Gilles Bousquet

  • Archives de Vigile Répondre

    28 septembre 2007

    Votre exposé est plein de sens. Ça pourrait réussir très bien si le PQ et l'ADQ s'entendaient mais il est probable que les égos et les carrières des chefs et des députés de ces 2 partis soient plus grands que leur désir pour la souveraineté du Québec. Québec-Solidaire compte peu avec son 5 % de votes mais pourrait quand même participer.
    Faudrait que la base de chacun des 2 partis pousse fort pour les faire fusionner ou pour qu'ils s'entendent. J'ai bien peur que le PQ et l'ADQ passent plus de temps à se dénigrer l'un l'autre qu'à se coordonner, M. Lemay.
    Félicitations quand même pour votre efficace solution en espérant que la raison d'État va finir raspidement à avoir raison des l'égos souverainistes et autonomistes !