La vraie leçon du Kosovo

PQ - gouvernance nationale<br>Conseil national 14-15 et 16 mars

La vraie leçon du Kosovo, ce n'est pas que le Québec, à la suite d'un référendum gagnant, pourrait déclarer unilatéralement son indépendance. C'est beaucoup mieux. C'est que, dans de telles circonstances, le Canada n'aurait pas le choix et serait obligé de négocier de bonne foi avec le Québec les modalités de son accession à l'indépendance.

Cette obligation de négocier de bonne foi n'est pas nouvelle. Elle a déjà été reconnue, en droit interne canadien, par la Cour suprême du Canada dans sa décision portant sur la sécession du Québec. Mais c'est maintenant sur le plan international que cette obligation vient d'être réaffirmée de façon éclatante et péremptoire. Car si, finalement, la communauté internationale a accepté la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, c'est en raison du refus obstiné de la Serbie de respecter son obligation de négocier de bonne foi la sécession de ce nouveau pays.
En effet, depuis la fin de la guerre du Kosovo, l'ONU et l'ensemble des pays intéressés ont mis tous leurs efforts pour inciter la Serbie à s'asseoir à la table de négociation afin que cette question puisse se régler avec l'accord des parties. Peut-on penser qu'il en serait autrement dans le cas d'un Québec qui aurait choisi démocratiquement l'indépendance? Peut-on croire, par exemple, que l'intérêt des États-Unis pour une solution négociée serait alors moins fort pour un pays situé à sa frontière nordique que pour un pays des Balkans? Et que l'intérêt de la France serait moins élevé? Il est donc clair que, à la suite d'un référendum gagnant, la pression internationale serait énorme sur Ottawa pour que s'ouvrent rapidement des négociations avec le Québec afin que celui-ci puisse accéder à son indépendance à la suite d'un accord entre les parties. Et, soit dit en passant, dans un tel contexte, la Loi sur la clarté ne pèserait pas lourd.
Par ailleurs, pour Ottawa, la perspective que le Québec puisse éventuellement faire accepter par la communauté internationale une déclaration unilatérale d'indépendance serait de nature à faire échec à toute velléité de sa part de ne pas négocier ou de ne pas le faire de bonne foi. De telles négociations seraient, en réalité, sous surveillance internationale. C'est d'ailleurs l'avertissement que formulait la Cour suprême dans sa décision en affirmant que le refus de négocier conformément aux principes constitutionnels pertinents pourrait «avoir des répercussions importantes sur le plan international».
Le Québec n'est pas le Kosovo, et le Canada n'est pas la Serbie. Contrairement à la Constitution serbe, le droit constitutionnel canadien reconnaît au peuple québécois le droit d'exprimer démocratiquement sa volonté de devenir souverain et oblige les parties à négocier les suites à donner à ce choix. C'est pourquoi il n'y aura pas, ici, de déclaration unilatérale d'indépendance mais une accession à la souveraineté agréée de part et d'autre, dans le respect du droit canadien et conformément à la pratique souhaitée par la communauté internationale. Et ainsi, contrairement au Kosovo, le Québec pourra, dès le lendemain de sa déclaration de souveraineté, faire son entrée à l'Organisation des nations unies.
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Louis Bernard Ex-candidat à la présidence du Parti québécois


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